Plein Droit n° 65-66, juillet 2005
« Étrangers en Europe, étrangers à l'Europe »

Ambiguïtés européennes
Introduction

La campagne référendaire sur le projet de traité constitutionnel européen n’a pas été exempte de discours de défiance à l’égard des étrangers [1], non que les thèmes de l’immigration et de l’asile aient été centraux dans les argumentaires des partisans du oui ou du non, mais parce que certains sujets (Turquie, concurrence des travailleurs d’Europe de l’Est...) ont permis la libre expression d’une xénophobie mal dissimulée. D’une certaine façon, cette campagne a été à l’image d’une construction européenne où les étrangers extra-communautaires occupent toujours une position secondaire, discriminée (la preuve en est donnée par leur exclusion de la citoyenneté européenne), mais font l’objet d’un intense travail de mise en forme législative placée sous le sceau de la méfiance et de la nécessaire protection contre une immigration non choisie supposée porteuse de multiples dangers (terrorisme, déstabilisation des systèmes sociaux...).

Il serait pourtant réducteur de résumer l’acquis communautaire en matière de statut des étrangers à une politique sécuritaire visant au bouclage de frontières communes, contrepartie présumée nécessaire à la relative libre circulation dans l’espace Schengen. Cette « Europe forteresse », critiquée à juste titre par les militants alter européens, n’est qu’un des aspects d’une construction européenne dont les défenseurs des droits des étrangers mesurent aussi quotidiennement les apports positifs. Pour ne donner que deux exemples : combien de recours juridiques sont ainsi formés chaque jour afin d’obtenir, au nom du droit à la vie privée et familiale protégée par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), un titre de séjour jusqu’alors refusé ? Si l’on se cantonne à l’Union européenne [2], la transposition de la directive contre les discriminations a enfin permis aux victimes de se voir reconnaître la réalité de préjudices trop longtemps occultés par l’impossibilité d’en apporter la preuve devant les tribunaux français.

Ces ambiguïtés européennes sont donc avant tout les nôtres : prompts à dénoncer que « l’Europe enterre le droit d’asile » [3], nous traquons au quotidien les interstices du droit communautaire dont nous savons qu’au terme de longues luttes judiciaires, ils peuvent être porteurs d’améliorations durables de la situation des étrangers. Il en a été ainsi sur la plan de la protection sociale. C’est en vertu de l’égalité de traitement prévue par un accord de 1976 entre la CEE et l’Algérie, que la Cour de cassation a déclaré illégal, en 1991, le refus des prestations non contributives aux Algériens âgés ou invalides résidant en France, ce qui a ouvert la voie à la suppression de toute condition de nationalité pour l’accès à ces prestations [4].

Aujourd’hui, la récente directive relative à l’accueil des demandeurs d’asile est, avant même sa transposition en droit français, invoquée devant les préfets pour essayer de rétablir le droit au travail de demandeurs d’asile parfois privés de toute ressource. Alors même que les contingences européennes ont constamment été invoquées par les gouvernements successifs pour durcir le régime national d’asile, des énergies militantes convergentes pourraient aussi permettre que ce même droit européen se retourne contre ceux qui ont pris le parti de clochardiser des demandeurs d’asile qu’ils veulent détourner de leur but légitime.

C’est cette double ambiguïté fondatrice que ce dossier de Plein droit se propose d’aborder : comment une Union européenne dont la philosophie migratoire est profondément sécuritaire et utilitariste peut-elle parfois in fine se révéler protectrice ? Comment lutter contre cette Europe de la militarisation des frontières, tout en nous saisissant du cadre communautaire pour faire avancer nos revendications ?

Pour répondre à ces interrogations, nous avons demandé à des militants et chercheurs de différents pays de l’UE de choisir un thème sur lequel ils souhaiteraient mettre en évidence l’influence communautaire, tant du point de vue législatif que politique, sur le cadre national des politiques d’asile et d’immigration. Au-delà de la diversité des thèmes abordés (vie privée et familiale, droit d’asile, surveillance des frontières, citoyenneté...), quelques constantes apparaissent : l’exemple suédois (article « Suède : Principes généreux et pratiques restrictives », p. 17) met ainsi particulièrement en évidence qu’en la matière, les marges de manœuvre des états restent particulièrement fortes et que l’agenda politique est toujours dominé par des considérations nationales.

Le jeu des gouvernants sur les différentes échelles (nationale, communautaire...) de l’action politique n’en demeure pas moins important et au service d’un objectif quasi-exclusif : diminuer l’attractivité territoriale par l’abaissement des droits des migrants. L’analyse des politiques anglaises est à cet égard particulièrement éclairante : la Grande-Bretagne ne participe aux politiques communautaires que si celles-ci lui permettent de mieux contrôler ses frontières ou à la condition qu’elle puisse en espérer une baisse de l’immigration. Elle a ainsi été partie prenante des négociations autour des différentes directives européennes sur l’asile adoptées dans le cadre de la mise en œuvre du programme de Tampere [5], dans l’espoir qu’elles conduisent certains pays à améliorer l’accueil et l’accès à la procédure des demandeurs d’asile. L’objectif poursuivi était de réduire l’attractivité supposée de la Grande-Bretagne et de détourner les demandeurs d’asile vers d’autres pays. Dans le même temps, le gouvernement de Tony Blair a changé la législation nationale (fin du droit au travail, conditions d’éligibilité aux aides sociales...) et l’a à ce point durcie, qu’il appartient maintenant aux militants d’apporter la preuve qu’elle n’est pas conforme aux directives européennes devant être transposées en droit interne (article « Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême », p. 21).

L’article de Julie Lejeune (article « Belgique : L’Europe contrôle les familles immigrées », p. 37) pointe également cette nécessaire vigilance militante dans la phase cruciale de transposition des textes communautaires : à partir de l’exemple de la directive européenne sur le droit de vivre en famille, elle met clairement en évidence les domaines dans lesquels le législateur belge pourrait l’utiliser pour fragiliser le droit au séjour de certains étrangers. Elle souligne aussi certaines améliorations potentielles prévues par ce texte qui devrait permettre l’introduction d’une demande de regroupement familial en Belgique même et non plus seulement depuis le pays d’origine.

La diversité de ces contributions illustre aussi la richesse des liens noués par les militants au niveau européen. Le foisonnement des forums sociaux a ainsi pu y contribuer, par la confrontation des expériences et une organisation qui facilite des contacts trop souvent limités par les contraintes financières et linguistiques. Si de ces rencontres sont nées des mobilisations, notamment autour de la liberté de circulation et d’installation, elles n’avaient jusqu’ici que peu contribué à des initiatives contentieuses communes. La plainte contre le gouvernement italien déposée par le Gisti et neuf autres ONG devant la Commission européenne contre les refoulements de boat-people pourrait marquer une nouvelle étape dans ces mobilisations de la société civile européenne.

La plupart des plaignants participent au réseau Migreurop [6] et ont décidé, forts d’analyses politiques communes, de poursuivre leur engagement sur le terrain judiciaire. Face à la réponse de la Commission, qui s’est déclarée incompétente, le Gisti prolonge ce contentieux par une requête auprès du tribunal de première instance de la communauté européenne (TPICE) [7]. Il œuvre auprès de ses partenaires afin de les convaincre du bien-fondé de cette nouvelle démarche. Ces actions juridiques visent à montrer que, parfois, face à l’impasse d’actions nationales, le contentieux communautaire conjugué à des mobilisations au niveau européen peut être l’échelon adéquat pour la défense des droits fondamentaux. Puisse aussi ce numéro de Plein droit contribuer à cette prise de conscience.

Notes