Plein Droit n° 18-19, octobre 1992
« Droit d'asile : suite et... fin ? »

PAYS D'EXIL : HAÏTI

États-Unis :
le retour des refoulés

Gilles Danroc
Prêtre Dominicain
Secrétaire exécutif de la Commission
haïtienne Justice et Paix

Depuis le coup d'État militaire qui a renversé le président Aristide en Haïti le 30 septembre 1991, les Etats-Unis n'ont cessé de durcir leur politique à l'égard des boat-people haïtiens pour tenter d'enrayer leur flux. En vertu d'un accord de 1981 avec Jean-Claude Duvalier, iIs ont d'abord multiplié le nombre de leurs patrouilles navales qui, depuis dix ans, contrôlent les eaux territoriales haïtiennes et arraisonnent ceux qui fuient. Puis ils ont ouvert un camp de détention à Cuba, sur leur base militiaire de Guantanamo, d'où les Haïtiens sont en grande majorité refoulés après un examen sommaire de leur demande d'asile. Depuis le 24 mai 1992, même cette procédure expéditive est abandonnée : c'est la reconduite directe et immédiate en Haïti de tous ceux qui sont interceptés par les garde-côtes américains.

Tout comme les rapatriements forcés des Vietnamiens de Hong-Kong, des Albanais d'Italie ou l'indifférence de pays comme la France au sort des exilés yougoslaves, l'actuel drame haïtien doit requérir l'attention et la réflexion de l'opinion publique internationale. Autant par son ampleur — plus de 100 000 réfugiés (40 000 boat-people vers les Etats-Unis, 60 000 foot-people vers la République dominicaine, 2 000 jet-people vers l'Europe, essentiellement vers la France) — que par sa complexité historique, économique et politique.

Ainsi, les Etats-Unis d'Amérique, qui avaient vigoureusement condamné l'administration britannique à Hong-Kong, se voient aujourd'hui condamnés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et par Amnesty International. Ainsi, aussi, les Etats-Unis continuent d'accueillir à bras ouverts les réfugiés cubains de plus en plus « économiques » après la raréfaction des biens au cours des derniers mois, mais refoulent les réfugiés haïtiens au moment où, à la suite du coup d'Etat sanglant du 30 septembre 1991, une dictature militaire à paravent civil s'installe.

Une terre d'exil

Depuis le dix-septième siècle où commence sa colonisation, la Caraïbe est une aire de migration. En Haïti, aux Français et aux Africains sont venus s'ajouter les Levantins qui assurent, partout, une bonne part du commerce. Mais, devenu le pays le plus pauvre du continent américain, Haïti se transforme en une terre maudite qu'il faut quitter. La dictature duvaliériste accentue la catastrophe sociale et écologique.

Depuis la révolution cubaine, seul le communisme est dictatorial et totalitaire. Dans ce contexte, Duvalier et les tontons macoutes apparaissent comme un simple folklore. En réalité, la bande au pouvoir marginalise par la répression la majorité pauvre et paysanne. Cette exclusion est à l'origine des migrations internes puis de l'émigration.

Progressivement, Haïti exporte ses cerveaux et sa main-d'œuvre sous-payée principalement vers la République dominicaine, la France et les Etats-Unis. Sur plus de sept millions de Haïtiens, un million au moins est aujourd'hui exilé, soit un Haïtien sur six, ou encore un Haïtien par famille. Entre 300 000 et 500 000 sont partis en République dominicaine, principalement pour couper la canne à sucre (les braceros) ; plus de 500 000 ont émigré en Amérique du Nord, la moitié à New-York ; le reste à Montréal, Boston et la Floride. Enfin, un peu moins de 100 000 en France (Guadeloupe, Martinique et surtout en Guyane), ainsi qu'en métropole, principalement dans la région parisienne.

Dans un premier temps, cette émigration affectait les classes aisées, diplômés universitaires sans débouchés sur place ou étudiants en formation à l'étranger. Puis le duvaliérisme déclencha une vague d'émigration politique, notamment vers les Etats-Unis et le Canada (francophone). Enfin, avec l'appauvrissement généralisé, surtout sous Jean-Claude Duvalier (1971-1986), de nombreux paysans analphabètes cherchent fortune « ailleurs », soit en passant la frontière terrestre poreuse de la Dominicanie, soit comme boat-people vers les Bahamas et la Floride.

