Appartenance et exclusion

Edito

Migrer, c'est « changer d'endroit », dit le dictionnaire, ce n'est pas uniquement - on l'oublie souvent - franchir une frontière entre deux territoires nationaux. Si les frontières entre les États sont les plus tangibles, toute migration entraîne la traversée de frontières plus ou moins visibles, et l'arrivée dans un territoire où on se retrouve étranger.

L'écart entre le fait de résider sur un territoire donné et la reconnaissance du statut de membre de la communauté qui considère ce territoire comme sien n'est pas lié seulement à des histoires d'identité ou d'identification. Ou du moins, ces questions d'appartenance identitaire sont une manière parmi d'autres de parler de la façon dont une communauté estime légitime de distribuer des droits et des biens, d'en réserver ou non la jouissance à certains : ceux qu'elle considère comme ses membres.

S'il importe de mettre ces mécanismes en lumière - comme nous avons voulu le faire dans ce numéro de Plein Droit - ce n'est pas pour relativiser l'exclusion qui frappe les étrangers, d'autant que ces autres frontières ont généralement pour effet de redoubler l'exclusion dont ils sont victimes : c'est pour essayer de mieux comprendre comment se forgent, autour d'un territoire, les processus d'appartenance et d'exclusion.

Parmi les droits et les biens à distribuer, il en est que nos sociétés pensent comme relevant d'un droit universel, de droits fondamentaux de la personne humaine : droits civils et politiques, droits économiques et sociaux. Le problème n'est pas nouveau : comment faire pour que la reconnaissance de ces droits soit effective partout, alors que les sociétés sont attachées à accorder un statut privilégié à ceux qu'elles décident de considérer comme leurs membres ? Où s'arrête la frontière entre les droits de tout homme et les droits réservés aux seuls membres de telle communauté ?

Les logiques qui, au niveau d'un État, permettent de faire la distinction entre nationaux et étrangers se retrouvent à d'autres échelons de la vie sociale, partout avec la même ambiguïté : volonté d'accorder des privilèges à quelques uns - les nationaux, les habitants de telle commune. - mais désir d'intégrer, qui passe par le respect de l'égalité. Affirmation de la légitimité de droits pour tous - les résidents, tous citoyens - mais déni de droits fondamentaux pour ceux à qui n'est pas reconnu le droit de résider, ou ceux qui ne résident pas depuis suffisamment longtemps.

On le voit, la reconnaissance du statut de sujet de droits à part entière passe par un « ancrage » territorial. On ne peut jouir de droits pourtant déclarés universels qu'en étant inscrit dans un territoire précis, reconnu comme un habitant non seulement de telle nation, mais encore de telle localité.

Même l'acquisition d'un bien aussi peu physique que la nationalité est concernée par la notion de domicile. Tout le droit de la sécurité sociale est régi lui aussi par un principe de territorialité. Et le droit de vote, premier droit du citoyen, ne peut s'exercer sans une inscription sur des listes tenues par les communes, qui passe par la justification d'un domicile, même s'il ne s'agit que d'une domiciliation ou du rattachement à une commune, pour les personnes sans domicile fixe.

Or, résidence et domicile, ces façons de dire l'ancrage sur un territoire, sont des notions qu'utilise le droit sans toujours clairement les définir. Ce numéro de Plein Droit tente d'explorer l'usage qui est fait de ces notions, et soulève de nombreuses contradictions.

Par exemple, comment expliquer que le droit de résider puisse être contesté à un étranger parce qu'il aura séjourné trop longtemps hors du territoire français (alors qu'un Français résidant à l'étranger continue à jouir de ses pleins droits civiques en France) ? Comment se justifie le fait que le droit de vote ne soit reconnu aux nomades qu'après un temps d'inscription dans la commune à laquelle ils sont rattachés ? Comment peut-on proclamer le droit pour tous au logement social, ou à des services publics comme les crèches, et observer que la plupart des communes réservent l'accès à ces services publics ou à leur parc de logements sociaux aux seuls habitants de la commune, voire aux habitants de telle ancienneté dans la commune ? Comment accepter, alors que le droit de se marier est reconnu dans les textes à tous sans condition, certains maires refusent de marier des étrangers en situation irrégulière dans leur commune ?

A creuser les acceptions et usages des termes de domicile et de résidence, on débouche sur de nombreux débats ouverts ici et ailleurs : la distinction - ou la confusion - entre nationalité et citoyenneté, entre droits de l'homme et/ou droit du citoyen.

A chaque fois, est posée en filigrane une question clef : à l'heure de la mondialisation, peut-on encore lier de manière aussi forte l'accès à des droits avec l'inscription sur un territoire ?