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Plein Droit
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Plein Droit
n° 53-54, mars 2002 « Le petit livre juridique des travailleurs immigrés »
En mars 1974, le Gisti publiait aux Editions Maspéro « Le petit livre juridique des travailleurs immigrés ». Se présentant avant tout comme une clarification de la législation en vigueur, ce guide se voulait aussi un instrument de lutte. Dans lintroduction que nous reproduisons ici le Gisti justifie cette utilisation militante du droit tout en en montrant les limites. Cette brochure a pour but de clarifier la législation actuelle qui limite les droits au séjour et au travail des étrangers en France, de fournir une information pratique sur les règles en vigueur et lapplication qui en est faite. A quoi peut servir cette clarification ? 1. Mieux analyser la situation juridique des travailleurs immigrés. Les informations contenues dans cette brochure font apparaître :
2. Utiliser les ressources du droit pour défendre des cas individuels et collectifs. Mais, quel est le sens de cette utilisation ? On peut utiliser la législation de trois manières : a) Certains pensent que le droit est le même pour tous et quil fournit toutes les possibilités de défense. Ils font donc confiance aux moyens juridiques pour améliorer les situations quils peuvent rencontrer. Telle nest pas la position du Collectif dalphabétisation et du Gisti. Nous constatons que le droit actuel est profondément inégalitaire, et quil est tout à fait insuffisant, même lorsque cest possible de résoudre des cas concrets par les seuls moyens juridiques. b) Certains pensent que, parce que la législation traduit essentiellement le rapport de force favorable aux classes dominantes , travailleurs et militants perdent leur temps à lutter si peu que ce soit sur ce terrain. Ils excluent donc toute analyse juridique et toute action en justice pour des cas individuels. Telle nest pas non plus la position du Collectif alpha et du Gisti. Nous pensons que le droit actuel, si inégalitaire soit-il, est un terrain de lutte et quil offre des armes utiles, notamment en raison des contradictions internes des sociétés capitalistes. c) Nous pensons que le droit nest pas une « panacée » mais quil est une arme parmi dautres. Sans illusion sur la portée des armes juridiques (qui est dautant plus limitée que les droits des travailleurs sont plus réduits), nous pensons quil faut utiliser les ressources du droit pour en tirer, dans chaque cas, lavantage « maximal ». Cependant, des actions « cas par cas » sont sans portée si elles ne sinsèrent pas dans une lutte collective. 3. Insérer les luttes individuelles dans une lutte collective. Résoudre des cas individuels nest jamais inutile. Mais lassistance sociale et les vux humanitaires ne changent pas la condition des immigrés. Sans pouvoir faire ici une analyse complète de la situation des travailleurs étrangers en France, il nous semble clair que si les travailleurs immigrés se trouvent dans une situation « dinfra-droit », cest à cause du pouvoir des classes dominantes ; cest donc une lutte collective quil faut mener et les luttes individuelles nont de sens que si elles sy insèrent, leur but étant, pour le moins, détablir légalité des droits, politiques, économiques et sociaux de tous les travailleurs en France.
Dernière mise à jour :
20-10-2003 19:47
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