Depuis que, en 1981, les Etats-Unis pratiquent une politique d'interception en haute mer et jusqu'au coup d'Etat haïtien de septembre 1991, 21 400 boat-people ont été rapatriés de force en Haïti [1]. Mais l'élection de Jean Bertrand Aristide, le 16 décembre 1990, devait provoquer une notable diminution de ce flux. En revanche, depuis le coup de force, ils sont déjà près de 40 000 à avoir pris la mer.

En 1980, les services américains d'immigration estimaient à environ 15 000 le nombre des boat-people haïtiens arrivés en Floride, soit moins de 2 % des immigrants illégaux.

Pourtant, c'est l'émigration haïtienne que le tout nouveau président Ronald Reagan décide de stopper pour réaliser ses promesses électorales de « contenir l'immigration pour résorber le chômage ». Le 29 septembre 1981, il édictait une « interdiction » [2] en vertu de l'Acte national d'immigration qui stipule que le président peut agir ainsi « en cas de guerre ou de danger national et dans des conditions raisonnables ». Étions-nous donc en guerre ?

Évolution des interceptions en mer
par les États-Unis

* Année ou la «transition démocratique» commençait à prendre réellement forme.

Auparavant, le 23 septembre, par un échange de lettres avec Edouard Francisque, ministre des Affaires étrangères de Jean-Claude Duvalier, les Etats-Unis et Haïti avaient convenu d'un « agrément » concernant les réfugiés sans papiers [3]. Haïti reconnaissait aux Etats-Unis le droit d'« interdire » les boat-people, c'est-à-dire d'intercepter leurs barques à voile, en haute mer ou dans les eaux territoriales haïtiennes, afin qu'ils ne puissent pas atteindre les eaux territoriales américaines. Ainsi — et c'est au cœur du débat juridique —, ils ne peuvent bénéficier de la loi américaine qui protège tout réfugié.

Cet accord fut d'abord tenu secret car la nouvelle administration Reagan était gênée de traiter avec un Jean-Claude Duvalier qui venait, fin 1980, de museler la presse libre et les associations de droits de l'homme en Haïti. Ce secret permettait aussi au président haïtien d'empocher vingt-cinq millions de dollars accordés par les Etats-Unis dans le but de favoriser un développement économique qui enrayerait l'émigration. Ces derniers initiaient une politique d'aide économique liée au problème de migration, jamais remise en cause depuis lors, malgré son échec.

En Haïti, de 1980 à 1985, le programme a eu l'effet inverse : l'argent donné dans ce cadre bilatéral a plutôt encouragé l'émigration haïtienne vers le pays donateur perçu comme le pays de l'argent facile. D'autant que, dans le même temps, l'Etat haïtien ne jouait pas son rôle de répartiteur de la richesse nationale et d'organisateur du développement pour tous. Au contraire, il devenait de plus en plus dictatorial et de plus en plus prédateur. La destruction du tissu social par la misère s'érigeait en moyen de gouvernement pour les élites qui tentaient d'empêcher la naissance d'une vraie nation.

Dès 1986, des chercheurs américains notaient d'ailleurs que seule « une démocratie économique » articulée sur une démocratie politique pouvait inverser les flux migratoires [4]. Déjà la question de la centralisation, de la participation, de la lutte contre la corruption et contre la drogue était posée. En Haïti, comme souvent ailleurs, le réfugié économique est le fruit d'un système politique non participatif. Pour cultiver la stabilité, en choisissant d'aider les élites locales au pouvoir, les pays riches provoquent des exodes et des exils, mais dans le même temps interdisent l'arrivée sur leur territoire. De plus, en favorisant un modèle de développement sans l'accord et la compréhension des peuples déjà pauvres, cette aide accentue l'exode des campagnes vers les bidonvilles — comme le montre l'incroyable développement de Port-au-Prince au cours des dix dernières années — fréquente première étape vers l'expatriation.

Un acharnement de vitrine

Sans jamais changer de politique malgré l'évidence grandissante de son échec, l'administration Reagan dut lever le secret de l'accord de septembre 1981. Les avocats des réfugiés firent alors valoir qu'une loi secrète est inopérante. Malgré tout, le cas haïtien est devenu la vitrine politique américaine du contrôle de l'immigration. Choix éminemment politique, s'il en fût. Car, s'ils ne parviennent pas à contrôler l'immense frontière mexicaine par où sont passés, en 1991, plus de 700 000 réfugiés clandestins, s'ils ne réussissent pas davantage à empêcher l'immigration des cerveaux, et s'ils ne s'attaquent pas non plus aux migrants cubains de peur de perdre leur titre de champion des libertés face au communisme, les Etats-Unis continuent à s'acharner sur Haïti, archaïque, sans ressources et noir de surcroît. L'arraisonnement en haute mer rend, il est vrai, l'opération facile, même si elle est coûteuse (20 millions de dollars par an).

