Plein Droit n° 13, mars 1991
« Des visas aux frontières »

1980-1990...

Contrairement à une idée reçue, la politique de rétablissement des visas est bien antérieure à septembre 1986, puisqu'elle a été engagée dès le septennat de Giscard d'Estaing. C'est en effet dès le début de l'année 1980 que les autorités françaises semblent avoir pris la décision de dénoncer systématiquement, conformément à un plan qui devait s'étaler sur quelques années, l'ensemble des accords passés avec les pays étrangers et dispensant les ressortissants de ces pays de visas de court séjour pour entrer en France.

Voir l'encadré « Pays d'immigration dispensés de visa
touristique dans les principaux pays européens »

Ce plan connaît immédiatement un début d'exécution. Sont ainsi dénoncés, dans le courant de l'année 1980 et jusqu'en mai 1981, les conventions liant la France à différents pays d'Amérique centrale et de la Caraïbe d'une part, d'Asie d'autre part : Sri-Lanka, Haïti, Saint-Domingue, Cuba, Jamaïque, Iran, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, la Dominique, Grenade, Bolivie, Trinidad et Tobago, Philippines, Malaisie, Singapour, Panama, Costa-Rica, Salvador, Honduras, Guatemala — liste à laquelle il convient d'ajouter le Tchad. L'accord avec la Turquie, quant à lui, est simplement suspendu.

Il était prévu de poursuivre dans cette voie et de rétablir également les visas pour les ressortissants des États d'Afrique francophone en 1982 et du Maghreb en 1983.

Mais le programme initialement conçu est interrompu en 1982, et le gouvernement Mauroy abandonne l'idée d'imposer des visas aux Algériens, Marocains et Tunisiens, de même qu'aux Africains. Le gouvernement décide même, en 1983, la suppression généralisée des visas pour les ressortissants des pays qui ne posent aucun problème de sécurité ou de flux migratoires (ce qui implique de revenir sur un certain nombre de mesures prises en 1980) : Corée du Sud, Malaisie, Singapour, Brunei, et tous les États d'Amérique (du Nord, du Sud ou centrale), à l'exception du Surinam et de la Guyana.

Des négociations s'engagent donc en vue de la suppression réciproque des visas, qui aboutissent, au début de l'année 1986, à la signature d'accords avec la Malaisie, Singapour, Brunei, l'Argentine, le Belize, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Guatemala, le Mexique, le Salvador, l'Uruguay, tandis que les négociations continuent avec le Venezuela, Costa-Rica, Panama, le Honduras, le Chili, le Pérou, le Nicaragua, l'Équateur et le Paraguay. Quant aux accords avec les pays africains, les États du Maghreb et la Yougoslavie, ils sont toujours en vigueur.

Les choses en sont donc là lorsque le gouvernement Chirac, le 16 septembre 1986, décide le rétablissement généralisé des visas. Le moment est habilement choisi, puisqu'il permet de présenter cette mesure à l'opinion publique comme une réponse d'urgence à la vague de terrorisme que connaît alors la France. La suite confirmera qu'il s'agissait bien là d'un simple prétexte pour renforcer le contrôle des frontières face à l'immigration clandestine... et à l'afflux des demandeurs d'asile.

Toujours est-il que paraît au Journal Officiel du 18 octobre 1986 (plus d'un mois après que la mesure soit entrée en vigueur !) un « avis relatif à la suspension de certains engagements internationaux portant dispense de l'obligation du visa pour l'entrée en France », qui comporte la liste des 41 pays — auxquels il convient d'ajouter les pays membres du Conseil de l'Europe non membres de la CEE — dont les ressortissants, jusque là dispensés de la formalité du visa, ne le seront plus désormais.

Seuls échappent à la formalité du visa, en dehors des ressortissants communautaires, les ressortissants d'Andorre, du Liechtenstein, de Monaco, de Saint-Marin, de Suisse, du Vatican...

Les fortes pressions exercées sur la France d'un côté, les événements de 1990 en Europe de l'Est de l'autre, contribuent à amorcer un mouvement de décrue : en 1988, l'obligation du visa est à nouveau supprimée pour les pays du Conseil de l'Europe, à l'exception de la Turquie ; en 1989, elle est supprimée pour les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du sud ; en 1990, enfin, elle est supprimée pour la RDA, la Hongrie et la Tchécoslovaquie.