Plein Droit n° 34, avril 97 - Zéro or not zéro ?

Comment les frontières
s'ouvrent à la une

Violaine Carrère

Le mouvement des sans-papiers de St-Ambroise/St-Bernard à Paris, et des autres ailleurs, a « rouvert un débat », entend-on dire, comme si ce débat avait été clos auparavant... Plus justement, on pourrait dire que ce mouvement, avec les soutiens qu'il s'est attirés et avec les événements auxquels il a donné lieu, a ranimé le débat — celui de l'ouverture ou de la fermeture des frontières — et l'a sans doute transformé.

Parcourir la presse et ce qui a été publié durant « l'affaire » des réfugiés de St-Bernard et pendant tout le second trimestre 1996 permet de prendre la mesure de cette transformation.

Le mérite du mouvement des sans-papiers aura été de faire la démonstration que la fermeture des frontières n'avait jamais eu lieu, et d'obliger à reprendre la question ainsi : quelle possibilité a un État comme la France de laisser entrer ou pas ? Et si la possibilité de fermer totalement les frontières n'est qu'illusoire, que voulons-nous faire ?

On observe en effet dans ce qu'écrit la presse sur l'immigration durant cette période un effacement de la thématique de l'intégration, réussie ou pas, du sort de la deuxième génération, des ghettos de banlieue, du péril intégriste islamique et du communautarisme, au profit du resurgissement de la thématique des frontières, des relations entre Nord et Sud, du rôle des immigrés dans l'économie française et aussi dans l'économie de leur pays d'origine, de la légitimité de la présence de ceux qui s'avèrent non seulement être entrés, mais bien s'être, vaille que vaille, installés.

La France semble réaliser soudain que les immigrés illégaux sont là, en chair et en os, et plus uniquement dans la représentation usuelle qu'on donnait d'eux — ombres tentant de passer une frontière, ombres terrées dans les ateliers clandestins, ombres mal traquées par des statistiques floues — mais là depuis des années, travaillant dans de multiples activités, ayant une vie de famille, vivant au coeur des villes. Du coup, ce sont des personnes qu'on découvre, des trajectoires individuelles, au lieu de l'anonymat d'un « flux ».

Ainsi, toute la rhétorique de la presse se met à osciller entre deux représentations : d'une part des individus, désignés comme « victimes des lois Pasqua » (ou comme preuves des failles de celles-ci), d'autre part, la représentation contenue dans ce qu'on pourrait qualifier de « métaphore aquatique ».

Car les discours continuent d'insister sur cette image de fluidité ; l'immigration a procédé par vagues, on observe des flux migratoires, une marée, qui envahit ou déferle. C'est même parfois un raz-de-marée qui nous submergerait si on ouvrait les vannes. Les frontières sont une passoire, elles manquent d'étanchéité; il s'agit de les rendre imperméables ou hermétiques à la pression migratoire. Il faut endiguer ou au moins canaliser, réguler ce flot... Pour un peu, on pourrait s'imaginer que la France est une île, un morceau de terre émergée menacé par les eaux !

Deux caractéristiques dans cet usage métaphorique : la première est qu'on décrit un mouvement, une dynamique, et l'image de la mer dit bien la prise de conscience de la vanité qu'il y a à vouloir tenter d'empêcher l'eau de passer, monter, s'infiltrer ; l'autre est qu'on s'évertue à mettre en scène une masse, une quantité indénombrable, au sens propre, c'est-à-dire dans laquelle on ne distingue pas des individus, des êtres humains.

Sous beaucoup de signatures, affleure ainsi une contradiction que nul ne résout : parler de maîtrise des flux c'est parler abstraitement, dans des termes de gestionnaire ou de technocrate, alors que dans le même temps chacun se trouve sommé d'évoquer des figures bien concrètes, des personnes, telles que les sans-papiers les ont propulsées dans le réel.

