Magouilles européennes
sur l'asile

ÉDITO

L'idée que l'Union européenne pourrait un jour installer hors de ses frontières des camps de triage pour y envoyer les demandeurs d'asile semble sortie tout droit d'un film d'horreur ou d'un cauchemar. Il y a quelques années encore, sa simple évocation par un des États membres aurait probablement été considérée comme une provocation ou une aberration par ses partenaires, et suscité la réprobation unanime des instances de protection des droits de l'homme.

Le cauchemar est en train de devenir réalité : lors d'une réunion qui s'est tenue à Veria, en Grèce, à la fin du mois de mars 2003, les ministres des Quinze chargés des questions d'asile et d'immigration ont discuté très sérieusement d'une proposition mise à l'ordre du jour à la demande des Britanniques. Elle repose sur deux idées : la première est la mise en place de « zones de protection » afin d'assurer une gestion « régionale » des flux migratoires. Celle-ci se trouveraient au plus près des pays de départ des populations déplacées - parmi lesquelles d'éventuels candidats à l'asile - et devraient permettre, en leur assurant une sécurité sur place, de les empêcher de poursuivre leur route jusqu'à l'intérieur de l'Union. La seconde idée est la création, dans des pays non membres de l'UE, de « centres de transit » où seraient maintenus, le temps d'instruire leur requête, les étrangers ayant franchi illégalement les frontières de l'Union, et dont la demande d'asile paraît manifestement infondée.

L'objectif est clair : en titrant « L'art de se débarrasser des demandeurs d'asile », Courrier International, en février 2003, le résume sobrement. Il s'agit bien, pour les États membres de l'UE, en retenant sur leur route les demandeurs d'asile ou en les refoulant, de se dégager des responsabilités que la Convention de Genève sur les réfugiés fait peser sur eux. Et de s'en défausser sur des pays qui, parce que situés à proximité des zones de conflits, prennent déjà largement leur part dans l'accueil des réfugiés. Parmi d'autres, les noms de l'Iran, de la Somalie, des États des Balkans ou de la Turquie ont été évoqués. On devine au prix de quelles pressions, économiques ou non, ces pays accepteront ou se feront imposer ces camps de transit. En se souvenant du sort subi par les personnes massacrées à Srebrenica en 1995 et dans des camps de réfugiés au Rwanda en 1994, dans ce qu'on appelait pourtant des poches de protection, on imagine sans mal l'insécurité à laquelle les demandeurs d'asile seront confrontés, les chantages auxquels ils pourront être soumis de la part des pays condamnés par l'Europe à les accueillir à sa place, et les raisons qui les pousseront à fuir ces zones « protégées » (mais ils seront alors traités comme des illégaux s'ils tentent de se réfugier dans l'UE). Et l'on mesure d'avance les menaces qui pèseront sur la conformité des procédures d'asile avec la Convention de Genève dans ces sortes de zones d'attente délocalisées.

Des organisations comme le British Refugee Council ou Amnesty International ont vivement critiqué le projet, pointant le risque d'expansion du « syndrome Sangatte » aux portes de l'Europe. En revanche, le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Ruud Lubbers, s'est félicité devant les ministres réunis à Veria que l'UE ait décidé de désigner comme « pays sûrs » - c'est-à-dire dont les ressortissants n'ont a priori pas vocation à être reconnus réfugiés - les dix futurs pays membres de l'Union. Il a également offert les services du HCR pour aider à la détermination de catégories de personnes dont la demande d'asile peut être considérée comme manifestement infondée, notamment les « migrants économiques ». Il a suggéré, pour ces personnes, la mise en place de centres fermés délocalisés dans lesquels des procédures simplifiées d'examen de leur demande pourraient être menées avec l'aide du HCR afin de désencombrer les dispositifs nationaux des États membres. Le Haut Commissaire a enfin invité l'UE à impliquer dès maintenant les dix pays adhérents dans ce processus, mais aussi à renforcer les capacités d'accueil des pays de premier passage des réfugiés afin « d'assurer l'accès à des solutions durables dans les régions d'origine pour les personnes déplacées » (comprenez : à trouver les moyens pour que les pays limitrophes des zones de guerre ou de conflits retiennent les réfugiés).

Ces propositions, qui s'inscrivent dans un programme baptisé « Convention plus » par le HCR (le « plus » étant censé traduire la volonté de renforcer la Convention de Genève...), entrent en singulière convergence avec le projet britannique discuté par les Quinze, mais aussi avec une récente étude commandée par la Commission européenne qui concerne « l'examen des demandes d'asile présentées à l'extérieur de l'Union européenne ».

Si tous les États membres ne sont pas entièrement conquis par l'idée de la délocalisation de l'asile, ne doutons pas que ceux qui sont encore réticents s'y rallieront bientôt. Pour sa part, le gouvernement français s'apprête à faire voter une réforme de sa loi sur l'asile prévoyant le rejet des demandes d'asile émanant de personnes originaires de pays « sûrs » ou qui auraient pu bénéficier d'un « asile interne » sur « tout ou partie du territoire de [leur] pays d'origine »[1]. Tout pourrait aller très vite : la discussion engagée à Veria doit être reprise sur la base de propositions concrètes élaborées par la Commission au Conseil européen de Thessalonique qui clôturera la présidence grecque au mois de juin. Et le HCR est prêt pour démarrer des expériences pilotes avant la fin 2003.

Tel est le plus récent épisode de la construction de la politique européenne de l'asile dont on nous parle depuis qu'en 1999 le traité d'Amsterdam a décidé de communautariser les questions d'immigration et d'asile. En se reportant au programme annoncé à l'époque, on a du mal à reconnaître, dans les discussions d'aujourd'hui, la silhouette de l'« Union ouverte et sûre, pleinement attachée au respect des obligations de la convention de Genève sur les réfugiés » qui était alors esquissée.

Ce numéro de Plein droit consacré à l'Europe permet de mesurer le gouffre qui sépare les affirmations vertueuses d'alors des replis xénophobes qui caractérisent l'Union européenne aujourd'hui.

Note

[1] Projet de loi relative au loi d'asile, déposé à l'Assemblée nationale le 15 avril 2003.