Plein Droit
n° 20, février 1993
Europe : un espace de « soft-apartheid »
Danemark :
nordique avant tout
Retour
au sommaire
« Non maastrichtien », le Danemark
est à plus forte raison « non schengenien » ;
quelle que soit l'évolution de l'attitude des Danois par rapport
au traité de Maastricht, il n'est pas prévu, à court
ni à moyen terme, d'adhésion au groupe de Schengen. De ce
fait, la question des modalités de ratification n'a que peu de
pertinence.
Il faut noter toutefois que le projet d'amendement de la loi sur les
étrangers, qui date d'avril 1992, prévoit une disposition
relative au fichage qui pourrait constituer une base opérationnelle
pour la participation danoise au Système d'information Schengen
(SIS).
Si Schengen n'est pas à l'ordre du jour, il semble néanmoins
qu'il soit dans l'intention du gouvernement danois de signer la Convention
sur le franchissement des frontières extérieures (voir
l'article « Franchissement des frontières extérieures :
une convention double emploi ? »). Mais, à l'heure
actuelle, aucun calendrier de signature n'a été rendu
public à ce sujet.
En tout état de cause, l'adhésion du Danemark à
l'une ou l'autre de ces conventions suppose l'accord du parlement danois.
Deux obstacles principaux s'opposent à l'éventualité
d'une ratification des accords de Schengen. Le premier est l'attachement
très populaire au principe de libre circulation à l'intérieur
des pays nordiques, établi depuis les années 50.
En effet, en application de l'Accord nordique (traité du 12 juillet
1957), les agents de contrôle de l'immigration de chacun des cinq
Etats nordiques agissent au nom des quatre autres, et disposent d'une
liste commune des « indésirables ». Le second
porte sur l'introduction d'éléments de contrôle
communs des frontières extérieures : cette disposition
est en effet perçue comme la première phase de l'établissement
d'une force de police européenne, ce qui est sans aucun doute
l'un des motifs du rejet danois à l'Union européenne exprimé
par le référendum du 2 juin 1992.
Si des solutions sont envisageables pour lever le premier obstacle,
il paraît plus difficile de trouver un compromis susceptible de
faire franchir le second aux Danois.
Si le contexte empêche de parler de « conséquences »
de Schengen, il faut noter qu'ont été introduites dans
la loi sur les étrangers, et ce déjà depuis 1986,
des possibilités de non-admission des étrangers se présentant
aux frontières, qui s'inscrivent dans l'esprit de Schengen, ainsi
que des dispositions permettant de responsabiliser les transporteurs.
A long terme, un contrôle harmonisé des frontières
extérieures peut avoir des conséquences positives pour
les pays nordiques. Par ailleurs, il pourrait être un instrument
utile pour modifier la législation danoise introduite en 1986,
très restrictive en matière d'entrée sur le territoire.
Dernière mise à jour :
6-02-2001 11:47 .
Cette page : https://www.gisti.org/
doc/plein-droit/20/danemark.html
|