Plein Droit n° 38, avril 1998
« Les faux-semblants de la régularisation »

À Nouméa, une loi coloniale
pour les étrangers

Claire Rodier

Dimanche 22 mars 1998 : Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outremer, annonce que « compte tenu des tensions qui se sont manifestées localement » il a été décidé « de ne pas procéder actuellement à la reconduite dans leur pays des ressortissants d'origine chinoise qui sont entrés irrégulièrement sur le territoire ». Le territoire en question, c'est celui de la Nouvelle-Calédonie. Épilogue provisoire d'un drame qui s'est joué pendant plus de quatre mois dans l'illégalité la plus totale, et l'indifférence quasi générale de l'opinion métropolitaine. Retour en arrière.

Lorsqu'en novembre 1997 ils échouent sur les côtes calédoniennes, à bord de deux bateaux hors d'âge, les cent dix boat people chinois tombent vraiment très mal. Ils ne savent pas qu'est en train de se négocier l'avenir de la Nouvelle Calédonie à l'approche du référendum qui déterminera le statut du territoire.

Pour les Canaques, les « immigrés » ce sont avant tout les Français métropolitains qui, depuis la signature des accords de Matignon en 1988 ont, par leurs arrivées régulières, rendu les autochtones minoritaires sur leurs propres terres.

Dans ce contexte, le débarquement d'une centaine de Chinois représente, de façon symbolique, cent étrangers de trop. Quant aux autorités françaises, elles ne voient dans ces boat people que des indésirables, source peut-être d'une nouvelle filière d'immigration clandestine, dont il faut se débarrasser.

Impossible de leur faire reprendre aussitôt la mer, les rafiots qui les ont amenés n'en sont plus capables. On va donc les placer, sous bonne garde, dans une gendarmerie désaffectée non loin de l'aéroport de Nouméa, qui fait office de zone d'attente. Mais l'attente dure, un mois, deux mois...

La loi française interdit pourtant qu'on retienne plus de vingt jours les étrangers non admis sur le territoire français, et encore faut-il l'accord d'un juge. La loi française, mais pas la loi coloniale. Le seul texte applicable en la matière, dans cet appendice lointain de la République, est un décret du ministère des Colonies datant de 1937, qui prévoit que les étrangers non autorisés à débarquer en Nouvelle-Calédonie doivent être consignés à bord des navires qui les ont acheminés. À défaut de navires (ils ont coulé entre-temps), la consignation aura donc lieu au sol.

Des associations (le Secours catholique, Médecins du Monde et un collectif d'organisations locales) sont, dans un premier temps, admises à apporter une aide humanitaire aux boat people, et elles constatent rapidement que nombre d'entre eux ont fui la Chine pour échapper aux persécutions qu'ils y subissaient (stérilisations forcées, arrestations illégales, sévices physiques...) ; des contacts sont pris avec les autorités pour que les Chinois soient autorisés à rester en Nouvelle-Calédonie.

En vain : juste avant Noël, le Haut Commissaire déclare, lors d'une conférence de presse, que les boat people seraient expulsés. Du coup, cent dix demandes d'asile sont envoyées, à l'OFPRA d'abord, qui se déclare incompétent — car, pas plus que l'ordonnance de 1945, la loi de 1952 sur l'asile n'est applicable dans les TOM —, puis auprès du Haut Commissaire du territoire.

La revendication est relayée en métropole : fin décembre, plusieurs associations interpellent les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et de l'outremer sur le sort des réfugiés chinois. Des rares explications qu'elles obtiennent, il ressort que... c'est bien compliqué ! « L'absence d'application à ce territoire d'outre-mer de l'ordonnance de 1945 et le maintien en vigueur d'un décret de 1937 ne sont pas de nature à faciliter les solutions que les différentes autorités en cause s'efforcent de mettre en œuvre », répond ainsi le ministère de l'intérieur à l'ANAFÉ en février.

Certes, mais le temps passe et les boat people restent arbitrairement détenus. Saisi d'un référé contre l'administration pour voie de fait, le tribunal de première instance de Nouméa, tout en considérant que l'administration n'a fait qu'user du pouvoir qui est le sien en application du décret de 1937, relève toutefois qu'« on peut déplorer avec les demandeurs ces prérogatives exorbitantes de l'administration ». Bref, tout le monde est d'accord pour dire que le sort réservé aux boat people n'est pas normal, mais qu'on ne peut pas faire autrement.

Le ton durcit entre les autorités et les associations locales, qui sont bientôt interdites d'accès au camp des réfugiés. On sait pourtant que les conditions de vie n'y sont guère satisfaisantes. Et le temps continue à passer.

