17/12/2004 — Le 18 décembre est célébrée la Journée Internationale des Migrants. C'est l'occasion, dans le monde entier, de réaffirmer et de promouvoir les droits des migrants. La date a été choisie il y a quatre ans par l'ONU pour attirer l'attention sur une convention adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1990 mais restée inapplicable faute de ratifications suffisantes. Cette Convention pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille concerne tous les migrants qui « vont exercer, exercent et ont exercé » un travail pendant « tout le processus de migration ». Pour tous, avec ou sans papiers, des droits fondamentaux sont réaffirmés en « considérant la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouvent fréquemment les travailleurs migrants et les membres de leurs familles ».

La Convention n'est entrée en vigueur que le 1er juillet 2003. A ce jour, 27 Etats l'ont ratifiée [1] : seulement des pays d'émigration, aucun des pays les plus industrialisés. Depuis quatorze ans, la France, ses partenaires européens et la plupart des pays d'immigration de la planète éludent la ratification. Pourtant la défense des droits de l'homme a une portée universelle et ne peut donc pas exclure les migrants.

Depuis 1990, la précarisation des droits des migrants est en aggravation constante. L'Union européenne offre la libre circulation aux citoyens des Etats membres tout en durcissant, pour les autres, les règles de l'asile et du séjour ; le principe de non-discrimination inscrit dans le traité d'Amsterdam a pourtant exclu la discrimination fondée sur la nationalité. Face à la dégradation des droits des migrants, les Nations unies ainsi que de nombreuses institutions européennes ou organisations de la société civile rappellent l'importance de la convention des Nations unies [2]. Le gouvernement français qui prône un rôle accru des Nations unies dans les affaires internationales ne doit pas rester sourd à ces appels.

Dans de nombreux pays européens, des collectifs réunis autour d'une plateforme européenne [3] demandent aux pays non signataires la ratification de la Convention des Nations unies sur les droits des migrants.

Le collectif français pour la ratification de la Convention sur les droits des migrants [4] est issu d'une campagne lancée en 2004 par Agir ici ; il est hébergé par la campagne « Demain le monde… les migrations pour vivre ensemble » [5] pour les deux années à venir.

LES ASSOCIATIONS SIGNATAIRES DEMANDENT LA RATIFICATION IMMEDIATE PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DES MIGRANTS.

18 décembre 2004

Associations signataires :
Agir ensemble contre le chômage - AC !
Act Up - Paris,
Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme,
Agir ici,
Alter égaux (Laval),
Amnesty international - section française,
Association Africa,
Assemblée citoyenne des originaires de Turquie - ACORT,
Association culturelle des travailleurs immigrés de Turquie,
Association des Familles Victimes du Saturnisme - AFVS,
Association marocaine de lutte contre le sida,
Association des Marocains de France - AMF
Association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements (groupe SOS) - ARCAT
Association des Travailleurs Maghrébins de France - ATMF,
Association des Tunisiens de France - ATF,
Biens publics à l'échelle mondiale - BPEM,
Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active - CEMEA,
Centre d'Etudes et d'Initiatives de Solidarité Internationale - CEDETIM,
Centre de Réflexion et d'Information sur la Solidarité avec les peuples d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine - CRISLA
CIMADE - service oecuménique d'entraide,
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits - CATRED,
Collectif des Musulmans de France - CMF,
Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde - CADTM,
Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - CCFD,
Confédération Générale du Travail - CGT,
Confédération paysanne,
Conseil National des Associations familiales et laïques - CNAFAL,
Coordination Nationale des Sans Papiers - CNSP,
Comède,
Coordination 93 de lutte pour les sans papiers,
Demain le monde … des Migrations pour vivre Ensemble !
Ensemble Vivre et Travailler (Saint-Denis),
Fédération des Associations d'Enseignement et de Formation des Travailleurs Immigrés - AEFTI,
Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés - FASTI,
Fédération Française des Clubs Unesco - FFCU,
Fédération des syndicats SUD Education,
Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives - FTCR,
Femmes de la terre,
Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations - FORIM,
Forum civique européen,
Franciscain international,
Frères des Hommes,
Groupe d'information et de soutien aux immigrés - GISTI,
Groupe de recherche et de réalisation pour le développement rural - GRDR,
Immigration Développement Démocratie - IDD,
Ligue de l'enseignement
Ligue des droits de l'homme - LDH,
Médecins du monde,
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples - MRAP,
Plateforme non gouvernementale EUROMED,
Prévention, action, santé, travail pour les transgenres - PASTT
Réseau ville/hôpital d'accès aux soins - ARES 92,
Service National de la Pastorale des Migrants - SNPM,
Solidarité Laïque,
Survie,
Union nationale des étudiants de France - UNEF,
Union nationale des syndicats autonomes - UNSA,
Union syndicale SOLIDAIRES,
Union des travailleurs immigrés tunisiens (Paris et Île de France) - UTIT PIDF.

