Plein Droit n° 36-37, décembre 97
La République bornée

Contre l'égoïsme sacré

Edito

Nous attendons du lancement de Plein Droit, écrivions-nous alors, « un élargissement de la réflexion sur les problèmes de l'immigration. Sans renoncer à ce qui a toujours été la spécificité du Gisti, nous estimons nécessaire, dans les circonstances actuelles, de compléter notre action pour la défense des immigrés par une contribution offensive et constructive au débat sur l'immigration, véritable débat de société. S'il faut continuer, inlassablement, à dénoncer les injustices de la politique gouvernementale et les pratiques administratives illégales visant les immigrés, il faut également mettre en lumière, par une réflexion plus globale, les racines de l'exclusion dont ils sont victimes et — pourquoi pas ? — explorer des voies alternatives, définir les contours d'une société où les immigrés jouiraient de plein droit des mêmes libertés, des mêmes prérogatives que les nationaux ».

C'était en octobre 1987, dans un premier numéro intitulé — déjà ! — : « Immigrés : la dérive de l'Etat de droit ».

En juillet 1988, après la victoire de la gauche aux élections présidentielle et législatives, constatant que « tous les gouvernements qui se sont succédé depuis quinze ans se sont polarisés presque exclusivement sur le problème de l'immigration “clandestine” et se sont livrés à une véritable surenchère dans la répression » et que pour la société française cette politique à courte vue avait été catastrophique, nous rappelions qu'il y avait désormais urgence à s'atteler à une véritable politique d'insertion de la population immigrée.

Le peu que la gauche avait fait, la droite s'est empressée de le défaire avec le vote, en 1993, des lois Pasqua et Méhaignerie. « Que faire ? », demandions-nous alors — c'était en mars 1994 — face à cette escalade de la répression, sinon tenter d'inventer d'autres réponses. Et nous proposions — déjà — d'entamer « une réflexion sans a priori sur la question des migrations, en refusant de considérer comme un dogme intouchable la problématique de la fermeture des frontières dont on a bien vu les méfaits depuis vingt ans, sans avoir véritablement profité de ses bienfaits, et qui de surcroît entrave toute pensée libre et novatrice en la matière. »

Notre obstination à contribuer de façon « offensive et constructive » au débat sur l'immigration n'a eu d'égale que l'obstination des pouvoirs publics à garder les yeux fixés sur cette nouvelle ligne bleue des Vosges : la « maîtrise des flux migratoires » et la répression de l'immigration dite clandestine. Et, comme s'il y avait des mots tabous, le simple fait d'avoir évoqué l'« ouverture des frontières » nous a valu un flot d'accusations, nous présentant au mieux comme de doux utopistes, au pire comme des extrémistes moralisateurs inspirés par les thèses de la « droite capitaliste la plus dure ».

Ce refus obstiné de reconnaître l'échec d'une politique n'est pas propre au terrain de l'immigration : sur les stupéfiants aussi, les pouvoirs publics continuent à refuser toute remise en cause des dogmes en vigueur. Il n'y a évidemment rien de commun entre l'immigration et la drogue. Rien, sinon la façon qu'on a de les présenter l'une et l'autre comme les principaux fléaux de notre société (sans parler de l'amalgame complaisamment établi par certains entre l'une et l'autre), sinon la façon dont, dans les deux cas, on a tout misé sur la répression sans se résoudre à tirer la leçon de l'échec patent des politiques suivies depuis plus de vingt ans. Sans réussir à supprimer l'immigration irrégulière ni à éradiquer la toxicomanie, elles ont engendré des effets pervers pires que le mal auquel elles prétendaient remédier. En matière de drogue, les méfaits de la loi du 31 décembre 1970 ne sont plus à démontrer. Le couple prohibition-répression alimente le trafic et favorise la délinquance. Il engendre un droit d'exception en contradiction avec les principes fondamentaux de l'Etat de droit (garde à vue, perquisitions...) et justifie des atteintes de plus en plus graves à la liberté individuelle. Cela n'empêche pas les ravages de la toxicomanie de s'étendre : sur le plan social, la répression renforce l'exclusion et entrave l'insertion des toxicomanes ; sur le plan sanitaire elle a gêné la prévention et contribué à répandre l'épidémie de sida parmi les toxicomanes jusqu'à ce qu'on se décide — avec ô combien de réticences — à autoriser la vente libre des seringues.

