Plein Droit n° 61, juin 2004
« Immigrés mode d'emploi  »

Le travail sans le travailleur

Alain Morice
Chercheur à l’Urmis (Unité de recherches
Migrations et société, CNRS-Paris 7)

L’utilitarisme migratoire peut se définir comme cette propension qu’ont les sociétés à régler la question migratoire sur l’intérêt (ou le désavantage) escompté des étrangers qu’elles font ou laissent venir, principalement sous le rapport de la force de travail fournie. Une fois surgi sur la scène publique, cet utilitarisme se présente comme une somme d’anticipations et de conclusions alternativement favorables et hostiles à l’immigration, qui donnent l’impression d’une doctrine pragmatique débouchant sur une gestion « au jour le jour », et parfois injuste.

L’utilitarisme migratoire se distingue de ce que serait une authentique politique migratoire par son caractère incohérent, immédiatiste, cynique, et par ses effets souvent contraires aux droits de l’homme [1]. Tantôt les immigrés représentent « un apport indispensable à notre économie », tantôt ce sont (et souvent dans la bouche des mêmes) des fauteurs de chômage et de déficit de la prévoyance sociale. Il existe cependant des tendances lourdes de l’utilitarisme migratoire, qui prend désormais un contenu nouveau à mesure que sa dimension européenne s’impose progressivement, et devant lequel nous ne devons pas nous laisser prendre de court.

Résumé des épisodes précédents à partir du cas français. Phase de reconstruction et de croissance industrielle (par exemple 1945-1972) : introduction opportuniste de sujets des colonies et de migrants des pays voisins, au gré de la demande d’employeurs parfois contraints d’aller les chercher. La majorité des entrées sont clandestines, avec régularisation à la clé pour qui produira un contrat d’embauche : il n’existe pas encore de stock (ni même le mot) de sans-papiers. L’utilitarisme escompte une disponibilité sans limites et un coût réduit pour la collectivité. Il s’appuie en effet sur une double mythologie : d’une part ces travailleurs ne développeront ni exigences ni revendications, car ils sont ici pour gagner le maximum d’argent en un minimum de temps ; d’autre part, ils ne resteront pas au delà de la période utile, ce ne sont que des « oiseaux de passage ». Ces croyances, largement partagées par les travailleurs immigrés, reculeront peu à peu devant les réalités, et rapidement la situation du logement deviendra calamiteuse. Le début des années soixante-dix sera marqué par une multiplication et une politisation des luttes, la résurgence du racisme hors usine, les premières expulsions et grèves de la faim [2]. C’est à ce moment-là que la notion de « seuil de tolérance » sera lancée pour un usage au niveau local : l’idée est que les immigrés constituent un fardeau qui doit être équitablement réparti sur le territoire – nous verrons plus loin comment cette notion de fardeau a récemment resurgi.

Au cours de la phase suivante (1973-1982), les immigrés seront, à leur corps défendant, instrumen-talisés dans tout ce qui prépare le triomphe du néo-libéralisme et une montée en puissance de la xénophobie. En juillet 1974, le gouvernement suspend toute nouvelle immigration de travail permanente. L’adjectif « permanent » indique a contrario que ce nouvel avatar de l’utilitarisme vise dorénavant un ajustement plus instantané des apports de main-d’œuvre à « nos » besoins.