Au tout début de leur mouvement, les réfugiés de St-Ambroise n'ont pas parlé d'abord de droit au séjour mais défendu le droit à circuler. Les « papiers » revendiqués sont conçus comme un moyen de jouir du droit à être ici maintenant parce qu'on a le droit à être ici autant qu'ailleurs. C'est donc bien la question de l'ouverture des frontières qui a été posée, de leur libre franchissement dans les deux sens, comme un des Droits de l'Homme parmi les autres.

A travers les articles de presse que nous avons dépouillés, le thème de l'ouverture des frontières, s'il apparaît, n'est qu'exceptionnellement traité sous cet aspect de droit à la libre circulation comme un droit inaliénable.

On réfléchit à la question en termes de possibilité, ou de devoir, à accueillir — sous-entendu forcément durablement. Et puis on évoque la mondialisation, le nouvel univers où tout circule. On discute donc des avantages et inconvénients du libéralisme ou du protectionnisme en matière d'immigration, celle-ci désignée comme une marchandise parmi d'autres.

Les uns, donc, axent leur discours sur l'aspect humain, plaident pour la prise en compte du caractère douloureux de certains cas, mais estiment de leur devoir de se montrer réalistes et de dire que, bien sûr, il n'est pas question d'« ouvrir simplement » les frontières. D'autres, parfois s'appuyant justement sur les mêmes situations intolérables, argumentent soit en faveur d'une politique plus maîtrisée, qui limite le nombre de ces victimes de l'échec patent à fermer les frontières, soit en faveur d'une politique laissant « le marché » réguler tout seul, pour le plus grand bien de tous, la circulation d'hommes-force de travail.

A côté de ce papier, qui est celui d'un juriste et n'a pas pour objectif de dessiner ce que devrait être une politique d'immigration, Le Monde donne celui d'un consultant d'entreprises avec un titre-choc : « Pour la liberté de circuler ». L'auteur, Bernard Girard, y dénonce l'échec et « les effets pervers » d'une politique répressive coûteuse à tous points de vue. Il conclut : « Il a fallu des décennies aux économistes pour convaincre politiques et opinions des inconvénients du protectionnisme et des avantages de la libre circulation des biens [...]. Ce qui vaut pour le commerce des marchandises vaut pour les hommes : la liberté de circuler est plus efficace que toutes les interdictions ». L'efficacité dont il est question est celle qui permettrait aux travailleurs, dotés de droits, de contribuer à lutter contre travail au noir et fraude fiscale, qui éviterait de les maintenir chez nous parce qu'ils pourraient tenter leur chance ailleurs en gardant le droit à revenir, et qui les engagerait à « informer ceux restés au pays de la difficulté de vivre dans une société en crise ». La thèse n'est bien sûr que brossée dans les grandes lignes. Reste qu'ici aucune réserve ou mise en garde n'est formulée sur ce que serait le sort de ces travailleurs ainsi confiés à la grande mansuétude du dieu marché. Rien n'est dit de ce qui se passerait pour les non-travailleurs (enfants, vieux, malades,...) et de ce que seraient leurs droits : sans doute feraient-ils partie de ceux qui seraient dûment « informés de la difficulté de vivre » dans notre société !... On voit bien que la prétendue liberté de circuler n'est ici, a priori, qu'une liberté de faire circuler, liberté des États et des entreprises et non liberté des hommes et des femmes.

Le dernier article de la même page est titré « La pitié et le chagrin ». Signé de Bernard Granjon, de Médecins de Monde, il commence avec un court témoignage d'un des Africains de St-Ambroise, déplore l'attitude de Mgr Lustiger, du gouvernement. Il explique et justifie ce que fut la position de l'association et traite de la compassion qu'inspirent les drames humains, conséquences « sur le terrain » d'une politique aveugle. Tout l'intérêt de cet article, pour nous ici, réside dans la petite réserve de rigueur qui s'y trouve glissée : « quelle que soit la nécessité dans l'Europe aujourd'hui, pour tout pays responsable, de contrôler son immigration »... L'auteur ne tranche pas, mais admet bien la nécessité du contrôle.

