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Projet de loi Chevènement,
une si petite abrogation

En abroge-t-il l'esprit en supprimant les mesures les plus contestables ? Le toilettage est bien superficiel : le projet Chevènement maintient en l'état un grand nombre de dispositions considérées comme « attentoires aux libertés individuelles », « contraires à la Constitution », «  qui violent le principe d'égalité », « qui développent l'arbitraire et la précarité »...

Qui porte ce jugement ? Laurent Fabius, Julien Dray, Jean-Yves Le Déaut, Patrick Braouzec, Michel Rocard, André Gerin, Georges Sarre, Jean-Pierre Michel, et tant d'autres députés et sénateurs socialistes, communistes, ou du mouvement des citoyens. Il y a de cela quelques mois.

On trouvera, ci-après, quelques extraits des débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) qui ont précédé l'adoption, au printemps 1997, de la loi Debré. Les élus de l'opposition d'alors ne trouvaient pas de mots assez sévères pour critiquer des mesures que le projet Chevènement entérine sans état d'âme. Ces citations sont complétées par des extraits des argumentaires utilisés par les formations de gauche pour saisir le Conseil constitutionnel contre les lois Pasqua (1993) et Debré (1997).

Après un premier chapitre consacré aux déclarations générales, ce document reprend, par thèmes, les déclarations des uns et des autres sur des mesures introduites dans l'ordonnance de 1945 par les lois Pasqua ou Debré, et conservées par le projet Chevènement.

Dont acte.

Abréviations :

PS : parti socialiste
PC : parti communiste
MDC : mouvement des citoyens
GCRC : groupe communiste républicain et citoyen du Sénat