« Des étrangers sans droits dans une France bananière »
Rapport de mission en Guyane et à Saint-Martin

MISSION SAINT-MARTIN/GUYANE

Pourquoi ?

Bien entendu, il y a eu le cyclone Luis. Il s'est abattu sur l'île de Saint-Martin les 5 et 6 septembre 1995. Très vite, sur place, quelques citoyens ont signalé le plan des « retours volontaires » des étrangers lancé par la sous-préfecture de Marigot. Ils ont trouvé l'initiative suspecte et inquiétante. Puis des bruits de destruction imminente des maisons d'étrangers se sont faits insistants avant que n'arrive la journée noire du 22 septembre où le bidonville de Popo, à Concordia, est passé sous les chenilles des bulldozers : au moins 1 100 étrangers, en majorité des Haïtiens, ont tout perdu en quelques heures.

Plusieurs missions d'urgence se sont alors succédé sur place, parfois inspirées et aidées par certaines des organisations qui allaient, du 2 au 12 décembre 1995, participer à la mission qui publie ce rapport. Avec Médecins du Monde, des avocats du barreau de Guadeloupe ont rapidement ouvert une permanence juridique hebdomadaire à Saint-Martin. Elle a rappelé le droit à des autorités prêtes à l'amnésie en la matière, ce qui, en la circonstance, faisait partie des urgences vitales. L'Asosyasion Solidarite Karaïb (ASSOKA) de Martinique a fait plusieurs petits sauts sur place. Emmaüs International et la Ligue des droits de l'homme (LDH) sont allés se rendre compte du cours des événements. Chacune de ces associations a ensuite publié une brève synthèse de ses observations.

En décembre, nous ne sommes donc pas partis en découvreur. D'autres, avant nous, avaient exploré la situation et tenté d'informer l'opinion. Mais il fallait, nous a-t-il semblé, creuser davantage. Différentes missions antérieures dans les DOM nous avaient appris que l'administration viole en permanence le droit des étrangers dans les départements français d'Amérique et que la législation du travail y a statut de mirage ou de fiction. Le traitement des étrangers à Saint-Martin à la suite du cyclone était-il si exceptionnel qu'il y paraissait au premier abord ?

Epargnée par les catastrophes naturelles, la Guyane, quant à elle, avait attiré notre attention depuis plusieurs mois. C'est le « chiffre » des rapatriements forcés d'étrangers qui nous avait alertés : 12 000 reconduites à la frontière dans un département où l'INSEE n'avait compté, en 1990, que 115 000 habitants. Quelque 10 % de la population ? Ce qui, proportion gardée, équivaut à l'éloignement de 5,5 millions de personnes en métropole.

Voilà pour les raisons.

Qui ?

Les partenaires de la mission s'intéressent tous, à titre humanitaire ou juridique selon les cas, au droit des étrangers. La CIMADE (Service œcuménique d'entraide) n'a pu déléguer aucun de ses membres dans les DOM, mais elle a contribué à l'attention portée à Saint-Martin tout au long de l'été dernier et à la préparation de la mission, ce qui en fait un partenaire à part entière de cette initiative. Quant aux Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL), ils ont tenu à y être représentés par le délégué du Syndicat de la magistrature (SM).

La mission a travaillé du 2 au 6 décembre 1995 en Guyane, et du 8 au 12 décembre à Saint-Martin, avec des effectifs variables selon les lieux.

• Asosyasion Solidarite Karaïb (ASSOKA) : Raphaël Constant, avocat, président * ; Alain Manville, avocat
• Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) : Adelino De Souza, chargé de mission
• Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : Jean-Pierre Alaux, permanent ; Didier Liger, avocat, secrétaire général (par ailleurs, membre du SAF) *
• Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL) : Alain Vogelweith, magistrat *
• Service œcuménique d'entraide (CIMADE) : Jean-Pierre Alaux
• Syndicat des avocats de France (SAF) : Gérard Tcholakian, avocat (par ailleurs, membre du GISTI) ; Patrick Tillie, avocat, ancien président *
• Syndicat de la magistrature (SM) : Alain Vogelweith, ancien secrétaire-général *

* Ce signe désigne les membres de la mission qui ont seulement été présents à Saint-Martin.