En faisant se côtoyer ainsi les textes de trois plumes bien différentes, Le Monde met en scène un débat qui se présente comme difficile parce qu'il nécessiterait à la fois les compétences de juristes, d'économistes, peut-être de sociologues, d'historiens, et à la fois la contribution de ceux qu'animent éthique, générosité ou vision politique à long terme. On peut ressortir de cette page moins éclairé qu'anéanti par l'ampleur des aspects à prendre en compte...

De nombreux supports de presse ont eux aussi choisi de traiter la question en regroupant divers points de vue. S'il est d'usage dans les quotidiens de donner tour à tour la parole à des auteurs qui se contredisent, et courant pour les magazines d'ouvrir des dossiers qui mêlent plusieurs articles de nature différente, il est frappant de constater que la presse tout entière prend un soin scrupuleux à équilibrer les angles de vue et les prises de position sur le traitement de « l'autour » des mouvements de sans-papiers : on débat et on montre bien qu'on débat...

La revue Télérama ouvre ainsi ses colonnes dans son numéro de la semaine du 28 août à « La leçon des sans-papiers ». Six pages font se succéder témoignages, interviews, articles de fond, et un encart lexical sur le droit des étrangers. Les photos qui illustrent ce « dossier » sont des photos d'Africains du mouvement des sans-papiers : grévistes allongés à St-Bernard, femmes et enfants portant banderoles, portraits d'hommes, l'un portant une petite fille. La dernière photo, en noir et blanc celle-là, clôt l'article et montre un homme seul, entr'aperçu dans un local administratif. Légende : « Aéroport de Roissy. Un étranger en situation irrégulière attend d'être expulsé »... Ce choix iconographique, dans un hebdomadaire spécialiste d'image, n'est pas innocent. Il révèle bien que les immigrés, avec l'affaire des sans-papiers, sont devenus des hommes et des femmes considérés individuellement. S'ils sont en groupe, c'est en lutte (ils jeûnent, ou ils manifestent), mais on les montre et on les écoute comme des individus, qui ont visage et histoire. Ce traitement est clairement distinct du traitement habituel, où l'on voit plutôt des silhouettes dans la rue, des jeunes en « bandes » devant leurs cités, des femmes en hidjab, etc. Étrangers lointains, avec lesquels on ne communique pas. Cette métamorphose peut être lue comme la manifestation de l'ouverture effective des frontières : l'étranger est entré...

Le premier texte, de la rédaction, constate d'ailleurs que la France s'est avérée solidaire de situations humaines douloureuses, qui accusent les lois Pasqua et montrent « l'urgence de rouvrir le débat ». L'immigration zéro étant « un mythe » qui « a montré son inanité », il faut « revoir la loi et inventer un dispositif pour réguler un flux minimal, mais normal, d'immigration ». C'est un peu en somme la thèse « puisque nous n'y pouvons rien, feignons d'en être les auteurs mais en tâchant de limiter les choses... ». Thèse qu'on retrouve dans nombre de points de vue, jusqu'à finalement celui du ministre de l'intérieur lui-même...

La liste des critères des médiateurs est fournie en encart, introduite par la mention « selon leurs critères », seraient « régularisables... » et non « devraient être régularisés »... On avance prudemment !

L'ensemble des textes, toutefois, manifeste une prise de conscience évidente de la réalité vécue par les sans-papiers ; les témoignages évoquent les conditions du séjour ici, le travail, l'envoi d'argent au pays, l'absurdité des situations administratives, et dans une brève interview de Maître Leclerc, le journaliste demande : « est-ce que vous faites une différence de terminologie entre clandestin et irrégulier ? », ce qui est répondre...

