Plein Droit n° 11, juillet 1990
« Travail au noir ? Travail clandestin ? Travail illégal ? »

Des amalgames dangereux

Travail clandestin, travail au noir, travail illégal : ces expressions mal définies sont utilisées parfois indifféremment mais dans des sens variés selon les contextes et souvent identifiées à l'« immigration clandestine ». Cette confusion entre les termes a jeté la suspicion sur l'ensemble des immigrés et contribué à alimenter une certaine forme de racisme. Aussi, chacun se trouve contraint, avant de livrer sa réflexion, de préciser la définition des termes qu'il utilise.

L'expression « travail au noir » vise en général les activités - salariées ou non salariées - exercées de façon occulte, en violation des exigences légales [1]. Mais entendu de cette façon large, le « travail au noir » ne coïncide pas avec le « travail clandestin » tel que le Code du travail le définit et le réprime. Car si l'article L. 324-9 interdit à la fois le travail clandestin et le recours aux services d'un travailleur clandestin, il ressort de l'article L. 324-10 que le travailleur clandestin qui est ici visé n'est pas le travailleur salarié, mais celui qui exerce une activité artisanale ou commerciale dans des conditions non conformes à la législation (sous réserve que, depuis la loi du 27 janvier 1987, l'employeur qui dissimule des salariés en omettant de les déclarer est assimilé à un travailleur clandestin). Le Code du travail est ici source de confusion puisque, dans le langage courant, dans le langage politique et syndical, mais aussi dans le langage juridique (notamment en droit communautaire), lorsqu'on parle des « travailleurs », c'est bien les salariés que l'on a en vue. On y perd son latin !

Mais le caractère occulte du « travail au noir » est susceptible de degrés : de sorte que l'expression recouvre en fait aussi bien des activités entièrement occultes que des morceaux d'activités cachés, pratiqués à côté, en marge d'activités de même nature mais déclarées : l'exemple est courant du garagiste ou du plombier qui laisse entendre que ce sera moins cher si l'on paie en liquide et sans facture la réparation de la carrosserie ou le changement de joint de robinet.

Il existe encore d'autres combinaisons, comme le mélange d'une activité salariée plus ou moins décousue (intérim par exemple) et d'une activité de type artisanal non déclarée et traitée sans facture [2].

L'expression « travail illégal » est elle-même très discutée : le travail - et notamment le travail salarié - n'est que rarement illégal par lui-même. Ce qui manque en général, pour satisfaire aux obligations légales, c'est par exemple la déclaration au fisc, aux organismes sociaux, ou l'accomplissement de certaines formalités administratives. N'est donc vraiment illégal que l'exercice d'une profession soumise à des conditions de capacité réglementées - la médecine, l'enseignement de la conduite automobile ou encore, dans une certaine mesure... la coiffure. Ou bien l'exercice d'une activité salariée par un travailleur étranger démuni d'autorisation de travail.

Certains auteurs proposent de réserver le terme de « travail clandestin » à l'hypothèse où l'employeur fait de la non déclaration du salarié une des conditions de l'embauche [3]

Les documents officiels eux-mêmes reflètent ces difficultés de vocabulaire : telle cette circulaire du 7 avril 1950 (référencée M/O 8/50) émanant du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, qui concernait « la répression du travail clandestin dit "travail au noir" » ! Ce qui montre bien que la question, et son vocabulaire confus, ne sont pas d'une totale nouveauté, même si la situation des années 80 n'est pas strictement identique à celle des années 50.

La confusion au niveau terminologique signifie que sous l'angle économique aussi les situations sont loin d'être claires, et que les tentatives d'analyse ne sont pas cohérentes entre elles. Normal, dira-t-on, pour quelque chose d'illégal, de parallèle, d'occulte, d'immergé, de souterrain, de... clandestin, en somme.

Mais ce qui est certain, par contre, c'est que ces situations ont peu de lien avec le phénomène de l'immigration clandestine. Le livre récent de JeanFrançois Lae, Travailler au noir, ne concerne ni de près ni de loin les immigrés. Les travailleurs au noir que l'auteur a rencontrés et qu'il décrit n'ont aucun problème de papiers, d'autorisation de travail. S'ils sont clandestins, c'est soit par goût, soit par refus de la condition de salarié associé à une incapacité de gestion régulière d'une activité indépendante. Leur clandestinité est purement économique.