Flexibilisation et externalisation

Pendant cette période, à la faveur de la « crise » pétrolière, tandis que les licenciements viseront prioritairement les étrangers, la question migratoire se transforme progressivement en un problème, ce dont témoigne sa présence croissante dans le champ des arguments électoraux, où la problématique de l’extrême droite va devenir dominante. La transition est marquée, du côté gouvernemental, par toute une série d’improvisations qui vont de l’« aide au retour » à la pénalisation des sanctions pour séjour irrégulier, en passant par l’acceptation obligée du regroupement familial. En face, les sans-papiers commencent à se constituer en population spécifique et en force politique, ce qui mènera aux régularisations de 1981-1982. Fait notable : dans l’ensemble, les employeurs se sont tenus (et se tiendront ensuite) soigneusement à l’écart du débat. Leurs états d’âme restent enfouis et peu glorieux. Dans l’industrie, de nombreux étrangers (deux fois plus que de Français, en proportion) seront sacrifiés sur l’autel des « licenciements économiques », instaurés en 1974. Dans les secteurs où la pratique de l’emploi non déclaré est habituelle, certains patrons (par exemple dans le prêt-à-porter), soucieux de leur image de marque, feront des contrats aux régularisés, tandis que d’autres les remplaceront par de nouveaux sans-papiers. Mais il faut voir que le basculement massif des travailleurs étrangers de la grosse entreprise industrielle au monde opaque de la sous-traitance et des services n’est pas anodin, et prépare les bouleversements dont l’immigration subit aujourd’hui les effets : les mesures de 1974 annoncent un formidable mouvement de l’économie vers la flexibilisation et l’externalisation des formes de mise au travail.

Le plan monétariste et libéral de 1983, dit Plan Delors, consacre des restructurations économiques où les travailleurs immigrés n’ont plus leur place traditionnelle : c’est la fin annoncée de l’« OS Billancourt » et, plus généralement, de l’ouvrier-maison-à vie [3]. Face à la double humiliation d’un passé d’exploitation suivi d’un rejet aussi injuste, ce n’est sans doute pas par hasard que cette nouvelle période coïncide si nettement avec l’émergence d’un mouvement durable et, quoique protéiforme, orienté vers la conquête d’une dignité (qui se traduira souvent par un rejet de la servitude laborieuse consentie par les pères) : celui des enfants issus de l’immigration. Cela, pas plus que la fixation en France de la génération des immigrés, n’avait été ni prévu ni planifié par la théorie utilitariste. La Marche pour l’égalité de 1983 consacre l’existence politique d’une population jusqu’alors ignorée. Les thèmes de l’intégration, puis de la discrimination, feront leur entrée dans le débat public.

Nouveau mythe se substituant à celui des oiseaux de passage, l’intégration offre vingt ans après un bilan aussi désastreux, où la France montre son incapacité à gérer ses minorités de façon conforme, non à l’utilité immédiate, mais aux droits fondamentaux [4]. Le concept n’en est pas moins utilisé pour autant, aux fins de légitimer le refoulement des candidats à l’immigration : « Contrôler nos frontières afin d’intégrer ceux qui sont sur place… » Plus tardivement, on s’en servira aussi pour répandre toutes les variétés culturalistes d’un discours qui rejette la responsabilité de la faillite sur les supposés bénéficiaires, objets d’une confusion vicieuse, qui vise dorénavant aussi (et de plus en plus) des enfants nés en France, et souvent français de ce fait. Dans le monde du travail, cela donnera le refrain connu : « Je les embaucherais volontiers, mais ils ne savent pas ce que sont l’effort et la discipline. » De nombreuses études sociologiques démontrent l’effet auto-réalisateur de telles prédictions – où, pour comble, l’intégration impossible se retourne comme argument pour un surcroît de xénophobie aux frontières.

Quant aux luttes contre les discriminations, si l’on s’en tient à la question du travail, le tableau n’est pas moins sombre : certes, dans les activités non qualifiées et payées mal, voire de la main à la main, où n’existent ni la sécurité de l’emploi ni celle des personnes, la discrimination continue d’agir « en faveur » (si l’on peut dire) de l’embauche d’immigrés, avec ou sans papiers ; pour le reste, et pour les enfants d’immigrés que cela touche de plein fouet, la discrimination à l’embauche et aux déroulements de carrière, continue de représenter le plus complet des obstacles à la disparition du « démon des origines », ce poison qui se répand dans l’Europe entière.

