Plein Droit n° 18-19, octobre 1992
« Droit d'asile : suite et... fin ? »

LE COMEDE

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« Torture et mythe de la preuve »

Le Comité médical pour les exilés (COMEDE) est né en 1979 pour répondre aux besoins médicaux des demandeurs d'asile arrivant en France et exclus de toute possibilité d'accès aux soins.

Au fil des années, l'association, reconnue par les pouvoirs publics, s'est structurée et développée en personnel. Le dispensaire, implanté dans les locaux de l'hôpital Kremlin-Bicêtre, assure aujourd'hui une moyenne de 100 consultations par jour, 23 000 par an.

Médecins, psychothérapeutes, infirmiers, ostéopathes, assistantes sociales soignent, assurent un soutien psychologique, une aide à l'insertion, dans le respect de la dignité et de l'intégrité de l'individu. Venus du continent africain — principalement du Zaïre, d'Angola, de Guinée —, de Turquie, du Sri-Lanka ou de Haïti, leur corps exprime toute la douleur de l'exil. Sans logement, sans travail, sans ressources, totalement démunis, les patients malades sont soignés gratuitement. Leur suivi au Comède par l'équipe pluridisciplinaire est plus ou moins long, car l'objectif reste de démarginaliser ces patients, et de les intégrer dès que possible aux structures de soins.

Une compétence

Dès l'origine, les médecins du Comède ont été confrontés à la demande de certificats médicaux. Des relations étroites avec le service de médecine légale de l'UER de Lyon, et notamment avec le docteur Nicole Lery, ont abouti à un protocole de collaboration, en 1983. Celui-ci comprend : une méthodologie d'analyse des cas concrets, des rencontres pour approfondir la réflexion éthique, la participation à une formation, et un échange de publications.

Les médecins généralistes du Comède se sont alors formés au travail de certification médico-légale. Deux thèses médicales ont été rédigées sur ce sujet. Sans avoir le titre de « médecin expert », les médecins du COMEDE ont acquis au fil des années une compétence qui est reconnue implicitement par l'Ofpra et la Commission des recours. Ces éléments sont importants à souligner pour mieux saisir l'enjeu du débat.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Le permier s'inscrit dans le cadre de la relation thérapeutique déjà établie avec le médecin. Très souvent, la parole sur les sévices subis est retardée. Elle vient à petits pas, à demi-mots, au bout d'un temps. Le second s'insère dans le bilan et la prise en charge globale d'un patient, venant d'emblée pour des séquelles de sévices.

Dans ces deux cas, le certificat va se situer dans la tâche de la restitution et de la réhabilitation de la parole de l'exilé. Le travail se fait de façon pluridisciplinaire avec un suivi social et psychothérapeutique.

Puis viennent d'autres requêtes : celle de l'Ofpra qui demande au requérant, lors de l'audition, de lui envoyer un certificat médical attestant les sévices ; celle du requérant adressé par un avocat ou une association, soit venant spontanément pour un certificat qu'il veut adresser à la Commission des recours ; enfin celle du débouté qui veut introduire une réouverture de dossier auprès de l'Ofpra.

La problématique de la « preuve » se pose surtout dans ces requêtes où le certificat du médecin se substitue le plus souvent à l'audition du requérant.

Inflation des demandes

Un délai minimum de trois semaines est nécessaire. Le médecin prescrit les examens indispensables au bilan des sévices, et prend le temps d'entrer dans l'histoire du patient. Lors d'un rendez-vous spécifique, le médecin le reçoit, souvent avec un interprète pour la rédaction. Le certificat sera dactylographié dans le courant de la semaine.

Cette procédure se heurte à des limites incompressibles : temps, personnel, planning, compétences et finances. Cent quatre-vingt un certificats ont été rédigés entre 1981 et 1984, 175 en 1985, 282 en 1989, 438 en 1990 et 570 en 1991. Le Comède se voit chaque jour obligé de s'opposer à la requête de demandeurs d'asile, alors que la déontologie médicale exige d'y accéder. Cette inflation inquiète les médecins de l'association, car elle met en danger la marche même de la structure de soins.

Malgré une réflexion menée par l'ensemble de l'équipe tant sur le fond que sur la forme et ses modalités pratiques, la problématique demeure. Et toutes les solutions expérimentées restent très insatisfaisantes.

C'est pourquoi le Comède n'a de cesse de demander à l'Ofpra et à la Commission des recours de reconnaître la validité de tout certificat médical quelle que soit son origine, de se former à son interprétation, et de le tenir comme complément de l'audition du requérant.