La traversée depuis Haïti vers la Floride est un enfer. Avant de partir, le boat-people doit réunir, par lui-même ou avec l'aide de sa famille déjà aux Etats-Unis, les fonds nécessaires, soit environ 2 000 dollars. Ce qui représente tout ou partie de sa fortune. Les parents et amis arrivés aux Etats-Unis, comme dans le cas des Algériens en France, parlent très rarement de leurs difficultés d'intégration. Ils exaltent, au contraire, leur réussite. Ce sont les premiers « recruteurs » de boat-people aidés par certains capitaines d'embarcation, les militaires et, anciennement, les macoutes, qui organisent un trafic de taxes illégales très lucratif.

Trois semaines d'enfer

Si l'on trouve tous les âges, y compris de très jeunes enfants, des bébés et des femmes enceintes, la majorité a entre dix-huit et trente-cinq ans. Le voyage dure trois semaines et plus, il faut emporter la nourriture et de l'eau qui, le plus souvent, vient à manquer.

Dans des barques à fond plat et à voile, les boat-people doivent s'asseoir au fond, sous le plancher où évoluent les marins sur les antiques routes des contrebandiers. Pour rentabiliser la traversée, le capitaine surcharge son bateau : parfois près de trois cents passagers dans un bâtiment de quatorze mètres.

Indéniablement, il y a du danger. Toutes les mémoires se souviennent des naufrages de Freeport (Bahamas) en novembre 1985, de Key West à l'extrémité de la Floride en juillet 1981 et, le plus spectaculaire, à Hillborobeach le 26 octobre 1981 : les cadavres de 33 boat-people haïtiens jetés par la mer sur une plage pleine de touristes. Le 25 novembre 1991, environ 135 boat-people ont péri noyés près de Cap Maisi, pointe nord-est de Cuba [5] ; le 19 juillet dernier, c'était au tour de 76 nouveaux exilés de couler à quelques encablures de Source Matelas, leur point de départ.

Le programme américain d'interdiction met l'accent sur ce danger pour présenter l'interception en haute mer comme, finalement, une entreprise humanitaire. Le président George Bush, les marins des gardes-côtes, les militaires de l'opération Gitmo organisée en novembre 1991 pour faire face au flot actuel de boat-people, justifient sans cesse ainsi les missions sauvetage des naufragés. Les risques sont en effet énormes. Mais leur acceptation en dit long sur le désespoir et la peur qui animent les candidats au départ. A Little Haïti, quartier haïtien de Miami, on hausse les épaules en écoutant les arguments de George Bush : « C'est comme si votre maison de bois en feu, vous téléphoniez aux pompiers et qu'ils vous disent de rester dedans en attendant leur arrivée pour éviter d'être écrasé en traversant la rue ». La peur de partir, y compris dans ces conditions, est moins forte que la peur de rester.

Depuis l'interdiction de 1981, bien peu arrivent à bon port, la surveillance du Canal du Vent, large de quatre-vingt kilomètres laissant peu de chances d'échapper aux garde-côtes américains. La grande majorité est donc interceptée en haute mer. A la suite du coup d'Etat du 30 septembre 1990, une certaine accalmie a soudain ponctué le premier flux des exilés. C'est qu'il fallait abattre des arbres et reconstruire des bateaux. Vers Noël, la seconde vague s'annonçait.

Avant le 24 mai 1992, jour où George Bush décide de supprimer tout examen des demandes d'asile des boat-people et de les rapatrier dès leur arraisonnement, ils passaient, dès leur interception, l'épreuve d'un entretien avec un agent de l'immigration à bord du garde-côte. Cet examen de passage visait à donner ou à refuser le droit de demander l'asile.

Opéré en présence d'un interprète, il obéissait à un questionnaire très précis (17 questions). Les réponses étaient immédiatement évaluées en fonction des rapports réguliers fournis par l'ambassade américaine en Haïti sur la situation politique du pays.

