Plein Droit n° 18-19, octobre 1992
« Droit d'asile : suite et... fin ? »

PAYS D'EXIL : HAÏTI

La France coupe la route de l'exil

Jean-Pierre Alaux

Voir aussi le tableau
« Dictature, violence, exil »

Port-au-Prince – Zurich – Paris

C'est en novembre 1991 que l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle commence réellement à ressentir le contrecoup de l'installation du régime paramilitaire à Port-au-Prince. Timidement d'abord : les demandeurs d'asile haïtiens y arrivent par petits groupes de quelques unités. En décembre, le flux passe à quelques dizaines par semaine. A la fin de l'année et en janvier, il frôlera la centaine. Tous expliquent qu'il a fallu le temps de trouver l'argent nécessaire à l'achat du billet d'avion, les uns vendant leurs biens sur place (terres et récoltes sur pied pour les paysans), d'autres attendant des secours de la part des membres de leur famille déjà installés en France. Beaucoup ont « marronné » pendant ce temps : comme des milliers, ils ont d'abord fui, en Haïti même, les bidonvilles ou leurs villages pour échapper aux massacres et aux violences des militaires et des tontons macoutes. Exil intérieur avant l'expatriation.

La voie royale, c'est le vol hebdomadaire d'Air France : Port-au-Prince — Paris — Zurich. Les Haïtiens débarquent, pour la plupart, en Suisse, dernier pays européen directement relié au leur à les accueillir sans formalités. La France, où ils veulent s'installer pour des raisons historiques et familiales, exige en revanche un visa [1]. Dès qu'ils déclarent, à Zurich, leur intention d'y trouver refuge, les autorités helvétiques les livrent par avion à la police de l'air et des frontières (PAF) de Roissy.

Séquestration à l'hôtel Arcade

Selon de nombreux témoignages directs, ces Haïtiens ne parviennent pas à demander l'asile. Certains, menottés dès leur descente d'avion, sont maintenus en zone de transit pendant plusieurs jours avant leur transfert à l'hôtel Arcade, dans l'étage loué par le ministère de l'Intérieur et considéré comme une zone internationale où, par définition, ne s'appliquerait pas la réglementation française. Cette prison, qui ne dit pas son nom, les « accueillera » tous pour des séjours pendant lesquels la PAF cherche à trouver pour eux une place dans un vol de retour.

Comme d'autres, Jean-Baptiste D., arrivé le 4 décembre, est ainsi, sans autre forme de procès, préinscrit, cinq jours plus tard, par les soins du ministère de l'Intérieur, dans trois avions (10, 17 et 24 décembre). Ne s'agit-t-il pas d'un simple migrant en situation irrégulière puisque personne n'a voulu entendre sa demande d'asile en dépit du fait qu'il raconte, avec force détails, l'assassinat de son frère, à Port-au-Prince, au début du mois d'octobre ? Il faudra l'intervention déterminée du Gisti et du Collectif Haïti de France pour arracher son audition, puis son admission sur le territoire, le 11 décembre. Son histoire est jugée si convaincante par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) que, dès le 31 décembre, il obtient le statut de réfugié.

Cette politique de l'autruche, qui autorise également, malgré le coup d'Etat, l'exécution de reconduites à la frontière prononcées à l'encontre de Haïtiens sans papiers vivant en France (c'est-à-dire leur retour forcé) durera jusqu'au 18 décembre. Pour obtenir alors un revirement salutaire, les associations devront tempêter avec l'aide du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), et les Haïtiens lancer une campagne de harcèlement téléphonique du cabinet du ministre de l'Intérieur. Pendant deux mois et demi d'intense répression en Haïti, la France espérait pouvoir, dans le plus grand secret, éviter d'ouvrir ses portes aux victimes de la dictature.

Une diplomatie de la fermeture

L'assouplissement allait s'avérer de courte durée. Dès le mois de février, la Suisse instituait l'obligation, pour les Haïtiens, d'une « lettre d'invitation d'une société ou d'une institution » qui laisse son territoire accessible aux hommes d'affaires ou aux diplomates (en clair, aux nantis), mais le ferme aux demandeurs d'asile. La dernière porte de l'Europe était ainsi verrouillée. A qui le crime profite-t-il le plus ? A la France, de toute évidence, qui, selon de bonnes sources, a exercé toutes les pressions possibles sur sa voisine pour obtenir de la Confédération cette mesure administrative. D'ailleurs, au début de mars, le ministère des Affaires étrangères annonçait l'imposition soudaine, par la France cette fois, d'un visa de transit aux Haïtiens.