Face à ce constat accablant, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour dénoncer cet aveuglement. Certes, pas plus que l'ouverture des frontières ne peut tenir lieu à elle seule de politique, la dépénalisation de l'usage de drogue ne suffira à résoudre le problème de la toxicomanie. Dans les deux cas, la requête vise d'abord à refuser la pensée unique et à se libérer des dogmes pour pouvoir enfin rechercher sans a priori des politiques alternatives à la fois plus efficaces et plus respectueuses des droits individuels.

Mais ne désespérons pas de la possibilité de faire bouger les choses. Sur le terrain de la drogue, la contestation de la loi du 31 décembre 1970 a fini par atteindre des milieux de plus en plus proches du pouvoir et il se pourrait bien que ses jours soient désormais comptés. Et sur le terrain de l'immigration, le discours, lui aussi, a changé. La politique officielle, c'est clair, n'est plus la fermeture des frontières, mais une ouverture sélective : la France doit accueillir les étrangers qui peuvent lui être utiles.

Mais seulement ceux-là. Il reste donc encore un long chemin à parcourir. Car on ne peut se satisfaire d'une politique qui se limiterait à ériger en norme un intérêt national compris de façon tellement étriquée qu'il revient à prôner une forme d'« égoïsme sacré ». Car c'est bien cela qui sous-tend le rapport Weil comme la loi Chevènement et dont on a entendu l'écho tout au long du débat parlementaire. A droite de l'hémicycle, quand il s'est agi de contester la délivrance de titres de séjour aux étrangers malades, sous prétexte que si « personne ne peut rester insensible à la souffrance d'autrui, les députés ont le devoir de penser aussi à leur pays et aux difficultés de leur compatriotes » et que << la France n'a pas les moyens d'être le réceptacle de toutes les souffrances du monde ». Mais aussi à gauche, car c'est bien les députés socialistes qui ont imposé un amendement tendant à préciser que l'octroi de l'asile territorial devrait se faire « dans les conditions compatibles avec les intérêts du pays ». A cette aune, on n'aurait certainement pas accueilli le demi-million de réfugiés espagnols qui franchirent les Pyrénées en février 1939... Or à l'époque on les a accueillis — mal, sans doute, mais accueillis quand même.

De l'égoïsme au cynisme, il n'y a qu'un pas, que la Banque mondiale a allègrement franchi en s'opposant vigoureusement à l'initiative lancée par Jacques Chirac visant à la création d'un fonds international de solidarité thérapeutique pour les malades du sida des pays pauvres. « Comment pourrions-nous continuer à invoquer les droits de l'homme et la dignité humaine dans les enceintes internationales si, dans le même temps, à l'abri des meilleurs raisons, nous acceptions que des millions de malades restent privés pour toujours des thérapies les plus efficaces ? », s'était justement indigné le président de la République française. Ce genre de scrupules ne fait pas partie de la culture de la Banque mondiale. Pas question de dispenser aux pauvres les mêmes soins qu'aux riches. L'essentiel des investissements à faire en Afrique en matière de lutte contre le sida doivent l'être dans le champ de la prévention ; les soins, quant à eux, doivent se limiter à une prise en charge « compassionnelle » des infections opportunistes. « Il est clair que c'est aux gouvernements de ces pays que revient la responsabilité de prévenir la diffusion du VIH sur leur territoire » (le Monde du 16 décembre 1997). Autre façon de décliner, jusque dans ses conséquences les plus extrêmes, cette petite phrase plusieurs fois répétées par notre ministre de l'Intérieur : « les problèmes qui se posent au Sud doivent trouver leur solution non pas au Nord, mais au Sud ».

Il y a décidément quelque chose de choquant dans l'attitude qui consiste à accepter les conséquences de la mondialisation et de la dérégulation économique dont on voit bien qu'elles contribuent à accroître les inégalités entre les pays riches et les pays pauvres et à dire : « stop, on ne joue plus », lorsqu'il s'agit non plus des marchandises ou des capitaux mais du sort des hommes.

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