Six sur plus de vingt mille

Le jugement était sans appel. D'un entretien de quelques minutes, sur le pont houleux d'un navire, sans respect du secret de la déposition car tout se passait au milieu de la foule, avec des problèmes évidents de différences de culture, de langue entre l'agent de l'administration et le boat-people, sans possibilité de vérification, dépendait le sort du demandeur d'asile potentiel. Dans de telles conditions, le droit d'expression, garanti par le Premier Amendement de la Constitution américaine, n'était pas respecté. En dix ans d'interdiction de l'immigration haïtienne, sur 21 461 Haïtiens interceptés avant le coup d'Etat, seulement six ont pu demander asile et cent soixante ont pu gagner le territoire pour raison médicale.

Cinq ans après la chute du dictateur Jean-Claude Duvalier, en 1986, le premier président librement élu en Haïti, Jean-Bertrand Aristide, s'installe au pouvoir le 7 février 1991. Cinq années de violences, de tensions multiples, plusieurs gouvernements militaires, des élections noyées dans le sang, divers coups d'Etat, des massacres. Deux brèves embellies — ratification massive de la Constitution, le 29 mars 1987, et élections présidentielles du 16 décembre 1990 — ont marqué cette difficile transition démocratique.

Avant même son investiture, le père Aristide, élu le 16 décembre 1990 par 67 % du corps électoral, essuie une première tentative de coup d'Etat organisé par l'ancien chef des tontons macoutes, Roger Lafontant. Le 30 septembre 1991, l'armée prend le pouvoir avec la bénédiction de certains candidats battus aux dernières élections. D'après les rapports des organisations de défense des droits de l'homme les plus crédibles, on compte plus de 2 000 morts et 6 000 blessés par balles, des milliers d'arrestations, le plus souvent suivies de tortures. Environ 200 000 habitants de la capitale ont fui vers les provinces, véritable lame de fond qui prélude à la vague sans précédent des boat-people vers la Floride qui déferle depuis le 29 octobre [6].

Le cas haïtien est devenu la vitrine politique américaine du contrôle de l'immigration

Malgré tout, les rapports donnés par l'administration américaine au service d'immigration continuent d'affirmer, contre l'évidence, que les boat-people ne fuient pas la répression, qu'aucune menace ne les vise. Pourtant, dès octobre, l'ambassade des Etats-Unis à Port-au-Prince réduisait considérablement ses effectifs et enjoignait fortement les citoyens américains à rentrer par suite du « climat de violence et des dangers encourus ». Les avocats des réfugiés haïtiens accusent le gouvernement américain d'avoir « caché des informations concernant des réfugiés refoulés à la Cour suprême ».

Derrière la bataille juridique actuellement en cours autour des droits des réfugiés haïtiens, se cache une bataille politique. Les boat-people placent la réalité de la répression haïtienne sous les yeux du peuple américain. Dans le climat électoral de la campagne présidentielle, ils viennent ébranler les idées reçues : l'ordre international conçu à Washington n'est plus aussi parfait qu'on voulait bien le dire.

Plus de 40 000 réfugiés haïtiens ont été recueillis à Guantanamo jusqu'à ce que les Etats-Unis ferment le camp en mai. Si 10 000 environ d'entre eux (à l'exclusion des séropositifs) ont le droit de poursuivre leurs démarches en vue du droit d'asile — ce qui ne veut pas dire qu'ils obtiendront le statut de réfugiés, ni le droit de s'établir — les autres ont été rapatriés de force en Haïti à raison de 1 500 par semaine. Depuis mai, tout boat-people est automatiquement refoulé ; seule l'ambassade américaine à Port-au-Prince peut enregistrer les demandes d'asile des Haïtiens.

Bataille juridique

Le problème juridique se pose tout au long de la période de l'interdiction, depuis 1981 ; mais la crise actuelle met particulièrement en lumière toutes les contradictions de la politique américaine à cet égard. Si, pendant dix ans, plus de 21 000 Haïtiens ont été interceptés, depuis le coup d'Etat, leur nombre dépasse les 40 000. A la source de cet exil, des causes politiques évidentes qui prennent place dans un contexte économique de misère.

Dès lors, la bataille juridique va se dérouler sur trois fronts :

• Quelle autorité peut prendre les décisions d'admission à la demande d'asile ? Et quelle autorité peut décider tout à coup de refouler tous les exilés sans examiner leur situation ? Le pouvoir judiciaire peut-il intervenir dans un domaine de politique étrangère ?