L'effet ne s'est pas fait attendre. Dès le 11 février, Air France refuse d'embarquer, à Port-au-Prince, près de 90 passagers munis de billets mais privés de la « lettre d'invitation » pour la Suisse, en vertu de la nouvelle loi, tout juste votée par le Parlement français, modifiant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers à la faveur de son harmonisation avec la convention de Schengen. Ce texte inflige des pénalités aux transporteurs qui acheminent des voyageurs en situation irrégulière (voir l'article « Fortifications contre la "misère du monde" »). En bon gestionnaire, Air France ne s'expose pas au risque de fortes amendes. Immédiatement, à l'hôtel Arcade, le nombre des Haïtiens s'effondre comme par miracle, alors que, de l'autre côté de l'Atlantique, la dictature continue à sévir.

Dans sa comptabilité du droit d'asile, la France, amie séculaire d'Haïti, ignorera évidemment les demandeurs d'asile haïtiens — et les autres, partout dans le tiers-monde — ainsi légalement abandonnés à leur sort sur les tarmacs d'aéroports. Elle arborera désormais des taux d'admission au statut de réfugié qui seront d'autant plus flatteurs qu'ils reposeront, pour l'essentiel, sur une réglementation nationale et européenne taillée sur mesure pour empêcher la majorité des victimes de l'oppression d'y postuler. On ne saurait mieux fuir ses responsabilités, tout en faisant mine de les assumer [2].

Brève embellie à l'OFPRA

Tout au long de ce drame haïtien, le service de l'Ofpra chargé du continent américain et de la Caraïbe, s'est efforcé d'étudier les dossiers des nouveaux arrivants sur la base d'une remarquable compétence. Dès que les associations sont parvenues à faire libérer les Haïtiens de l'hôtel Arcade (du temps où ils arrivaient encore à Paris), les demandes d'asile ont été étudiées avec soin et rapidité. Elles ont souvent donné lieu à la reconnaissance du statut de réfugié. Il en a été de même pour certaines demandes de réouverture de la part des Haïtiens déboutés, menacés de reconduite à la frontière. Des centaines d'entre eux ont sollicité de l'Ofpra un réexamen de leur situation.

L'embellie aura duré ce que durent les roses. Selon diverses sources autorisées, l'attitude du service compétent de l'Ofpra devant la violence notoire qui s'exerce depuis le 30 septembre 1991 en Haïti est très vite interprétée comme une entorse à la « doctrine » officielle sur le droit d'asile. Alors même que tout a été fait pour qu'il n'y ait plus à « craindre » l'arrivée de nouveaux demandeurs d'asile, l'Ofpra, dès les premiers jours de mars, entend limiter au maximum le nombre de reconnaissances de statuts de réfugiés au profit des Haïtiens déjà en France.

Les chiffres parlent en vain

De quelle « doctrine » s'agit-il donc, sinon d'une trahison radicale de la Convention de Genève ? Les chiffres — indiscutables — parlent d'eux-mêmes, infirmant la théorie préfabriquée des « demandeurs d'asiles économiques ».

En 1989, année de violences et d'incertitude en Haïti, la France a enregistré environ 2200 demandes d'asile de la part de citoyens de ce petit pays de six millions d'habitants ; en 1990, quand se profilait enfin la perspective d'élections démocratiques, plus de quatre ans après la chute de Duvalier, on en comptait seulement de l'ordre de 750 ; et, en 1991, année où, pour la première fois de son histoire, Haïti avait enfin un président élu, le Père Jean-Bertrand Aristide, on enregistrait moins de 600 demandes d'asile, desquelles il faut déduire celles — majoritaires — des trois derniers mois qui interviennent à la suite du coup d'Etat.

Ce parallélisme entre le déclin du nombre des demandeurs d'asile et la consolidation, si relative soit-elle, de la démocratie, montre, à qui veut bien entendre, que les Haïtiens ne viennent pas tous, loin s'en faut, chercher fortune en France, où leur ancien dictateur coule, quant à lui, des jours tranquilles sans aucune restriction de ses libertés. A contrario, ce même parallélisme accuse les responsables politiques de travestir la vérité quand ils présentent à l'opinion publique le droit d'asile comme une porte ouverte aux « invasions », propices au dépassement de tous les « seuils de tolérance ».

Notes

[1] « Haïti, le prix d'un passé français », Plein Droit, n° 10, mai 1990.

[2] Pour une bonne illustration de cette attitude, lire et relire le rocambolesque « Pour le droit d'asile » d'Alain Vivien, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères (le Monde, 15 février 1992). Outre que ce texte est truffé de contrevérités, il intervient au moment même où la France faisait l'impossible pour empêcher l'embarquement des Haïtiens à Port-au-Prince. Dans ce registre, on lira également avec profit l'excellent « Etat républicain, Etat de droit » d'Edith Cresson (le Monde, 29 février 1992), où le premier ministre, pour les besoins de sa cause, se flatte notamment d'avoir « donné un cadre légal à une pratique tolérée » (la séquestration en zone internationale) », oubliant de rappeler que cette tentative précipitée, finalement condamnée par le Conseil constitutionnel, est due à la plainte que des demandeurs d'asile et le Gisti avaient déposée contre le ministère de l'Intérieur.