DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Fondation Copernic

ÉGALITÉ SANS FRONTIÈRE

Les immigrés ne sont pas
une marchandise

Septembre 2001 — L'immigration est sur le point de redevenir officiellement « utile ». Venues d'abord de la droite et du patronat, les prises de positions en faveur d'un nouvel appel à une immigration plus ou moins sélective se multiplient. À l'approche du sommet des quinze consacré au sujet en décembre 2001, la Commission européenne est « d'avis que les canaux d'immigration légale doivent maintenant être ouverts aux travailleurs migrants ». Dans le même temps, les 60 000 sans-papiers déboutés par la circulaire Chevènement sont maintenus dans une clandestinité désormais officielle. De même, sans les caméras et l'émotion, les 900 Kurdes en majorité syriens échoués sur la côte varoise auraient été directement refoulés, tout comme les autres bateaux de réfugiés accostant en Europe.

Rejet ou appel ? Au-delà de cette actualité, il s'agit de comprendre les raisons de cet apparent paradoxe. L'objet principal de cette publication est de démonter l'idée reçue suivant laquelle l'ouverture des frontières s'inscrirait nécessairement dans une démarche libérale. Elle démontre, au contraire, à quel point les politiques de fermeture des frontières ou de maîtrise des flux migratoires participent d'une conception « utilitariste » des rapports sociaux en favorisant l'exploitation et la marchandisation de populations étrangères totalement précarisées par les conditions d'entrée et de séjour qui leur sont imposées.

La politique de fermeture des frontières, en œuvre dans toute l'Europe depuis les années 70, est analysée comme néfaste et illusoire. Néfaste parce qu'elle distille l'inégalité comme norme, réduisant les déclarations vertueuses sur les droits de l'homme à une vaine rhétorique ; néfaste aussi parce qu'elle ethnicise l'idée — quand ce n'est pas la réalité — de nation, en laissant croire qu'il pourrait exister un lien entre citoyenneté, race ou appartenance culturelle.

Qui plus est, la fermeture des frontières et sa version soft de la « maîtrise des flux migratoires » se caractérisent par leur échec global. Trente ans d'application sous des formes diverses n'ont pas empêché les étrangers qui doivent ou veulent venir de s'installer dans les plus mauvaises conditions. Le mouvement des sans-papiers témoigne de cette réalité incontournable.

Cette présence, en France et partout en Europe, de migrants sans droits satisfait les partisans du libéralisme. Sous des dehors qu'on dira « étatistes », la fermeture des frontières favorise, en effet, la précarisation d'un volant important de main-d'œuvre.

Au passage, les présupposés idéologiques d'une série d'énoncés présentés comme « incontournables » — du type « La France ne peut accueillir toute la misère du monde », « La régularisation entraîne un appel d'air », « Développons chez eux, ils ne viendront pas chez nous », « Fermer permet de mieux intégrer » — sont décortiqués et remis en question.

La Fondation Copernic souhaite contribuer, de façon générale, à une réflexion qui permette de « remettre à l'endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers ». En matière de politique des migrations, cet objectif passe par la discussion collective d'une politique à refonder sur l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et l'égalité des droits sans considération de nationalité. C'est à quoi invite cette note.

L'ambition d'un contrat social renouvelé entre l'ensemble des résidents, nationaux ou non, d'un même territoire, implique la régularisation de tous les sans-papiers, le retour à la carte unique de dix ans, la possibilité de naturalisations sur simple demande après une certaine durée de séjour régulier, le droit de vote à tous les échelons, l'accès des migrants aux emplois qui leur sont aujourd'hui fermés. C'est au moyen de ces mesures que l'offre de travail illégal à certains étrangers pourra être supprimée et que l'on pourra enfin lutter contre les discriminations.

Tels sont les leviers du renversement de perspectives que préconise cette note de la Fondation Copernic. Elle est le fruit du travail commun d'universitaires, de responsables politiques, syndicaux et associatifs, de fonctionnaires qui, à un titre ou à un autre, ont acquis une expérience de l'échec de la fermeture des frontières à partir de pratiques diverses.