Cela dit, si l'ouverture des frontières est globalement présentée comme devant donner lieu à moins de rigidité et répondre à « des critères objectifs », c'est à un Malien que Télérama laisse le soin de dire ce qui est visiblement la position de la revue : Je sais bien que la France ne peut pas accepter tous les étrangers, « mais il faut être accueillant pour les gens qui sont déjà ici », dit-il.

D'abord, au début de l'intervention de ce collège de médiateurs, dit Stéphane Hessel, « nous ne décidions pas s'il y avait trop ou pas assez d'immigrés en France, et s'il convenait d'être restrictifs pour ne pas ajouter aux difficultés d'un pays déjà en proie au chômage ». A défaut de « décider », la phrase porte bien l'hypothèse que, forcément, l'immigration aggrave le chômage. Mais plus loin, on lit : « Il n'y a pas d'invasion [...]. Ils [les immigrés] ne prennent le travail de personne. Leur main d'oeuvre, en tous cas saisonnière, est indispensable à certains secteurs vitaux de l'économie française »... Faut-il comprendre que les immigrés ne prennent le travail de personne tant qu'ils n'occupent que « des emplois d'immigrés » ? En tous cas, l'auteur évoque la conscience de « ne pouvoir accueillir toute la misère du monde », associée à « la part que nous devons prendre à cette misère », c'est-à-dire que l'aspect « indispensables à l'économie française » passe finalement à la trappe lorsqu'il conclut : « Il n'est pas question d'ouvrir les frontières » et « Il faut modérer notre capacité d'accueil ». Faut-il modérer notre capacité d'accueil ou bien, constatant qu'elle est modeste, modérer l'accueil ?... On laissera le lecteur trancher.

Le reste du dossier du Nouvel Observateur comprend un article sur ce qui a préludé à l'évacuation de l'église St-Bernard, simple chronologie, un article sur... les lois Pasqua (décidément sacrées responsables de toute la politique d'immigration depuis 1945 !) et leurs effets pervers, une brève chronique de Françoise Giroud, et un article d'Edgar Morin sur la construction nationale et la « francisation », qui énonce entre autres que « le problème n'est pas dans son principe celui de la quantité d'immigration ».

Est également publiée une interview de Paul Bouchet [2] titrée « Tout mettre à plat ». Dans cet entretien, Paul Bouchet donne trois impératifs qu'une politique d'immigration devrait selon lui respecter : une législation « claire, simple et juste », une coordination européenne, et une coopération internationale avec les pays d'émigration. « Si l'on veut avoir moins d'immigrés dans les pays riches, il faut passer des accords avec les pays pauvres, les aider. ».

Rien de plus sur l'ouverture des frontières, l'idée étant que les étrangers « entreront malgré toutes les lois » tant que n'augmenteront pas « les budgets de l'aide aux PVD ». Le journaliste du Nouvel Obs risque cependant timidement « la coopération internationale, c'est un peu un serpent de mer !? » et curieusement il lui est répondu : « Il faut créer un droit des migrations internationales »... Le serpent, de mer ou non, cette fois encore se mord la queue : à quoi sert de créer un droit international si les gens entrent « malgré toutes les lois » ? La réponse réside, sûrement, dans le non-dit de ce « passer des accords » avec les pays pauvres : on y sous-entend l'idée que cette « aide aux PVD » pourrait bien n'être pas inconditionnelle. Et on suppose qu'il serait demandé à ces pays de contrôler les frontières à leur sortie, puisque nous sommes incapables de les contrôler à l'entrée chez nous. Mais c'est loin d'être, comme l'annonçait le titre, « mis à plat »...

Un peu plus tard, en novembre, Paul Bouchet s'exprimera à nouveau, dans les colonnes du Monde : « Aucun barbelé, aucune loi n'arrête les courants d'air », dit-il, quittant la métaphore liquide pour le gazeux. Et il précise que « l'accès à l'emploi devrait dépendre d'un système nouveau de négociation entre États », la libre circulation des hommes étant aussi importante que celle des marchandises car « les lieux de production se déplacent avec les hommes ».

