Bilan 1999

Droit de vote
des ressortissants étrangers

I - La campagne « même sol :
mêmes droits, même vote »

Les associations, les syndicats et certains partis politiques se sont à plusieurs reprises, dans le passé, mobilisés pour que l'on accorde le droit de vote aux résidents étrangers, au moins au niveau local. La dernière campagne d'envergure remontait aux années 1989-1992 : elle avait réuni, au sein d'un collectif animé par la Ligue des droits de l'homme et autour du slogan « J'y suis, j'y vote », 250 organisations.

A la fin de l'année 1998, le MRAP et la Fédération nationale Léo Lagrange ont pris l'initiative d'une nouvelle campagne pour obtenir le droit de vote aux élections locales pour tous les étrangers résidant en France. Cette campagne a pris pour slogan : « Même sol : mêmes droits, même voix », qui met l'accent sur l'importance de l'égalité des droits entre Français et étrangers, mais aussi entre ressortissants de l'Union européenne — qui, depuis le Traité de Maastricht, ont obtenu le droit de vote aux élections municipales, même si la France a beaucoup tardé à transposer ce droit dans sa loi nationale — et ressortissants des Etats-tiers.

Le but de la campagne était de demander aux pouvoirs publics de mettre en place les réformes nécessaires pour que tous les étrangers puissent voter et être éligibles aux élections municipales de 2001. Le Gisti a adhéré à cette campagne, qui réunit 65 organisations — associations, partis, syndicats — et y a pris une part active, notamment pour la rédaction de l'argumentaire juridique et politique.

Dans le cadre de cette campagne, un dépliant grand public a été réalisé. Intitulé « pour le droit de vote aux élections locales de tous les résidents étrangers en France », il récapitule les étapes de la reconnaissance des droits des étrangers en France (dans l'entreprise et les syndicats, dans la société civile), explique que « si la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote, le droit de vote est partie intégrante de la citoyenneté », et fait le point sur l'état du droit de vote dans l'Union européenne, faisant ainsi apparaître que la France est à la traîne de ses partenaires.

Une pétition nationale a par ailleurs été lancée, dans laquelle les signataires demandent aux pouvoirs publics de mettre en place les réformes nécessaires pour que tous les étrangers, ressortissants de l'Union européenne ou non, puissent voter et être éligibles aux élections municipales de 2001.

Enfin, une vingtaine de collectifs locaux se sont créés autour du même mot d'ordre, afin d'organiser la mobilisation, de distribuer des dépliants, d'interpeller les élus.

A écouter les déclarations des hommes politiques et à lire le résultat des sondages d'opinion, on a le sentiment que, cette fois, on est peut-être plus près d'aboutir que lors des précédentes campagnes.

II - Pour une véritable
citoyenneté européenne

Toujours sur le thème du droit de vote, le Gisti fait partie d'un autre collectif qui réunit treize organisations dont les Verts, le MRAP, la LDH, la Cimade, la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives, le Collectif portugais pour une pleine citoyenneté. Ce collectif, « Pour une véritable citoyenneté européenne », s'est donné pour objectif l'obtention du droit de vote pour les élections municipales et europénnes pour les ressortissants des Etats tiers mais aussi sa mise en pratique réelle pour les ressortissants de l'Union. Dans la mesure où ces objectifs sont en partie communs avec ceux de la campagne « Même sol : mêmes droits, même voix », le collectif a décidé de faire porter son activité essentiellement sur la citoyenneté européenne, notamment l'extension aux ressortissants des Etats-tiers du droit de vote aux élections européennes et des autres aspects de la citoyenneté européenne, dont la libre circulation.