Plein Droit n° 34, avril 97 - Zéro or not zéro ?

Comme une porte
sans chambranle ni murs

Jean-Pierre Alaux

Annexes

La « menace » en chiffres

Et les « clandestins » ? Par définition, ils sont difficiles à compter. Deux types de mesures permettent toutefois d'évaluer raisonnablement leur effectif et son évolution. La régularisation exceptionnelle de 1982, d'abord : elle a abouti à la délivrance de 132 000 cartes de séjour à des sans-papiers. Ensuite, les recensements de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). A l'aide d'une méthode de comptage qui respecte l'anonymat, ces recensements dénombrent les individus qui vivent sur le territoire français, quel que soit leur statut. Selon les résultats de ces opérations, il y avait — réguliers et irréguliers confondus — 3,7 millions d'étrangers en 1982 et 3,6 millions en 1990, soit une légère diminution. En revanche, le nombre des immigrés (étrangers + Français nés étrangers à l'étranger et vivant en France) augmente légèrement dans ce laps de temps. Il passe de 4 millions en 1982 et à 4,2 millions en 1990. Si cette remarquable stabilité d'ensemble ne permet pas de compter les clandestins, elle assure que leur nombre ne bouge guère jusqu'au début de la décennie.

De 1982 — année de la régularisation exceptionnelle, où l'on peut considérer que l'essentiel des irréguliers sont devenus réguliers — au recensement de 1990, le nombre des immigrés n'augmente que de 200 000. Pendant ces mêmes sept années, le nombre des étrangers recule, quant à lui, d'environ 100 000. Qu'en conclure ? Que, de 1982 à 1990, l'addition des 385 000 acquisitions de la nationalité française (d'étrangers — par définition réguliers — nés hors de France et devenus français) et des départs ou décès d'étrangers dépasse les arrivées de nouveaux étrangers [2].

Évolution du nombre des immigrés en France

	1982	1990
Étrangers	3 700 000	3 600 000
Total des immigrés	4 000 000	4 200 000
Population totale	54 300 000	56 735 000
Pourcentage des immigrés	7,36 %	7,40 %
Pourcentage des étrangers	6,8 %	6,3%

A partir de 1993, les lois Pasqua entraînent un fort fléchissement des flux : 94 000 entrées en 1993, 64 000 en 1994, 50 000 en 1995, selon l'Office des migrations internationales (OMI) [3]. Pour le ministère du travail et des affaires sociales, les effectifs d'entrées sont légèrement supérieurs : 116 000 en 1990, 123 000 en 1991, 135 000 en 1992, 116 000 en 1993, 88 000 en 1994 et 68 000 en 1995. Mais le « solde migratoire » (il faut soustraire le nombre des départs de celui des arrivées) est beaucoup plus faible. Ainsi, pour 1995, il s'établirait à 35 000 [4].