Plein Droit n° 59-60, mars 2004
« Acharnements législatifs »

L'intégration,
alibi de la précarisation

Danièle Lochak
Professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre

En précarisant encore un peu plus la situation de ceux qui, pourtant, ont vocation à s'établir et demeurer en France, la loi Sarkozy s'inscrit dans la continuité des textes précédents. Mais elle innove en ce qu'elle justifie cette précarisation, non seulement par la nécessité de lutter contre la fraude (voir « Un récurrent soupçon de fraude »), mais aussi et surtout par l'objectif d'intégration. L'intégration devient ainsi, paradoxalement, l'alibi de la précarité du séjour.

Depuis l'adoption de la loi de 1984 qui a créé la carte de résident, toutes les réformes - à l'exception de la loi Joxe de 1989 - ont eu pour objet et pour effet de remettre progressivement en cause l'acquis que représentait ce titre de séjour délivré de plein droit aux étrangers ayant des attaches personnelles ou familiales en France (voir encadré). La loi Sarkozy poursuit cette entreprise de déstabilisation : elle crée de nouveaux obstacles à l'obtention de la carte de séjour, notamment pour les conjoints de Français, pour les étrangers malades, pour ceux qui justifient de dix ans de résidence habituelle en France ; elle limite les conditions du regroupement familial, notamment en ce qui concerne les ressources ; elle multiplie les hypothèses de retrait des titres de séjour ; enfin et surtout, elle subordonne, dans une série de cas, l'obtention d'une première carte de résident à une condition d'intégration.

La carte de résident « doit être réservée à ceux qui ont prouvé une réelle volonté d'intégration, car l'on ne peut demander à la société française de vous accueillir pendant une longue période et ne pas avoir le souci de s'y intégrer », a déclaré le ministre de l'intérieur devant les députés. Le lien entre intégration et stabilité du séjour se trouve ainsi inversé par rapport à la logique qui avait présidé à la création de la carte de résident en 1984 : la garantie de stabilité du séjour avait alors été présentée comme devant favoriser l'intégration. En effet, l'innovation fondamentale de la loi Sarkozy, ce n'est pas de précariser de nouvelles catégories d'étrangers auxquels la carte de résident ne sera plus délivrée que sous conditions : en cela, elle s'inscrit au contraire dans la continuité des textes qui l'ont précédée ; c'est de prendre prétexte de la nécessaire intégration des étrangers pour justifier leur maintien dans une situation précaire aussi longtemps qu'ils n'ont pas donné des gages d'intégration. La carotte et le bâton, en somme.

Le spectre du communautarisme

Cette injonction est adressée aux nouveaux immigrants dans un contexte marqué par la thématique de l'opposition entre l'immigration subie, qui n'inclut pas seulement, aux yeux du ministre de l'intérieur, l'immigration clandestine, mais aussi le regroupement familial et l'asile, et l'immigration choisie - choisie « en fonction des besoins de notre économie et de nos capacités d'intégration ». Tandis qu'il convient d'encourager la seconde, il est en somme naturel d'imposer à la première des contraintes, d'autant plus nécessaires que rôde le spectre du communautarisme : « des communautés issues de l'immigration s'organisent pour résister à l'intégration républicaine par des pratiques endogames », « des jeunes françaises issues de l'immigration sont mariées de force à l'étranger », des jeunes femmes étrangères, mariées et installées en France, sont privées de l'accès à la langue française, à la formation professionnelle et à la vie sociale, dit encore le ministre, sans craindre d'opérer des amalgames douteux.

Et c'est pour contenir ces tendances communautaristes que - pour la première fois, relève Nicolas Sarkozy pour s'en vanter - la notion d'intégration dans la société française est introduite dans notre droit et devient une condition d'accès à la carte de résident.

Carte de séjour sous condition

Subordonner l'accès à des titres de séjour de longue durée à des gages préalables d'intégration ne peut avoir pour résultat qu'une précarisation de la condition des étrangers, comme l'atteste le nouveau régime des cartes de séjour qui généralise la délivrance de la carte temporaire, y compris pour les étrangers ayant vocation à s'établir en France, et rend plus difficile l'accès à un titre de séjour de longue durée.