Un système-piège pour le travailleur étranger

Et aujourd’hui ? Depuis 1995 environ, un vrai tiraillement déchire les milieux politiques, qui amène (chose nouvelle) le patronat libéral à intervenir dans le débat public. C’est maintenant au niveau européen que le « problème migratoire » se discute et entend se résoudre. La donne est complexe, depuis qu’on ne s’alarme plus seulement d’une immigration indésirable, mais aussi, et en même temps, du manque de bras. Cruel déchirement où, pour le moment encore, l’utilitarisme ne retrouve pas ses petits. Voici les paramètres de la discussion.

D’un côté, sortant d’une discrétion bien sentie (surtout lorsqu’il s’agissait d’emploi illégal), les employeurs réclament moins de rigidité globale : tant pour ce qui est de l’application des lois travaillistes que, corollaire, pour ce qui est de l’emploi d’étrangers ad libitum ; experts, parlementaires et commissaires européens entonnent la même antienne : « Bientôt, nous manquerons de travailleurs, repensons une immigration raisonnée » – une musique qui se chante maintenant à l’ONU ou au BIT. Et l’on se focalise sur les migrants qualifiés, sachant que, pour les autres, la clandestinité tolérée pourvoira à la demande. Mais de l’autre côté, l’État et ses ministres sont prisonniers de leurs engagements électoraux, payant aujour-d’hui l’erreur d’avoir voulu se placer sur le terrain de l’extrême droite : depuis les années quatre-vingt, l’« opinion publique » qu’ils ont forgée leur renvoie l’image de l’immigré associée au mal sous toutes ses formes (chômage, délinquance, surtout). Il leur est devenu parfois difficile d’assumer la position libérale et utilitariste des employeurs, qui penchent au contraire pour des frontières poreuses et pour un nouvel opportunisme. D’où toutes les formules embarrassées et les revirements de position qui font le quotidien des déclarations officielles [5].

Au delà de – et chapeautant – ce dilemme que, encore une fois il faut envisager maintenant à l’échelle de l’Union européenne (UE), plusieurs tendances lourdes de l’utilitarisme migratoire actuel peuvent être distinguées :

1. une confusion croissante des droits des personnes et des droits des États, qui pourrait se conclure en défaveur des premiers ;

2. un regain de la sélection des migrants admis, qui se veut d’autant plus sévère que, officiellement, le marché de l’emploi est déclaré fermé aux étrangers ;

3. la transposition, sur le plan du droit au séjour des étrangers, des directives patronales visant à mettre fin à la pérennisation des emplois.

Respectivement, ces trois tendances renvoient au déni de l’asile et du droit de vivre en famille ; aux quotas et à tous les systèmes dérogatoires qui s’y ajoutent ou s’y substituent ; et enfin à la question, peut-être la plus importante de toutes, de la généralisation annoncée de l’emploi à temps préfixé, véritable piège pour le travailleur étranger. Il est important de considérer que ces tendances agissent simultanément et forment système, quels que soient les dosages et les rythmes nationaux au sein de l’UE : la réflexion théorique doit tenir compte de cette unité.

Première tendance : dans les discours, en dépit de textes protecteurs, l’asile et le droit de vivre en famille sont toujours plus assimilés à de l’immigration irrégulière. A présent, l’argument familial est vu partout comme un abus tel que tout mariage, toute filiation, tout regroupement, et même toute visite de parents sont suspects de fraude. Au delà de ce préjugé négatif, on voit poindre une offensive contre tout type de migration qui pourrait déboucher sur une installation définitive : jadis inconscient et à courte vue, l’utilitarisme contemporain prétend instaurer une précarité institutionnelle en séparant les migrants les uns des autres.