Ce livre s'adresse donc à un large public. Il vise à donner à toute personne désireuse de développer une réflexion personnelle sur l'immigration les moyens d'aller plus loin à partir d'autres idées que celles véhiculées au quotidien par la pensée dominante. Il pourra donc tout aussi bien s'agir du militant souhaitant enrichir ses arguments et affiner ses convictions que du citoyen soucieux de mieux comprendre le monde dans lequel il vit et de se forger sa propre opinion. Sa vocation est de participer utilement au débat public en opposant au discours ambiant de l'idéologie libérale la reconstruction intellectuelle d'une gauche susceptible de porter un véritable projet de transformation sociale. Se situant délibérément dans une perspective politique — mais non partisane —, les auteurs visent en priorité à ouvrir de nouvelles pistes pour reprendre l'offensive face à la xénophobie, et à stimuler une réflexion politique sur l'immigration bloquée par les non-dits et les fausses évidences depuis plusieurs années.

Cet ouvrage propose une approche résolument novatrice des flux migratoires. Confrontant leurs expériences variées et complémentaires en tant que praticiens de ces questions, les auteurs, issus de milieux différents (universitaires, militants, responsables politiques ou associatifs, fonctionnaires...) ont souhaité remettre en cause les idées reçues de la vulgate libérale pour questionner, et finalement déconstruire, les fondements des politiques de « maîtrise des flux migratoires » menées depuis presque trente ans.

Collection « Note de la Fondation Copernic », Éditions Syllepse, 128 pages, 7 €, soit 45,92 F (ISBN : 2-913165-58-3).

Cette publication est en vente en librairie et chez l'éditeur.

Sommaire

Introduction

Partie 1 – Mais où est donc le « problème » de l'immigration ?

1. Des problèmes sociaux
2. L'illusion de la maîtrise des flux migratoires
3. Immigration, emploi et chômage : un débat dénaturé
4. Le fantasme de l'invasion et de l'appel d'air

Partie 2 – La fermeture des frontières au service de la logique libérale

1. Égalité des droits ou libéralisme
2. Une législation restrictive sur l'entrée et le séjour
3. Une tolérance pour l'offre massive de travail illégal
4. Une politique de division

Partie 3 – Principes pour une politique réaliste et progressiste de l'immigration

1. Pour la liberté de circulation
2. Égalité de traitement et lutte contre les discriminations
3. Citoyenneté de résidence et mondialisation

Conclusion – Les immigrés ne sont pas une marchandise

Annexe : chronologie des réglementations françaises sur le séjour des étrangers

Les auteurs

• Jean-Pierre ALAUX, chargé d'études au Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)

• Julien BACH est le pseudonyme d'un haut fonctionnaire, maître de conférence à l'IEP Paris, auteur de « L'immigration en France : vérités et mensonges » in La pensée confisquée : quinze idées reçues qui bloquent le débat public, ouvrage collectif du Club Merleau-Ponty (La Découverte, Paris, 1997)

• Yves BENOT, historien, auteur de Les massacres coloniaux (La Découverte, 2001), Diderot de l'athéisme à l'anticolonialisme (La Découverte, 1981), La démence coloniale sous Napoléon (La Découverte, 1992)

• Antoine BUSSY, attaché parlementaire à Saint-Denis

• Mustapha GUEYE, délégué national du collectif migrations et citoyenneté du PCF

• Serge GUICHARD, responsable du collectif migrations et citoyenneté du PCF, membre du comité de rédaction de Mauvais Temps (Syllepse)

• Antoine MATH, économiste, membre de CERC-Association (Connaissance de l'emploi, des revenus et des coûts)

• Emmanuel TERRAY, directeur d'études à l'École des Hautes Études en sciences sociales (EHESS), coauteur avec Étienne Balibar, Monique Chemillier-Gendreau, Jacqueline Costa-Lascoux de Sans-papiers : l'archaïsme fatal (La Découverte,1999), animateur du Troisième Collectif des sans-papiers

La Fondation Copernic

(« Pour remettre à l'endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers »)

Créée en 1998 à l'initiative de Jacques Kergoat et de 331 chercheurs, universitaires, militants associatifs, culturels, syndicalistes ou politiques.

La Fondation met en place des groupes de travail sur des questions diverses, chaque fois qu'il y a des interrogations dans la société, nécessité de changer ou de résister. Ces groupes de travail sont constitués en tenant compte du pluralisme de la Fondation : pluralisme politique, syndical, associatif, pluralisme des écoles de pensée, des disciplines universitaires et de recherche. Ces groupes publient à l'issue de leurs travaux une « Note de la Fondation Copernic », par exemple Les retraites au péril du libéralisme (Syllepse).

Voir aussi :

• « La fondation Copernic propose de repenser la politique de l'immigration »
  Article de Sylvia Zappi paru dans Le Monde du 17 septembre 2001.