La réforme comporte en effet deux volets étroitement articulés : d'un côté elle supprime l'accès de plein droit à la carte de résident pour plusieurs catégories d'étrangers (membres de famille, parents d'enfants français, étrangers titulaires de la carte « vie privée et familiale ») ; de l'autre elle subordonne la délivrance d'une première carte de résident « à l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, notamment au regard de sa connaissance de la langue française et des principes qui régissent la République française » (art. 6 et art. 14). C'est la commission des lois du Sénat qui a proposé de substituer à la formulation initiale, qui faisait référence à « l'intégration satisfaisante dans la société française » la notion d'intégration « républicaine ».

Le lien avec le contrat d'intégration que le gouvernement est en train de mettre en place est évident : pour avoir une chance d'obtenir une carte de résident, l'étranger devra avoir suivi le parcours d'intégration proposé - et en pratique imposé (apprentissage du français, rudiments d'instruction civique). S'il ne l'a pas suivi, ou si l'on estime qu'il n'en a pas tiré suffisamment profit, il conservera une carte temporaire. C'est ce que confirment aussi bien les débats parlementaires que l'intervention de François Fillon devant le Haut Conseil à l'Intégration, le 8 décembre 2003. Actuellement dans une phase expérimentale, le dispositif devrait à terme, c'est-à-dire dès la fin 2005, concerner la totalité des migrants réguliers : conjoints de Français, bénéficiaires du regroupement familial, titulaires d'une carte « vie privée et familiale » ou des titres de séjour autorisant à travailler, réfugiés statutaires, bénéficiaires de régularisation. Et selon les termes mêmes du ministre, il s'agit « d'institutionnaliser un processus qui conduira à lier signature et respect du contrat et délivrance de la carte de résident de longue durée ».

Mais si la signature du contrat d'intégration et l'assiduité aux modules de formation linguistique et civique seront à l'évidence une condition nécessaire, elles ne seront pas, tout aussi évidemment, une condition suffisante. Ne serait-ce que parce que le module dit de « formation civique » poursuit des objectifs démesurément ambitieux dont on a toute raison de penser qu'ils ne pourront pas être atteints dans le laps de temps prévu : six heures, pour des personnes dont la plupart ne sauront pas encore le français.

Liberté, égalité… laïcité ?

Il s'agit en effet, d'après les documents officiels, de : 1. faire connaître le fonctionnement institutionnel et administratif de la France (1 h 30) ; 2. faire connaître les principes fondamentaux et les valeurs de la société française aux nouveaux arrivants : liberté et notamment liberté d'opinion, liberté de pensée, liberté de religion, laïcité ; les principes d'égalité et notamment égalité des droits hommes/femmes, et autonomie des femmes ; les principes de solidarité (impôts, prestations sociales) ; la participation à la vie de la cité ; l'accès à la nationalité française et la citoyenneté (4 h 30). On a du mal à imaginer que les stagiaires puissent assimiler autant de choses en si peu de temps ! et encore plus de mal à croire, dans ces conditions, que la simple assiduité à ce module de six heures, et même aux cours de français, seront considérés comme un gage suffisant d'intégration, débouchant ipso facto sur la délivrance d'une carte de résident.

Cela veut dire, en clair, que les services préfectoraux conserveront un large pouvoir d'appréciation, en fonction de critères à la fois subjectifs et arbitraires, pour décider si l'intéressé remplit ou non la condition d'intégration républicaine. L'obtention de la carte de résident récompensera un comportement jugé conforme aux principes de la République française : liberté, égalité, …laïcité ! En ces temps de polarisation sur le foulard, il n'est pas interdit de penser que le port dudit foulard sera au minimum un mauvais point, au pire un obstacle dirimant à l'obtention de la carte de résident.

Intégration… ou déstabilisation ?

Les premiers visés par cette fragilisation du droit au séjour sont les membres de famille - conjoint et enfants mineurs : alors qu'ils recevaient de plein droit un titre de même nature que celui détenu par la personne qu'ils venaient rejoindre, et donc souvent une carte de résident, ils se verront délivrer dans tous les cas une carte temporaire d'un an et ne pourront solliciter une carte de résident qu'au bout de deux ans de présence en France, et sous condition d'« intégration républicaine ».