Des réfugiés très « économiques »

L’asile, quant à lui, est volontiers qualifié d’« économique » ou de « faux » au sens de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés. Dans les pays de langue anglaise, les requérants d’asile sont maintenant qualifiés de bogus asylum seekers (« demandeurs d’asile bidons »), et plus officiellement de « migrants illégaux ». Ce tour de passe-passe sémantique transforme un droit internationa-lement reconnu en un préjudice pour l’État qui reçoit – de fait l’asile est maintenant qualifié de « fardeau » (burden) dans les instances internationales.

Ainsi, les déboutés du droit d’asile alimentent un stock structurel de sans-papiers, en effet très « économiques » puisque mis hors du droit et donc passibles de surexploitation comme le sont tous les hors-droits de cette sorte. Désormais, la suspicion généralisée à l’égard des réfugiés est devenue le premier pourvoyeur de l’emploi illégal, accélérant en retour le recul du droit du travail. Alors que les pouvoirs publics, voire les dispositifs pénaux, focalisent l’« opinion » sur les passeurs et les trafiquants de main-d’œuvre, il importe de réaffirmer avec force que, compte tenu des taux respectifs de demandes d’asile satisfaites et d’évaporation dans la nature des déboutés, ce trafic officiel est, lui, organisé en toute connaissance de cause au bénéfice des employeurs de certains secteurs bien répertoriés.

Deuxième tendance : avec ou sans quotas, la sélection des migrants a pour objet un contingentement qualitatif et quantitatif de la main-d’œuvre. Notons avant tout qu’elle trahit, chez ses partisans, un certain complexe de supériorité bien dans le prolongement de l’esprit colonial, et qui présage mal du succès de la troisième tendance examinée plus loin. On se souvient que le chancelier Schröeder avait provoqué, au début de l’an 2000, de vives réactions parmi la droite allemande lorsqu’il avait annoncé un plan d’introduction de 30 000 informaticiens étrangers, nombre qu’il avait dû réajuster à 20 000 puis, en mars, à 10 000 – tout en promettant, sans aller jusqu’à préciser la méthode envisagée, que ces informaticiens seraient invités à quitter le pays en fin de contrat. Ce qu’on sait moins, c’est que le déferlement de candidatures attendu ou redouté n’a pas eu lieu (imprévisibles étrangers, que répugnent des emplois offerts de si bon cœur…) [6].

Quoi qu’il en soit, l’idée des quotas est dans l’air et divise l’UE, moins sur le principe, qui ne rencontre qu’une opposition modérée de la part des pays qui, comme la France, n’y sont guère favorables, que sur la volonté d’en faire un choix souverain sur le plan strictement national, et non communautaire. Ce qui est en jeu, disons-le d’emblée, c’est une publicité jugée non souhaitable, pour des pratiques qui donnent mauvaise conscience. Parlant au nom de la France, de l’Allemagne et d’autres pays, le président Chirac a énoncé à l’issue du sommet de Thessalonique de juin 2003, qu’il était « a priori, hostile au système même des quotas. » Que cache cet « a priori » ? En réalité, avoués ou non, les quotas ont toujours existé. Autrefois, les entreprises allaient « faire leur marché » dans les pays dont la main-d’œuvre leur convenait le mieux. Dans l’agriculture (cf. ci-après), les contrats saisonniers font annuellement l’objet d’une circulaire de la Direction des populations et des migrations (DPM) en fixant le volume.

Petits arrangements en sourdine

Et c’est là toute la limite de cette « hostilité » aux quotas dont la France se prévaut. Dans un rapport qui exprime le point de vue officiel [7], le député Mariani plaide pour une « immigration voulue et non subie » – le terme « subie » visant à n’en pas douter les bénéficiaires du regroupement familial et du droit d’asile. S’en prenant à la proposition de la présidence italienne de l’UE de fixer des quotas par nationalité et qualification (censés favoriser les négociations d’accords de réadmission avec les pays d’origine) [8], ce député estime que « le système des quotas politise l’immigration ». Alors qu’il suffit de le faire sans le dire ! Et d’invoquer l’autorité de l’« expert » Patrick Weil, lui aussi hostile aux quotas, non parce que ceux-ci empestent le racisme et l’impérialisme, mais parce qu’on doit leur préférer, résume Thierry Mariani, « des systèmes plus souples, telle (sic) que la levée de l’opposabilité de l’emploi par secteur professionnel, en fonction des besoins et de manière pragmatique, avec des autorisations de travail attribuées sur des critères individuels (qualifications, etc.) ». On ne sait quels critères se cachent derrière ce « etc. » : la nationalité, la race, la religion, le sexe, ou sinon quoi [9] ?

