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Plein Droit
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Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France Sommaire détaillé
IntroductionI. L'entrée en FranceA. Les conditions à remplir pour entrer en France
B. Le refus d'entrée sur le territoire français
C. Les déplacements hors de France des étrangers résidant en France
II. Les titres de séjourA. Généralités sur les titres de séjour
B. Les étrangers relevant du régime général
C. Les ressortissants algériens et tunisiens
D. Les ressortissants de l'Union européenne et assimilés
III. Les conséquences de l'entrée et du séjour irréguliersA. Les différentes hypothèsesB. Le refus de séjour
C. Les contrôles d'identité
D. Les sanctions pénales
E. L'éloignement du territoireIV. Les mesures d'éloignementA. La reconduite à la frontière
B. La remise aux autorités d'un État membre de l'Union européenne
C. La reconduite d'office des étrangers ayant fait l'objet d'un signalement au SIS
D. L'exécution d'une mesure d'éloignement prise par les autorités d'un autre État membre de l'Union européenneE. L'expulsion
F. L'interdiction du territoire français
G. La rétention administrative
H. L'assignation à résidence
V. Le travailA. Le régime général
B. Les ressortissants de l'Union européenne et étrangers assimilésC. Cas particuliers
D. L'accès aux services de placement de l'ANPE et aux stages de formation professionnelleE. Les droits du travailleur dépourvu d'autorisation de travail
VI. L'immigration familialeA. Le régime général
B. Les étrangers relevant du régime de la libre circulation.VII. Les étudiantsA. Les démarches à effectuer en vue d'être admis à faire des études dans un établissement d'enseignement français
B. Les conditions d'obtention d'un titre de séjour « étudiant »
C. L'exercice d'une activité professionnelle pendant les études
D. Le changement de statutVIII. Les réfugiés et demandeurs d'asileA. La procédure de demande d'asile
B. Les droits du solliciteur d'asile et du réfugiéC. La régularisation des demandeurs d'asile déboutésAnnexes Index
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Dernière mise à jour :
28-11-2006 13:45
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