Avec le soutien du Parti Communiste Français et des Verts et des Alternatifs.

Contact

Collectif pour la ratification de la Convention sur les droits des migrants : demain-le-monde@club-internet.fr

Informations

http://untreaty.un.org

Notes

[1] Par ordre chronologique : Egypte, Salvador, Maroc en 1993 ; Seychelles en 1994 ; Colombie, Philippines, Ouganda en 1995 ; Sri Lanka, Bosnie-Herzégovine en 1996 ; Cap Vert en 1997 ; Azerbaidjan, Mexique, Sénégal en 1999 ; Ghana, Guinée Bissau, Bolivie en 2000 ; Belize, Uruguay en 2001 ; Equateur, Tadjikistan en 2002 ; Guatemala, Mali, Burkina Faso, Kirghizstan en 2003 ; Timor Occidental, Libye, Turquie en 2004.

[2] Le 9 décembre 2003, les Nations unies créaient une Commission Globale sur les Migrations Internationales. L'UNESCO et le BIT ont effectué plusieurs études portant notamment sur la Convention. L'Organisation des Etats Américains (4/6/2002), le Parlement européen (30/01/2003), le Comité économique et social européen (30/6/2004) et la Confédération européenne des syndicats (16/10/2003) se sont prononcés en faveur d'une ratification.

[3] Créée à Bruxelles le 1er octobre 2004, la plateforme associe des campagnes nationales de Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande Bretagne, Irlande, Pays-Bas, Suède ainsi que des organismes européens ou internationaux (Amnesty International - Union Européenne, Fédération Internationale des Droits de l'Homme - Association Européenne, Emmaus international, CCME - Churches' commission for migrants in Europe, PICUM, Coordination européenne pour le droit des étrangers à vivre en famille).

[4] Collectif pour la ratification de la Convention sur les droits des migrants : ACORT - Assemblée citoyenne des originaires de Turquie, Agir ici, Amnesty International - section française, ATF - Association des Tunisiens de France, ATMF - Association des travailleurs maghrébins de France, CADTM - Commission pour l'annulation de la dette du tiers monde, CIMADE - service œcuménique d'entraide, Confédération paysanne, GISTI - Groupe d'information et de soutien aux immigrés, FTCR - Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives, LDH - Ligue des droits de l'homme, MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, Service national de la pastorale des migrants, Solidarité Laïque.

[5] Demain le monde… les migrations pour vivre ensemble coordonné par Solidarité Laïque avec Comité de pilotage: CCFD - Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement, Cimade - Service œcuménique d'entraide, Forim - FORum des organisations de solidarité internationale issues de l'Immigration, Ligue des droits de l'homme, Peuples solidaires, RITIMO - Réseau des centres de documentation pour la solidarité internationale.

Comité de soutien. CEMEA - Centre d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active, CIEMI - Centre d'Information et d'Etudes sur les Migrations Internationales, Coordination SUD (Solidarité, Urgence, Développement), Eau Vive, EEDF - Eclaireurs et Eclaireuses de France, ENAR France - European Network Against Racism France, Equipes enseignantes, FASTI - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés, FCPE - Fédération de Conseils des Parents d'Elèves des Ecoles Publiques, Fédération française des clubs Unesco, Francas, FSU - Fédération Syndicale Unitaire, FTCR - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives, Génériques, GISTI - Groupe d'information et de soutien aux immigrés, GRDR - Groupe de Recherche et de réalisation en Développement Rural, GREF - Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières, Ligue de l'enseignement, MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, REMISIS - Réseau de documentation sur les migrations internationales et relations interethniques, Secours catholique - Caritas France, Secours islamique, SNUIPP - Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC, UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes, UNSA Education - Union Nationale des Syndicats Autonomes - Education.

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