Revenons à la date de son précédent article. Au même moment (25-26 août), l'éditorial du Monde, signé Jean-Marie Colombani, est à nouveau consacré à l'immigration dont il est dit en ouverture qu'elle « est sans doute notre affaire Dreyfus ». Le texte intitulé « Forteresse vide » raille les arguments des « réalistes » qui s'opposent à ceux qui soutiennent les sans-papiers de St-Bernard. Il cite « Péguy, ce dreyfusard » et notamment : « Il ne convient pas qu'il y ait des hommes qui soient des étrangers ». Mais c'est pour dire plus loin, dans une formulation un peu confuse, que l'affaire des sans-papiers « a mis en lumière l'inadaptation des lois Pasqua », « même si les médiateurs eux-mêmes conviennent que tous les Africains de St-Bernard ne pourront être régularisés ». On hésite à comprendre : est-ce qu'il « convient » que des hommes soient à la fois des non-étrangers, selon les voeux de Péguy, et des non-régularisés, selon les voeux de...qui ?

C'est d'abord Jacques Fournier, conseiller d'État, qui (Le Monde du 29/08) énonce « Les trois dimensions du débat sur l'immigration ». Ce sont, dit-il, la politique à mettre en oeuvre, la loi à établir, et l'application qui doit être faite de cette loi. Or, selon J. Fournier, le débat occulte les deux premières dimensions. « La France doit-elle aujourd'hui admettre sur son sol de nouveaux immigrants ? » La réponse est : oui, à cause de « sa tradition » comme de « ses intérêts ». Il faut « un volant raisonnable d'immigration », pour une bonne conformité avec à la fois « les valeurs de solidarité » et avec « les principes de l'actuel ordre économique international ». On voit poindre de nouveau la logique de la libre circulation de tout ce qui peut circuler : « comment justifier que seul le libre établissement des hommes reste durablement prohibé ? ». Mais étrangement, si le principe énoncé est celui de l'intérêt que la France a d'accueillir des étrangers, l'argument de la plaidoirie qui suit porte sur la générosité dont notre pays devrait faire preuve !... Sans doute peut-on penser que la France a intérêt à être généreuse, ce qui n'est pas faux, mais on reste frappé de la façon dont s'étale la contradiction : flagrante mais non relevée.

Pour François Bonnet (Le Monde du 31/08 : « Immigration : que faire des lois Pasqua ? » il existe un « apparent consensus » sur le fait que le dispositif législatif actuel « se révèle inapplicable ». Mais, demande-t-il, « que (lui) substituer ? ». « On ne peut dire non que si l'on sait dire oui » et « un gouvernement ne pourra prétendre contrôler l'immigration clandestine que si, dans le même temps, il assume la nécessité d'une immigration légale et se donne les moyens de l'organiser plutôt que de la nier ou la taire ». Le propos, bien qu'il donne des chiffres et parle de « clarifier les objectifs », reste flou : par « prétendre contrôler », entend-on une légitimité à contrôler ? Ou la possibilité concrète de le faire ?...

Pour Vargas Llosa les politiques qui cherchent à freiner l'immigration sont vouées à échouer « tant que le tiers-monde est sous-développé », et finalement, « l'aide la plus efficace, c'est l'ouverture des frontières commerciales », y compris, donc, aux hommes, « injection de vie, d'énergie et de culture ».

L'article s'embarrasse peu des moyens, analyse peu en quoi et comment l'émigration « aide » le tiers-monde, et ne s'arrête pas sur le fait que s'il y a « injection » d'un côté, ça pourrait signifier qu'il y a « éjection » de l'autre !...