Décidément subjugué par les préconisations de Patrick Weil, oubliant leurs affiliations politiques opposées – mais est-ce si étonnant [10] ? – le législateur Mariani lui emprunte la trouvaille de la seule loi qui s’impose : celle du silence. Le citant, il évoque l’introduction régulière, depuis la mi-1998, d’informaticiens : « Cela s’est fait sans tambour ni trompette », lui a confié l’expert, ajoutant que diverses circulaires ont ainsi permis de contourner la loi tout en évitant la rigidité des quotas. Au député de se lamenter sur ce malheureux paradoxe : « La procédure française, dérogatoire et non médiatisée, (…) présente l’inconvénient d’être méconnue et donc de ne pas attirer les meilleurs candidats ». C’est, en passant, l’aveu d’un double déni de droit franchement assumé, remarquable quand il vient d’un homme qui fait la loi : que vivent les petits arrangements, en sourdine de surcroît, nous dit le parlementaire !

Cette histoire nous en rappelle une autre : celle du premier ministre Jospin qui, lorsqu’on sut, en 1998, que environ 65 000 sans-papiers seraient exclus de la régularisation exceptionnelle, leur tint publiquement ce langage : ne vous faites pas voir, et nous n’irons pas vous chercher chez vous (car « ça, c’est exclu ») ; toutefois, en cas de contrôle, vous aurez « vocation » à être éconduits [11]. Une telle complicité entre les politiques xénophobes et l’économie souterraine est rarement si avérée, mais une telle sincérité trahit une évolution de l’idéologie utilitariste vers le cynisme pur. Peu après, Silvio Berlusconi s’adressera dans des termes semblables aux sans-papiers d’Italie, allant jusqu’à suggérer aux licenciés de la grande industrie de se faire embaucher sur le marché clandestin du travail.

Troisième tendance enfin, qui se matérialise par l’annonce d’une nouvelle articulation organique entre le droit des étrangers et le droit du travail : c’est le retour à la précarité juridique du contrat et du séjour, soumettant celui-ci à celui-là. Ici non plus, la chose n’est pas inédite, puisque nombre de titres de séjour sont précaires. Mais à l’horizon, se profile la mise en cause des titres de plein droit renouvelables automatiquement. Par rapport aux objectifs d’intégration, on ne peut que rester perplexe devant un turn over ainsi programmé : cette régression s’analyse-t-elle comme cause ou comme conséquence d’une faillite de l’intégration ?

Séjour sous condition

Les initiatives italiennes se signalent par une banalisation du séjour sous condition, dont la dimension de servitude personnelle retient l’attention. En juin 2002, la sanatoria (loi de régularisation, dite Bossi-Fini [12]) instaure l’amnistie pour les employeurs de travailleurs à domicile sans papiers [13], à charge pour eux de remplir un formulaire entraînant régularisation de la personne « émergée » (avec spécification obligatoire du lieu où la personne logera, on devine pourquoi). Le permis de séjour, valable un an, est renouvelable sur production d’un contrat de travail. Faute de quoi l’employé devient expulsable. L’aspect lucratif pour le budget italien n’est pas à négliger, cette sorte d’amnistie étant facturée par l’État (et, c’est à craindre, récupérée sur les salaires des employés). La sanatoria ouvre une voie inquiétante – et l’on se permettra un rapprochement avec le cas, nullement exceptionnel, de cet employeur français qui, pour se débarrasser de ses ouvriers embauchés avec de faux papiers, les livre à la police [14]. L’intervention légale du lien personnel entre patron et salarié dans l’autorisation et la pérennisation du séjour augure en effet très mal des droits du subordonné : à l’aune des droits de l’homme, l’usage exclusif de la force de travail d’autrui et le privilège lié de pouvoir mettre fin à sa présence font mauvais ménage.

