|
|||||||||
| |||||||||
Plein Droit
Cahiers Notes juridiques Guides Notes pratiques Hors-collection Commandes Archives Photocopillage
|
Analyse de la circulaire du 24 juin 1997 Adresses utilesSans-papiers : régularisation ? Ministère de l'Intérieur Ministère de l'emploi et de la solidarité Monsieur Jean Galabert Monsieur Jacques Pelletier Il existe des délégués départementaux du Médiateur ; se renseigner à la préfecture.
Pour commander un cahier ou un guide Pour s'abonner aux publications
Dernière mise à jour :
15-05-2007 13:00. |