Bilan 1997

Bilan financier

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En 1996, le Gisti avait connu un déficit de 183 195 F dû à une augmentation des charges liées à son déménagement et à la participation à différentes actions collectives, plus particulièrement le soutien aux luttes des sans-papiers.

En 1997, le résultat fait apparaître un déficit du même ordre, soit 182 449 F. Celui-ci s'explique par le coût important des actions liées au suivi de l'opération de régularisation des sans-papiers et aux changements législatifs (la loi Debré, puis la loi sur la nationalité et la loi Chevènement). Ces frais, estimés à plus de 400 000 F pour 1997, correspondent à des services qui sont le plus souvent rendus gratuitement, compte tenu du public auquel ils s'adressent.

Le Gisti a cependant réussi à minimiser le déficit par une augmentation des produits d'activités et des subventions et par une réduction des charges gràce à une meilleur gestion des abonnements.

Les déficits de ces deux dernières années n'ont pas remis en cause l'existence de l'association, car elle a pu recourir à ses fonds propres (voir bilan financier). Ces derniers ont cependant été considérablement réduits, fragilisant ainsi la situation financière de l'association.

Pour les années à venir, il est vraisemblable que le Gisti aura à faire face à des charges tout aussi importantes, en raison de ses actions de soutien. Par conséquent, afin de restaurer son équilibre financier et de mieux garantir la pérennité de l'association, le Gisti s'est assigné pour objectif :

• de développer ses ressources propres, en optimisant les secteurs publication et formation d'une part, en améliorant sa politique de gestion des dons et cotisations (appels spécifiques, augmentation du nombre des donateurs, « fidélisation » de ses donateurs en leur permettant notamment d'opter pour un prélèvement automatique) ;

• de diversifier ses sources de subventions en vue d'en accroître le montant global sans pour autant mettre en danger l'indépendance du Gisti.

Le Gisti est par ailleurs agréé par la Fondation de France, ce qui permet aux donateurs de bénéficier du régime fiscal le plus favorable.

Pour en faciliter la compréhension, le compte de résultat 1997 est présenté dans ce document sous une forme très synthétique (ci-après), puis sous la forme qui fait l'objet de la certification comptable. Le bilan comptable au 31 décembre 1997 est également joint.

     Tableau Résultat 1997 (26 Ko)

L'évolution des dépenses

Les dépenses toutes activités confondues

• publication et diffusion de huit brochures consacrées d'une part à la régularisation, d'autre part à l'analyse des projets de lois ;

• formations et interventions à Paris et en province pour expliquer le mode d'emploi de la circulaire et la façon de constituer les dossiers ;

• tenue d'une permanence d'une demi-journée par semaine (120 dossiers ouverts en deux mois) ;

• réunions d'information sur le contenu et les enjeux des nouveaux textes législatifs.

Ces frais ont globalement augmenté de 5,3 % par rapport à 1996.

Les salaires des permanents ont augmenté de 4 %. Le nombre d'équivalent temps plein est passé de 4,4 à 4,8, afin de prendre davantage en compte la réalité du temps travaillé pour plusieurs salariés.

Cette augmentation des charges du personnel a été partiellement compensée par la diminution des charges de droits d'auteur, ce qui explique la limitation de l'augmentation globale à 5,3 %.

Le salaire de référence des permanents du Gisti reste notoirement « spartiate ». Il s'élève pour 1997, sur la base d'un temps plein, à 13 160 F brut mensuel sur 13 mois, soit 10 400 F net — auxquels s'ajoute une prime d'ancienneté de 1 % par an — la quasi totalité des permanent étant rémunérés à temps partiel.

La part des bénévoles qui interviennent de façon régulière au sein du Gisti a été évaluée budgétairement, comme en 1996, sur la base de deux équivalents temps plein. Néanmoins, la participation effective des bénévoles est largement plus importante que cette estimation, la valorisation réelle du bénévolat régulier représentant plusieurs temps plein.

Quelques points doivent être soulignés dans l'évolution 1996-1997 des dépenses :

• Le poste « EDF-location » apparaît en augmentation, mais en réalité il a été ramené au niveau de 1995, soit 185 000 F. Il faut en effet déduire de ce poste la somme de 77 000 F, montant correspondant à la participation de l'association avec laquelle le Gisti partage ses locaux, montant figurant dans le poste de recettes « remboursement de prestations ».