Les étrangers sans papiers - ceux que l'on désigne sous le terme d'« immigrés clandestins » - ne sont que l'une des six à huit catégories de gens qui travaillent illégalement. Les autres catégories sont, en les citant en vrac : des personnes qui ont déjà un emploi (y compris des fonctionnaires : policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, hauts fonctionnaires...), des chômeurs, des pré-retraités, des étudiants, des femmes au foyer...

On ne peut donc absolument pas assimiler travailleur clandestin et immigré clandestin. D'autant qu'on rencontre parfois des immigrés sans papiers employés officiellement par des employeurs qui les déclarent et payent les cotisations sociales, et à l'inverse, parmi les salariés non déclarés, des Français ou des étrangers en règle.

Une identification abusive

Juridiquement, le travail clandestin est défini par des textes différents de ceux qui concernent l'emploi des étrangers sans titre de travail. Ces étrangers sans titre de travail peuvent d'ailleurs ne pas être clandestins, mais être en règle sur le plan du séjour (par exemple avoir une carte de séjour étudiant, ou une autorisation provisoire de séjour pour soins médicaux).

Historiquement, on peut rappeler qu'en 1950 déjà le Conseil économique avait demandé un rapport sur la « Lutte contre le travail clandestin », qui correspondait à des « préoccupations très actuelles (car) le marché clandestin de main d'œuvre tend en effet à prendre une extension inquiétante ». Les conditions de l'époque étaient pourtant très différentes des conditions actuelles : on était en période de reconstruction de l'économie, de pénurie (de nombreuses denrées étaient rationnées et distribuées en contrepartie de tickets), le marché noir qui avait fonctionné pendant la guerre existait donc encore, et les colonies fournissaient au besoin une main d'œuvre que l'on qualifierait aujourd'hui d'« immigrée » mais qui à l'époque ne l'était pas juridiquement.

Qui sont donc les immigrés clandestins dans ces années-là ? Ce sont ceux qui arrivent de leur propre initiative sur le territoire français, sans passer par l'organisme récemment créé qu'est l'ONI (Office national d'immigration) et qui a le monopole théorique de l'introduction de main d'œuvre étrangère, alors qu'auparavant cette introduction était laissée à des organismes privés, notamment patronaux [4]. Ces immigrés clandestins, qu'on devrait plutôt appeler immigrés spontanés, n'ont aucun mal à l'époque à obtenir après leur arrivée en France des papiers : on manque de main d'œuvre, et celui qui trouve un emploi est régularisé sans difficulté majeure. Ainsi, entre 1950 et 1955, 43 250 immigrés non officiellement introduits sont régularisés, soit 39 % du total de l'immigration permanente (ce pourcentage montera jusqu'à 80 % ultérieurement).

Il n'y a donc à l'époque aucun lien logique entre le travail clandestin (dit « travail noir »), dont les pouvoirs publics s'inquiètent tant, et l'immigré clandestin, que l'on régularise facilement puisqu'il y a un besoin de main d'œuvre à satisfaire.

Observe-t-on une relation plus accentuée entre les deux phénomènes actuellement ?

Il est probable que la suspension de l'immigration officielle depuis 1974, qui s'est accompagnée d'une suspension des régularisations, place l'immigré « spontané » dans l'obligation d'accepter, pour subsister, des conditions de travail éventuellement illégales. Eventuellement, c'est-à-dire en fait le plus souvent.

Mais cela ne constitue en réalité qu'une partie, impossible à mesurer d'ailleurs, du travail clandestin, qui est lui-même impossible à mesurer. Ce que l'on sait, c'est que la régularisation exceptionnelle de 1981-82 n'a pas atteint les chiffres prévus : 130 000 régularisations environ, alors qu'on estimait généralement à trois ou quatre centaines de milliers les immigrés clandestins.

Le travail clandestin, sous ses diverses définitions légales actuelles, est donc bien un phénomène important, mais un phénomène économique, qui correspond à ce que certains appellent l'économie souterraine.