• Le principe de « non-refoulement » décidé dans la Convention de Genève (1951), précisé par le protocole de New York (1967), ratifié par Washington, s'applique-t-il aux boat-people haïtiens ?

• Les conditions de liberté d'expression (premier amendement de la Constitution) et de sérieux de l'enquête par les services d'immigration sont-elles réunies ?

La bataille s'ouvre dès le lendemain du premier refoulement de 539 réfugiés haïtiens le 18 novembre 1991. Clyde Atkins, juge fédéral de la cour de Floride, interdit au gouvernement américain de refouler les boat-people. A la deuxième question, il répond positivement et à la troisième, négativement. Ce juge va jusqu'au bout des possibilités légales en renouvelant, contre l'avis de la cour d'appel, les 3, 17 et 20 décembre 1991, son ordre d'interdiction [7].

La cour d'appel d'Atlanta a dû, par deux fois, les 17 décembre 1991 et 4 février 1992, publier les opinions contradictoires — à deux contre un — des trois juges requis [8]. A chaque fois, l'avocat du gouvernement, Kenneth Starr, s'est déplacé, soulignant l'importance du cas haïtien pour l'administration Bush. En un siècle, l'avocat du gouvernement n'a plaidé que deux fois hors de Washington. Ses arguments sont simples :

• Les boat-people sont hors des eaux territoriales américaines, la loi américaine ne les protège donc pas.

• La Convention de Genève de 1951 et le protocole de 1967 ont beau avoir été ratifiés par les Etats-Unis, ils n'ont pas force de loi par eux-mêmes (self-executing). Leur application relève d'une loi interne (domestic law).

Du temps où elle servait encore de camp d'attente, la base navale américaine de Guantanamo était interdite aux avocats du centre des réfugiés haïtiens et à la mission d'Amnesty International. Pour Kenneth Starr, il n'y a pas de preuve que les boat-people sont persécutés ; il ne connaît aucun réfugié refoulé qui aurait été menacé à son retour. Les avocats des réfugiés ont alors porté le cas devant la Cour suprême, accusant même le gouvernement d'avoir caché volontairement des données aux juges. Quarante et un réfugiés parmi les 538 refoulés le 18 novembre ont repris la mer par la suite. Ils disent avoir assisté au meurtre de plusieurs de leurs compagnons d'infortune à leur retour à Cité Soleil, un bidonville de Port-au-Prince. Mais ils furent placés au secret sur la base de Guantanamo.

La Cour suprême a rendu le 24 février 1992 un verdict qui tomba comme un couperet : par huit juges contre un, le seul qui ne soit pas nommé par MM. Reagan et Bush, la Cour autorisait le gouvernement à refouler les boat-people haïtiens [9]. Depuis, le 29 juillet, une cour d'appel de New-York a cassé l'arrêt présidentiel du 24 mai autorisant les garde-côtes à refouler les boat-people sans examiner leurs demandes d'asile. Mais la Cour suprême a aussitôt autorisé ces refoulements automatiques en attendant qu'elle-même statue à nouveau, sans doute à l'automne.

Quel que soit le résultat définitif, grâce à cette bataille, quelque 10 000 boat-people poursuivent aujourd'hui leurs démarches de demande de droit d'asile contre six dans les dix années précédentes [10].

Bataille politique

Dans cette affaire, la justice américaine s'avère beaucoup moins indépendante du gouvernement qu'on aurait pu l'espérer. L'analyse des dates fixées par la Cour d'appel et la Cour suprême le montre : la Cour suprême a ainsi rendu son verdict le jour même — 23 février — de la signature, à Washington, au siège de l'OEA, du protocole d'accord pour le retour du président Aristide.

Enfin, le Congrès a été saisi par des organisations de défense des droits de l'homme. Les représentants ont voté la loi Mazzoli qui vise à interdire temporairement le refoulement vers Haïti. Le Sénat devrait en faire autant, le gouvernement a déjà annoncé qu'il utiliserait son veto. Il faudrait alors la majorité des deux tiers, quasiment impossible à atteindre en année électorale.

Le débat politique s'inscrit dans la campagne électorale, durcie, dès le début, par la présence des candidats réactionnaires Buchanan et Duke, anciens du Ku-Klux-Klan. On se souvient que, en 1980, le président Carter avait perdu la Floride puis les élections après l'affaire Mariel des réfugiés cubains. A y regarder de plus près, malgré la récession très dure qui frappe les Etats-Unis et ses conséquences sur l'emploi, l'opinion publique n'est pas massivement contre les réfugiés [11]. Mais c'est un domaine où elle peut être aisément manipulée.