• Le poste « Editions-publications et photocopies » a augmenté de façon importante. En effet, le poste « éditions-publications », lié à la variation du nombre de documents réalisés, et qui avait sensiblement diminué en 1996, a retrouvé son niveau de 1995.
  Les charges de photocopie, de leur côté, ont doublé par rapport à 1996 et presque triplé par rapport à 1995. Cela s'explique par une augmentation très sensible de réalisation de documents d'information et d'analyse, liés à l'actualité ou à des actions de soutien ou collectives (sans-papiers et Saint-Martin en 1996, opération de régularisation et changements législatifs en 1997).

• Le poste « affranchissement-routage «  suit logiquement l'évolution du poste « Editions-publications et photocopies », puisque tous les documents sont envoyés aux « correspondants » du Gisti. Cependant, son augmentation a été limitée cette année par une gestion plus rigoureuse des abonnements et des mailings. Ainsi, ce poste est globalement resté stable entre 1996 et 1997.

     Graphique Evolution des charges (6 Ko)

Les dépenses par nature d'activité

	1996	1997
Publications	28 %	32 %
Formation	21 %	19 %
Accueil-fonctionnement	29 %	28 %
Actions collectives	20 %	20 %
Etudes	1 %	1 %

Au niveau analytique, l'incidence des actions liées aux régularisations et aux changements législatifs, affecte plusieurs secteurs : publications (documents d'information et d'analyse, formation (militants), accueil-fonctionnement (permanences) et actions collectives.

Par rapport à l'année 1996, on ne note pas de changement important au niveau de la répartition des dépenses. On remarque cependant une augmentation des publications, du fait de l'augmentation de la production de documents, un niveau faible des études et un poids toujours important de l'activité « accueil ».

Ces résultats financiers confirment bien que les activités de formation et d'information répondent aux besoins du public qui s'adresse au Gisti.

L'évolution des produits

En 1997, le Gisti a fait un effort particulier de recherche de subventions qui a porté ses fruits, puisqu'elles se sont élevées à 1 074 913 F, soit une augmentation de 23 % par rapport à 1996 (+ 200 000 F).

Il est important de dissocier, au sein des subventions la part provenant d'organismes publics et celle provenant de sources privées, qui ont des conséquences différentes en termes d'indépendance, qui est une préoccupation forte du Gisti.

• Les ressources propres de l'association représentent 39 % des produits.

Les postes principaux sont constitués par les activités de formation, de publication, et les cotisations et dons.

• La formation est une activité en expansion (+17 % par rapport à 1996), cependant on note, dans le même temps, une augmentation des formations et interventions gratuites pour un public militant qui ne peut accéder aux formations payantes.

• Les publications sont revenues au même niveau qu'en 1995. Comme il s'agit de vente essentiellement par abonnement, l'augmentation de la production de documents a peu d'incidence sur les recettes de publication.

  La diminution de ce poste par rapport à 1996 s'explique par la forte baisse des ventes de brochures hors abonnement ; un nombre important de brochures sont périmées suite aux changements de lois, entraînant par ailleurs une dépréciation des stocks.

  En 1997, un effort important de gestion des abonnements a été réalisé. Il ne s'est pas traduit au niveau de la comptabilité, le montant des abonnements restant stable par rapport à 1996, mais en 1998 se produira une forte augmentation de ce poste.

• Les dons et cotisations représentent une part de plus en plus importante des ressources, mais qui pourrait l'être encore davantage.

  En 1996, les dons avaient particulièrement augmenté du fait de l'appel spécifique concernant l'aide au déménagement.

  En 1997 aucun appel spécifique n'a été réalisé, mais une meilleure gestion des dons et des cotisations a permis d'augmenter considérablement les dons réguliers et les cotisations.

  En 1998, le Gisti projette de mettre en place une politique de gestion et de fidélisation de ses donateurs afin d'augmenter ses ressources propres et d'accroître ainsi son indépendance financière et mieux assurer sa pérennité.

     Graphique Evolution des produits (6 Ko)

Résultat 1997 comparé à1996      Compte de reacute;sultat (44 Ko)

Analyse du bilan

     Bilan (33 Ko)

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