La justification de ce recul incontestablement grave ? C'est encore le ministre qui nous la donne : « Pourquoi voulons-nous supprimer la délivrance automatique de la carte de résident aux regroupés familiaux ? Pour une raison simple : nous avons constaté qu'un certain nombre d'hommes font venir des femmes qui sont ensuite enfermées dans la famille, à qui on ne permet pas d'apprendre le français, et qui se retrouvent ainsi prises dans un communautarisme parfaitement clanique. Ce que nous voulons, c'est obliger celui qui fait venir, dans le cadre du regroupement familial, une personne, laquelle est généralement sa femme, à lui permettre d'apprendre le français et de s'insérer dans notre société ; si elle ne fait pas ce parcours, elle n'aura pas droit à la carte de résident ». On relèvera au passage cette perversion de la logique et de l'équité qui conduit, pour contraindre les maris, à faire pression… sur leurs femmes !

Sont aussi visés les parents d'enfants français qui, au nom, cette fois, de la lutte contre une soi-disant prolifération des « paternités de complaisance », se voient supprimer l'accès de plein droit à la carte de résident. Ils obtiennent en compensation, si l'on peut dire, un délai ramené à deux ans (au lieu de cinq, désormais, dans le cas général) pour solliciter le passage - discrétionnaire et subordonné à la condition d'intégration - à la carte de résident.

Est enfin supprimé le passage de plein droit à la carte de résident après cinq ans de séjour régulier en France pour les titulaires de la carte « vie privée et familiale ». Pour ceux-ci - qui ont par hypothèse des attaches en France - la délivrance de la carte de résident dépendra encore de l'appréciation discrétionnaire du préfet et des gages d'intégration qu'ils seront en mesure de fournir.

D'une façon générale, le nouveau dispositif vise à reculer le plus longtemps possible l'accès à un titre de longue durée et à filtrer soigneusement les heureux bénéficiaires de ce titre. C'est là l'un des aspects essentiels de l'entreprise de précarisation systématique réalisée par la loi Sarkozy, dans laquelle s'inscrivent d'autres dispositions également significatives. Le législateur a ainsi ajouté des conditions nouvelles rendant plus difficile l'accès à la carte de séjour temporaire : non prise en compte, pour le calcul des dix ans de résidence habituelle, des années pendant lesquelles l'intéressé a résidé en France avec de faux papiers ; obligation, pour les conjoints de Français, de faire état d'une vie commune dès la première demande de carte et plus seulement lors de son renouvellement ; ou encore modification des critères d'appréciation des ressources pour le regroupement familial, puisque désormais « les ressources doivent atteindre un montant au moins égal au SMIC » alors que, dans la rédaction précédente, l'insuffisance des ressources ne pouvait motiver un refus si elles étaient supérieures au SMIC. Autrement dit, le préfet peut refuser le regroupement familial même si les ressources sont équivalentes au salaire minimum, s'il estime que les charges qui pèsent sur le budget du demandeur (compte tenu du nombre d'enfants par exemple) sont trop lourdes par rapport à ses revenus.

Un autre aspect très symptomatique de la précarisation du séjour réside dans la multiplication des cas de retrait du titre de séjour. Poursuivant sur la voie de l'autre loi Sarkozy - la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - qui a permis de retirer sa carte de séjour temporaire à l'étranger passible de poursuites sur le fondement des articles du code pénal qui répriment la traite des êtres humains, le proxénétisme, le racolage, l'exploitation de la mendicité, le vol dans les transports en commun, ou la mendicité agressive, le nouveau texte ajoute à cette énumération certaines infractions à la législation sur les stupéfiants ainsi que le fait de travailler sans autorisation. Il remet également en vigueur une disposition introduite une première fois par la loi Pasqua de 1993 et supprimée en 1998, qui permet de retirer son titre de séjour à l'étranger qui a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de la procédure de regroupement familial ; or le regroupement « de fait » est souvent la seule solution pour éviter que la famille ne demeure séparée à jamais, au point que le Conseil d'État est régulièrement amené à annuler pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme des décisions de rejet de demandes de regroupement familial sur place.

En mettant en avant l'intégration, la loi Sarkozy ne se préoccupe nullement, on le voit, de faire à la population immigrée une place dans la société française, pas plus qu'elle ne se soucie réellement du sort des nouveaux immigrants. Tout au contraire, elle adresse à une partie de cette population une injonction stigmatisante et ne pourra avoir pour effet que de l'enfermer un peu plus dans une situation de précarité et de vulnérabilité qui, à coup sûr, fera obstacle à toute véritable intégration.