Dans « L'illusoire maîtrise des frontières », Didier Bigo dénonce le postulat selon lequel « il est possible de contrôler les passages des individus aux frontières, quitte à renoncer à l'idée même de libre circulation ». Ce contrôle est techniquement irréalisable, dit l'auteur qui donne quelques chiffres : 291 millions d'entrées et sorties par an en France, sur 600 aérodromes, plus de 4500 km de côtes, et presque 2500 km de frontières terrestres ! Il faut, conclut l'article, « apprendre à vivre à l'avenir avec un “international sans territoire” ».

On comprend bien que ces « fonds » sont le prix de « l'offre de travail » que peuvent acheter les pays riches, c'est-à-dire des salaires. Il s'agit donc d'amputer les salaires des immigrés d'un montant qui serait une sorte de taxe fondée sur l'appartenance à un pays pauvre. On peut bien sûr imaginer que ce serait le montant de l'imposition sur le salaire telle qu'elle est levée aujourd'hui par le pays riche qui emploie, mais l'article ne le dit pas... Et on voit mal en quoi cette solution résout la question de l'emploi illégal... Ce qui est « organisé » là, ce ne sont pas des flux humains mais des flux financiers, les ressortissants des pays pauvres étant accueillis non en fonction d'un droit qu'ils auraient à échapper à l'injustice du sort qui les a fait naître ici plutôt qu'ailleurs, mais pour drainer par leur travail un peu de la richesse des pays développés vers les plus pauvres. La proposition ne manque pas d'int&eacut e;rêt, mais il est clair qu'on est très loin d'un droit à la liberté de circuler...

Cette taxe, est-il expliqué, pourrait servir à financer les actions destinées aux immigrés, et une partie pourrait même être affectée aux pays d'origine, ce qui, au passage, limiterait la tendance à l'émigration.

La proposition est d'autant plus surprenante qu'elle est faite dans un article qui, dans le même temps, cite une étude montrant que les flux financiers liés à l'immigration sont ... à l'avantage de l'Allemagne (50 milliards de DM d'apport contre 37,4 milliards de dépenses par an) !...

Le ministre reconnaît qu'il est « irréaliste » de vouloir rendre « hermétiques » les frontières, il aborde pêle-mêle l'aspect historique, démographique (« Ce qui était une immigration de renfort démographique devient une immigration de substitution de peuplement » (sic)), économique (« la mise en place d'une stratégie des quotas, séduisante à certains égards, se heurte à de nombreux obstacles » (?)), culturel. Après quelques moments lyriques sur « l'assimilation républicaine », on en revient à : « On ne peut pas fermer les frontières, mais on peut les contrôler »... Si on pouvait les contrôler vraiment, ne pourrait-on aussi les fermer, aurait-on envie de demander, mais on y renonce en lisant la conclusion : « Il faut accepter les étrangers qui acceptent nos lois, et dissuader ceux qui les refusent ». Il convient, en effet, d'accepter ceux qui acceptent d'être dissuadés quand la loi leur dit qu'elle ne les accepte pas...CQFD.

« Sous réserve d'amendements répressifs », écrit Ph. Bernard, on assiste à un recentrage du discours, sans doute dû à « la sympathie dont ont bénéficié les Africains sans papiers de l'église St-Bernard ».

Quelques semaines plus tard, la réserve prendra tout son sens...

Reste qu'on a l'impression d'un débat qui piétine, à force de ne pas voir lui-même dans quelles aberrantes contradictions il se noue.

Ouvrir par nécessité, intérêt, pragmatisme, sens éthique, générosité, tradition d'accueil, souci d'expansion, volonté d'aider et de corriger les inégalités planétaires... Ou tout simplement, parce qu'on ne peut faire autrement...

Ouvrir, en tous cas, même si ce n'est qu'en entrebâillant...

Les sans-papiers ont vraiment fait bouger les choses, la presse et la nation. Même si ce n'est qu'un début, bien balbutiant, et, on le voit, bien peu maîtrisé... comme les frontières.

NOTES