Le 12 mars, le Haut Commissaire de la République déclare lors d'une conférence de presse que, après étude des demandes d'asile, seul un très petit nombre de boat people pourront être admis provisoirement au séjour. Les autres, qui « ont choisi d'aller ailleurs pour mieux vivre et non pour des raisons politiques », seront éloignés dans leur pays d'origine.

Le Secours catholique dénonce le « crime contre l'humanité » que constituerait ce renvoi. Mais un avion, affrété par Air China, est prêt à atterrir à Nouméa et une centaine de policiers sont dépêchés sur place pour escorter les expulsés.

La détention prolongée des boat people et l'annonce officielle de leur renvoi constituaient, à la veille de celui-ci, une violation caractérisée des principes que la France s'est engagée à respecter au plan international, et de sa propre Constitution.

La Convention européenne des droits de l'homme prévoit en effet que toute personne privée de sa liberté peut voir la légalité et les conditions de sa détention examinées dans les meilleurs délais par un juge, et qu'elle a droit à une procédure équitable et impartiale.

Le Conseil constitutionnel estime qu'en application des principes résultant du Préambule de la Constitution, un demandeur d'asile ne peut être retenu que pendant le temps nécessaire à son départ s'il apparaît que sa demande est manifestement infondée ; qu'en tout état de cause cette durée doit être raisonnable ; et que si sa demande n'est pas manifestement infondée, il doit être autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire afin de pouvoir exercer les droits de la défense qui lui sont reconnus.

Mais qu'importent ces considérations ! La France a d'autres soucis : couper court à l'effet d'« appel d'air » pour d'autres candidats à l'asile, ne pas compromettre les difficiles négociations avec les indépendantistes. Après tout, les droits de l'homme, si loin de la métropole, n'ont peut-être pas la même signification.

On connaît la suite, dont la presse nationale s'est fait l'écho. Le refus désespéré des Chinois de se laisser rapatrier. L'occupation pendant deux jours, par soixante d'entre eux, du toit de leur prison. Les tirs de balles en caoutchouc. L'acharnement des policiers, après l'assaut, pour arrêter les blessés. La solidarité et la ténacité du petit groupe de soutiens locaux. Et la volte-face du gouvernement qui, devant l'ampleur nationale qu'avait soudain pris l'affaire, décidait de renoncer à l'expulsion.

Par humanité, sans doute.

L'« humanité »
contre le droit d'asile

L'humanité est décidément partout avec le gouvernement Jospin.

C'est en effet encore au nom de ce grand principe qu'a sans doute été bafoué le droit d'asile par l'ambassade de France en Malaisie. Le 10 avril, huit Indonésiens s'y étaient réfugiés pour échapper aux renvois massifs d'immigrés que les autorités malaysiennes ont mis en place depuis le début de la crise économique asiatique. Ils n'y sont pas restés longtemps. « Nous avons agi avec la plus grande humanité », a déclaré le porte parole du Quai d'Orsay. « Le personnel a tenté de les convaincre de partir pendant deux heures, après quoi la police a été invitée à venir les appréhender ».

Renseignements pris — ce n'était pas très difficile —, plusieurs éléments justifiaient qu'un minimum de précautions soient prises avant de décider de livrer les réfugiés de l'ambassade à la police malaysienne. Il apparaît en effet que ces Indonésiens sont originaires de la province d'Aceh, dans laquelle un mouvement indépendantiste est fortement réprimé par le gouvernement ; que dans un récent rapport, Amnesty International attirait l'attention sur les risques encourus par certaines personnes venant de cette province si elles y sont renvoyées de force ; qu'Amnesty demandait en conséquence aux autorités malaysiennes de suspendre toute expulsion jusqu'à ce que des garanties soient apportées à celles d'entre elles qui pourraient se revendiquer du droit à l'asile ; qu'un représentant du gouvernement malaysien a déclaré, le 1er avril, que ce pays ne reconnaît pas les personnes originaires d'Aceh comme des réfugiées ; que la Malaisie n'est pas signataire de la Convention de Genève ; enfin, que le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés, dont la délégation à Kuala Lumpur a été directement saisie par quatorze Indonésiens d'Aceh le 30 mars, a instruit leur demande d'asile.

Le 16 avril, le Gisti a adressé au ministre des affaires étrangères une demande d'explications sur la manière dont la France a examiné la demande d'asile de ces huit Indonésiens et s'inquiétant de leur « expulsion expéditive » au mépris de ses engagements internationaux. Le 30 avril, aucune réponse ne lui était encore parvenue.