Bilan 1998

Les sans-papiers et la régularisation

Le soutien politique

Cette nouvelle dramatisation de la bataille des sans-papiers a suscité la remobilisation des organisations de soutien, de nombre d'intellectuels et d'une fraction de l'opinion publique, qui a poussé le gouvernement à atténuer un peu la raideur de son discours. Une commission consultative a été créée en juillet auprès du ministre de l'intérieur pour examiner les « difficultés » liées à « l'appréciation à porter sur les situations les plus délicates », et deux nouvelles circulaires assouplissant les « critères » de la circulaire du 24 juin 1997 ont été rendues publiques en août.

Comme d'autres organisations, le Gisti a qualifié ces concessions apparentes de « leurre ». La fin de l'année 1998 lui a donné raison. Fort de l'expérience acquise grâce à la permanence juridique spéciale qu'il avait ouverte en novembre 1997, le Gisti ne pouvait avoir d'illusions sur l'esprit dans lequel l'administration mettait en œuvre les critères de la circulaire. Cette absence d'illusions, ainsi que la limitation de ses moyens humains et matériels, ont conduit l'association à supprimer cette permanence à la fin de juillet, tout en continuant à assurer le suivi des dossiers (voir ci-après).

Dans ce contexte, mieux valait, lui a-t-il semblé, investir ses forces dans la lutte collective en faveur d'une autre politique. Le Gisti n'a ainsi pas cessé de réclamer la « régularisation de tous les sans-papiers ».

Il a aussi choisi de conforter le mouvement de « parrainage » des sans-papiers qui a pris de l'ampleur tout au long de l'année 1998. Il a, par exemple, mis à la disposition des « marraines » et des « parrains » deux Notes pratiques leur permettant d'aider aussi efficacement que possible leurs « filleuls » (voir ci-après). Conformément aux orientations constantes du Gisti, qui pense que l'humanitaire et le dérogatoire ne sauraient se substituer au droit commun sans grand dommage pour la défense des droits des personnes et pour l'État de droit lui-même, l'un de ces documents conseillait, dès août 1998, à ceux des sans-papiers qui pouvaient y prétendre de privilégier les solutions définies par la « loi Chevènement » à celles proposées par la circulaire.

La radicalité des luttes des sans-papiers s'est accompagnée, en 1998, de fractures dans l'unité de leur mouvement, jusqu'alors globalement préservée malgré des sensibilités différentes en son sein. De ce fait, le Gisti n'a plus tout à fait retrouvé en 1998 la qualité de la collaboration — dont il se félicitait en 1997 — avec le partenaire à part entière qu'était alors devenu le mouvement des sans-papiers. Non pas en raison de divergences, mais parce que la durée de leur lutte entamée en 1996 a favorisé, d'une part, les divisions entre les sans-papiers et, d'autre part, le repliement des collectifs locaux sur eux-mêmes.

Le soutien juridique

Le Gisti a également inauguré, dans le contexte de la régularisation, une nouvelle série de publications intitulée Notes pratiques, qui vise à fournir aux étrangers en difficulté ainsi qu'à leurs soutiens — donc à des non juristes —, une présentation claire de la réglementation en vigueur et des conseils concrets (modèles de recours notamment). Deux de ces Notes pratiques ont paru en 1998 : Que faire après un refus de régularisation ? et Qui peut être régularisé par la loi Chevènement ? (v. infra, « Publications »).

Le Gisti a mis en place, à partir du début du mois de novembre 1997, une permanence hebdomadaire spécifique pour l'accueil des personnes ayant reçu une réponse négative à leur demande de régularisation, afin de les aider à former des recours. Cette permanence a fonctionné jusqu'en juillet 1998 à raison d'une fois par semaine, accueillant jusqu'à trente personnes à chaque fois, dont il a fallu ensuite suivre les dossiers (v. infra, « Conseil juridique ». Depuis le mois d'août 1998 le Gisti continue à suivre les dossiers encore en instance (recours hiérarchiques et contentieux) et à recevoir les gens sur rendez-vous.

Sur le plan de la formation, enfin, le Gisti a participé à de nombreuses réunions de « marraines » et de « parrains » soucieux d'acquérir des bases minimales de connaissances juridiques.