Guide de la protection sociale des étrangers en France

Introduction

Présentation | Sommaire détaillé

L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection sociale et de les faire valoir plus efficacement.
Trop d'étrangers ne peuvent bénéficier de l'intégralité de leurs droits soit par méconnaissance de ces droits, soit en raison des obstacles qu'ils rencontrent pour les faire valoir par suite de la mauvaise volonté, voire même des pratiques illégales des administrations et des organismes de sécurité sociale. Le principe de l'égalité des droits entre étrangers et nationaux, proclamé par de nombreuses conventions internationales, est en particulier trop souvent oublié : il en résulte des discriminations injustifiées et la dénégation de droits fondamentaux.

Il convient de rappeler sans cesse que la protection sociale n'est pas une faveur mais un droit, et qu'elle constitue une composante essentielle des droits de l'homme.

Le droit de la protection sociale est particulièrement vaste, touffu et complexe. Ce guide ne peut donc prétendre répondre à l'ensemble des questions qui sont susceptibles de se poser dans ce domaine. Il se borne à rappeler les principaux éléments des dispositifs de protection sociale et, en ce qui concerne la sécurité sociale proprement dite, il se limite à la description du régime général, laissant de côté les régimes dits spéciaux (régime des salariés agricoles, régimes des non salariés, etc.).

Les étrangers qui résident en France sont soumis en principe aux règles générales qui régissent la protection sociale. Certaines règles les concernent toutefois de façon spécifique. Dans une partie introductive, après une description synthétique des principales structures de la protection sociale en France, on s'est donc attaché à montrer les caractéristiques propres du régime de la protection sociale des étrangers en France sous un éclairage à la fois économique et juridique.

Les autres parties du guide traitent successivement des différents aspects de la protection sociale. Conformément à la finalité pratique de ce guide, la dernière partie est toute entière consacrée aux différents recours existants en matière de protection sociale.

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