Le gouvernement a volontairement grossi les chiffres pour faire peur. A l'intention de la cour d'Atlanta, il a, par exemple, fait courir le bruit que 20 000 Haïtiens supplémentaires étaient massés sur les plages de leur pays, prêts au départ, ce qui s'est révélé faux. Enfin, disait en substance le sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, M. Aronson, si nous ouvrons les portes, tous les pauvres de la planète vont venir. Refrain connu en France et ailleurs. Le cas de Haïtiens et d'autres ressortissants du tiers-monde maintenus au secret en zone internationale à Roissy, même quand leurs pays vivent des crises politiques aiguës (Zaïre, Turquie, Sri-Lanka, etc.), le confirme. Aux Etats-Unis, la décision de la Cour suprême suscite un tollé parmi les associations de défense des droits de l'homme, qui dénoncent le racisme réveillé à propos d'Haïti. Le HCR proteste vigoureusement, comme Amnesty International [12].

Le cas haïtien est exemplaire : le nombre de boat-people avait fortement décru après les premières élections libres de l'histoire d'Haïti. Celui des demandeurs d'asile en France également. Plusieurs sondages dans la diaspora haïtienne montrent que d'anciens réfugiés, installés aux Etats-Unis, sont même retournés au pays ou s'y préparaient avant le coup d'Etat.

Cette illustration du lien entre démocratie et maîtrise des flux migratoires ou répression et explosion des demandes d'asile n'a pas empêché Washington de profiter du coup d'Etat en Haïti pour imposer au père Aristide une démocratie contrôlée pour prix de son retour à la tête du pays, comme en témoignent les termes du protocole d'accord signé le 23 février 1992 sous l'égide de l'OEA.

Notes

[1] Haïti in Sight (New York), volume 1, n° 8, janvier 1990.

[2] Executive Order 12324 du 29 sept. 1981

[3] Sur cette interdiction, lire Injustice on the high seas : US interdiction of haïtian boat-people, National Coalition for Haïtian Refugees (New York, mars 1989) et Refugee Refoulment : The Forced Return of Haïtian under the US — Haïtian Interdiction Agreement, Lawyers Committee for Human Rights (New York, 1990).

[4] Josh de Wind et David Kinley, Aiding migration, Columbia University, 1986. Traduction française, Aide à la migration, Montréal, CIDIHCA.

[5] New York Times, 22 et 24 novembre 1991.

[6] Entre décembre 1990 et janvier 1991, divers rapports ont été publiés, respectivement par la plateforme de neuf centres de droits humains en Haïti, groupe constitué par l'Americas Watch, la National Coalition for Haïtians Refugees et le Physicians for Human Rights, la Commission interaméricaine des droits humains de l'OEA (Organisation des Etats américains), et Amnesty International.

[7] Voir les attendus du juge Atkins datés du 3 et du 20 décembre. Le premier surtout : Haïtian Refugee Center VS James Baker (ministre des Affaires étrangères), cas n° 91-2635-CIV-Atkins, 63 pages.

[8] HCR, VS James Baker n° 91-6060 et 91-6105. Le document du 4 février 92 est une somme sur la question d'immigration, 30 pages aux deux juges en faveur de James Baker et 25 pages au juge Hatchett, dissident. Voir également la présentation juridique du cas Brief of Amici Curiae (The Lawyers Committee for Human Rights, American Immigration Law foundation, Center for Human Rights and Constitutional Law) en soutien aux réfugiés (HCR plaignant). Pour une bonne documentation d'ensemble, Lawyers Committee for Human Rights, 330 Seventh Avenue, 10th floor, New York 10001.

[9] Miami Herald, 25 février 92.

[10] Pour une étude comparée des approches aux Etats-Unis, au Canada et en Europe, David Matas et Ilana Simon, Closing the Doors, the Failure of Refugee Protection, Toronto, 1989.

[11] Elisabeth Grudzinski, « Bush, Floride Split on Haïtian Most in Poll Favor Letting Refugees Stay — At Least for Now », Miami Herald, 13 décembre 1991. Lire également André Corten, « Les réfugiés haïtiens à l'assaut de l'Amérique, Le Monde Diplomatique, février 1992.

[12] Amnesty International, Haïti : la tragédie des droits de l'homme depuis le coup d'Etat, janvier 1992.