Plein Droit n° 18-19, octobre 1992
« Droit d'asile : suite et... fin ? »

Le confort avant la justice

Edito

L'asile reste décidément l'un des problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés. Ce qui se passe en ex-Yougoslavie comme ce qui se passe en Haïti, montre que plus il y a de victimes des guerres et de la répression, moins il y a de pays disposés à les accueillir. Les pays dits, souvent hélas par antiphrase, d'accueil ne peuvent pourtant tirer ici prétexte d'un détournement du droit d'asile pour justifier leur politique restrictive, puisque nul ne songe de bonne foi à qualifier les Haïtiens, les Bosniaques ou les Croates de « faux réfugiés » ou de réfugiés économiques. Reste, à l'état brut, cette sorte de peur panique qui saisit les pays occidentaux, Etats-Unis inclus, devant l'afflux des Haïtiens, des habitants de l'ex-Yougoslavie, et de tous ceux qui ont quelque raison d'aller chercher asile hors de chez eux.

Notre but, en concevant ce numéro, a été de présenter aux lecteurs de Plein Droit un dossier certes pas exhaustif, mais suffisamment nourri pour être éclairant. Il s'agit à la fois de rappeler ce qui pousse les gens à fuir leur pays, à partir d'éléments d'information concrets sur ce qui se passe dans les pays d'origine, et de montrer par quels mécanismes les pays occidentaux, et notamment la France, tentent de se protéger contre l'arrivée de ceux qu'ils considèrent comme indésirables.

L'arsenal des mesures répressives ou dissuasives adoptées par les autorités françaises au cours des douze derniers mois est impressionnant : instauration de visas de transit et sanctions contre les transporteurs afin de barrer en amont l'accès au territoire français, institutionnalisation de la rétention à la frontière grâce aux « zones d'attente » qui servent de filtre supplémentaire pour ceux qui réussissent à accéder au territoire, suppression de l'autorisation de travail pour les solliciteurs d'asile... Mais le dispositif de refoulement ne s'arrête pas là. On constate en effet que plus le nombre de demandes portées devant l'OFPRA augmente, plus le taux de reconnaissance du statut de réfugié diminue : comme si, au-delà d'un certain volume, les demandes étaient par définition mal fondées, comme si, une fois atteint un certain plafond, les demandeurs « en surnombre » étaient présumés n'être pas de vrais réfugiés. Une sorte de « main invisible » permet ainsi de maintenir constant, au-delà des fluctuations de la demande, le nombre des réfugiés statutaires. Cette main invisible, c'est l'OFPRA, qui a pour mission de convertir les (bons) demandeurs d'asile en réfugiés et de rejeter les mauvais vers le refoulement ou la clandestinité. L'OFPRA joue à merveille ce rôle de régulateur des flux migratoires, bien que ce ne soit pas sa fonction officielle. Avec ou sans instructions gouvernementales, l'Office agit sous l'emprise d'un état d'esprit, d'un climat propres à entretenir la suspicion et l'incompréhension. Ce même climat conduit les instances dirigeantes de l'OFPRA à modifier subrepticement les conclusions d'un rapport de mission rédigé par ses propres agents de façon à lui faire dire, sur la situation au Sri-Lanka, le contraire de ce qu'il voulait dire : sur cette affaire significative nous levons indiscrètement le voile.

Les demandeurs d'asile auxquels l'accès au territoire ou le statut de réfugié est refusé sont condamnés soit à la clandestinité, soit au rapatriement forcé. Nous avons donc voulu, à l'aide de témoignages, évoquer ce qui se passe dans les avions : car il ne faut pas oublier que derrière chaque embarquement forcé, il y a une histoire particulière, l'angoisse d'une personne qu'on « reconduit » chez elle, mais qui sait qu'à l'arrivée elle sera remise directement entre les mains de la police de son pays.

Nous avons également constitué des dossiers sur la situation des pays qui fournissent les plus grandes masses de demandeurs d'asile : Zaïre, Turquie, Haïti, Sri-Lanka, notamment. Ceci permet, par exemple, de comprendre pourquoi, alors que la demande d'asile zaïroise est massive, le taux d'acceptation est deux fois moins élevé que la moyenne : la complexité de la situation politique au Zaïre se reflète dans les récits des intéressés et concourt à entretenir la suspicion à leur égard.

Il fallait aussi évoquer le cas des Kurdes de Turquie, auxquels la situation sur place devrait conduire à reconnaître sans difficulté le statut de réfugié, et qui sont particulièrement nombreux, on le sait, parmi les déboutés : à leur égard, la logique des quotas semble l'emporter sur l'application de bonne foi des critères de la Convention de Genève. Nouvelle preuve de la règle non écrite déjà évoquée : lorsque le nombre des membres d'une communauté demandant l'asile s'accroît, le fantasme de l'invasion prend le dessus, conduisant à examiner les demandes de façon particulièrement restrictive.

Quant à l'expérience d'Haïti, elle est significative de l'attitude des pays occidentaux : les Etats-Unis refoulent les boat-people haïtiens avec la bénédiction de la Cour suprême, la France impose aux Haïtiens des visas de transit et fait pression sur la Suisse pour qu'elle leur coupe les routes de l'exil. Comment mieux signifier que, malgré les grandes proclamations de principe, le sort de ceux qui fuient la répression importe finalement moins aux pays nantis que le souci de leur propre confort ?