Mais si l'on tend, y compris dans les discours officiels, à faire l'amalgame entre le travail clandestin et l'immigration clandestine, alors que les deux phénomènes ne se recouvrent que très partiellement et n'ont que peu de rapport entre eux, quelle peut bien en être la raison ?

Une hypocrisie largement partagée

Le point commun entre eux, c'est le mot « clandestin ». Est clandestin, disent les dictionnaires, ce qui est fait en secret. On peut alors penser que, par ce seul point commun, par la vertu d'un seul mot, les immigrés clandestins servent de commodes boucs émissaires au problème économique du travail clandestin, problème auquel on ne veut pas vraiment s'attaquer.

En effet, si les diverses formes d'économie souterraine sont difficiles à chiffrer, elles sont aussi difficiles à apprécier qualitativement. Si les pouvoirs publics et les organismes de protection sociale affirment que la collectivité est lésée par le manque à gagner que constitue le travail noir, il se trouve aussi, en face, des économistes pour estimer que ce même travail noir est un élément de souplesse dans une structure économique trop rigide. Et les organisations professionnelles qui crient au scandale de la concurrence déloyale contre les activités clandestines sont en fait très passives, beaucoup d'entreprises ayant elles-mêmes plus ou moins de choses à cacher.

Devant de telles ambiguïtés, on ne peut guère s'étonner que les gouvernements successifs n'aient pas su se décider à mettre en place un dispositif de lutte - préventif et répressif - cohérent et efficace. Les textes juridiques sont dispersés, se chevauchent, les multiples administrations concernées sont mal équipées juridiquement, et souvent démunies des moyens qui seraient nécessaires en personnel qualifié et en matériel.

Somme toute, le travail clandestin, lorsqu'il est effectué par le citoyen moyen, est plutôt considéré comme sympathique : c'est le bon vieux système D, ou bien l'esprit d'entreprise, au petit pied, certes, mais plutôt bien vu dans une époque qui prône une culture « entrepreneuriale », et où le Premier ministre parle de ses « chantiers » pour désigner ses décisions politiques.

Tandis qu'à l'opposé, l'immigré, lui, ne bénéficie pas forcément de la même sympathie, surtout s'il est « clandestin ». Grâce à l'amalgame que favorise ce mot commun aux deux expressions, on peut prétendre lutter contre le travail clandestin, c'est-à-dire le phénomène économique, et s'en prendre en fait quasi-exclusivement aux immigrés, c'est-à-dire à une population qui est - plus ou moins - facile à repérer, à la couleur de la peau, à la forme des yeux, au style des vêtements...

On veut maîtriser l'économie, on se retrouve raciste.

Pourtant, le mot « clandestin » n'a pas toujours été assorti d'une connotation péjorative. Ceux qui, sous l'occupation allemande, sont « passés dans la clandestinité » sont depuis 1945 honorés comme des gens courageux, voire des héros.

Essayons donc de ne pas tout mélanger. Il est évident que le travail clandestin dépasse, et de très loin, l'immigration clandestine. Il n'en est pas moins vrai que les immigrés clandestins, qu'ils soient venus en France pour fuir les troubles politiques vrais de leur pays, ou « seulement » la grande pauvreté qui y règne, sont le plus souvent contraints, faute de papiers, d'occuper un emploi non déclaré ou d'exercer à leur compte un travail clandestin.

Mais ce n'est pas, pour eux, à l'inverse de ce qui se passe pour l'artisan qui travaille sans facture, un choix, face à plusieurs possibilités. C'est le plus souvent une obligation incontournable, qui découle de la situation plus ou moins pressante qui leur a fait quitter leur pays. Et qui les conduit souvent à être surexploités, qu'il s'agisse des conditions de travail, de salaire, de logement, de sécurité et d'hygiène, dans le travail qu'ils sont contraints d'accepter.

C'est en s'appuyant sur le fait qu'une petite fraction de l'économie souterraine utilise l'obligation où se trouvent les immigrés sans papiers de prendre un travail non déclaré que le gouvernement cède à la facilité d'une politique d'opinion, en tentant de combattre le Front National sur son propre terrain, au risque d'encourager les amalgames xénophobes et de susciter une défiance généralisée à l'encontre des immigrés. Ce faisant, il se trompe de cible et il risque d'y perdre son honneur.

Notes