Le modèle transalpin n’est pas si lointain. En France, l’Office des migrations internationales (OMI) introduit chaque année de 10 000 à 15 000 saisonniers, employés principalement dans les cultures maraîchères et dans les vergers, sous contrats de 4 à 6 mois (exceptionnellement 8). Ces contrats, très convoités dans les campagnes marocaines et tunisiennes, sont nominatifs, ce qui est utilisé par les exploitants pour s’assurer de la docilité de leur main-d’œuvre, sous peine de non renouvellement l’année suivante. Ils n’ouvrent droit au séjour que pour la stricte période contractuelle, et alimentent ainsi accessoirement le secteur du travail non déclaré, endémique dans l’agriculture. Ce système, mis en place dans les années soixante, alors pour utiliser une main-d’œuvre ibérique qu’on ne souhaitait pas voir se fixer sur le sol français, pourrait passer pour un archaïsme, si les propositions les plus récentes du patronat ne lui apportaient pas un écho inquiétant.

Vers une gestion policière de la main d’œuvre ?

En janvier 2004, le rapport Virville proposait une « refonte constructive » du code du travail, recommandant notamment l’instauration de contrats à durée déterminée « de projet » (ou « de mission », dans la terminologie du syndicat patronal), valables pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire [15]. Cette réforme ne concernerait pas spécialement les travailleurs étrangers. Mais, appliquée à l’immigration, elle aboutirait à subordonner la régularité du séjour à l’attribution d’emplois précaires, d’une durée fixée à discrétion par l’employeur (voir dans ce numéro art. p. 41.

Ce dispositif fait lui-même partie d’un ensemble plus vaste qui, à l’échelle de l’UE, entend généraliser les formes d’embauche temporaires et, pour les immigrés, externalisées (voir dans ce numéro « Des travailleurs jetables », p. 33). Certains ultra-libéraux vont même jusqu’à proposer, dans la sphère du BIT, la création d’une « bourse » aux immigrés, où les travailleurs nationaux vendraient aux patrons des « licences » pour l’emploi temporaire d’étranger [16]. Le mot « temporaire », qui était au fondement des règles d’emploi au temps de l’apartheid, est désormais omniprésent dans les déclarations européennes. « Venez à la demande, mais ne vous fixez pas », semble-t-on dire à la nouvelle génération de migrants. Voilà qui amène à envisager avec scepticisme le sens des politiques de régularisation à répétition telles que les pratiquent les pays sud-européens. En Italie, 635 000 titres travail-séjour lié (voir ci-dessus) ont été distribués au début de cette année [17], pérennisant la précarité (si l’on peut dire) de leurs « bénéficiaires ». La généralisation de ce procédé signifierait, à terme, la disparition des titres de résident.

Les métamorphoses actuelles de l’utilitarisme migratoire prétendent éliminer le « fardeau » de l’intégration [18] en faisant le pari qu’on peut dissocier la force de travail de la personne qui la fournit : avoir le travail sans s’encombrer du travailleur. Mais comme chacun sait que (du moins dans les pays démocratiques), les migrations de travail débouchent automatiquement sur l’installation structurelle d’une bonne partie des migrants, ces nouvelles orientations annoncent une gestion de plus en plus administrative, voire policière, de la main-d’œuvre. Gestion probablement impossible, mais porteuse de nouveaux malheurs contre les personnes.

Notes