COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE

Les 26 et 27 mars 2004

22/03/2004 - Au cours de ces deux journées, la CFDA réunira à Paris, pour la troisième année consécutive plus de 200 militants, acteurs de terrain et intervenants sociaux qui, dans toute la France, défendent au quotidien les demandeurs d'asile et les réfugiés, dans un contexte chargé d'incertitudes :

• sur le plan national, une nouvelle loi sur l'asile est entrée en vigueur le 10 décembre 2003 à l'issue de discussions parlementaires menées au pas de charge. Le texte est loin de répondre aux attentes des associations, notamment celles exprimées par la CFDA dans sa plateforme de 2001 « Dix conditions minimales pour un réel droit d'asile en France ». Certes des moyens financiers - qui restent insuffisants - ont été consentis ces dernières années pour le nouveau dispositif, mais celui-ci marque néanmoins un recul évident par rapport aux déclarations d'intention du gouvernement et laisse peser bien des inquiétudes. Centré sur un objectif de baisse de la demande, il intègre des notions telles que l'« asile interne », ou les « pays d'origine sûrs » pour retenir à la source des candidats à l'asile. Au nom de l'accélération des procédures, il fragilise la situation des demandeurs d'asile et réduit leurs chances d'obtenir une protection réelle. Enfin, il installe le ministère de l'Intérieur au cœur du dispositif OFPRA dans une logique de gestion des flux migratoires.

• sur le plan européen, les pays de l'Union européenne montrent leur incapacité à s'accorder sur la mise en place du régime d'asile européen commun, prévu par le traité d'Amsterdam. Bien au contraire, et plus particulièrement depuis le sommet de Séville en juin 2002, ils tendent à renier l'objectif d'une pleine application des principes internationaux en matière de protection des réfugiés, notamment la convention de Genève, pour faire de la lutte contre l'immigration clandestine une « priorité absolue ». Cette dérive est précisément analysée dans la note récemment publiée par la CFDA Lourdes menaces sur le droit d'asile en Europe : un bilan de quatre ans de rapprochement des politiques d'asile (février 2004).

Ces deux journées rassembleront des praticiens du droit d'asile en présence de représentants du HCR, des militants des associations et des membres associés de la CFDA venus de la France entière - au total près de 70 organisations - qui, quotidiennement, accompagnent demandeurs d'asile et réfugiés. Ensemble, au-delà de ce bilan pessimiste, ils tenteront de dégager les moyens susceptibles de limiter les effets pervers d'une politique de rejet et de précarisation de ces étrangers en demande de protection.

Paris, le 22 mars 2004

* La rencontre aura lieu à la résidence internationale de Paris, 44 rue Louis Lumière 75020 Paris.

La Coordination française pour le droit d'asile rassemble les organisations suivantes : ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Act-Up Paris, Amnesty International-section française, APSR (Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France), CAEIR (Comité d'aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés), CASP (Centre d'action sociale protestant), Cimade (Service oecuménique d'entraide), Comede (Comité médical pour les exilés), Croix Rouge Française, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les immigrés), Forum réfugiés, FTDA (France terre d'asile), GAS (Groupe Accueil Solidarité), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), LDH (Ligue des droits de l'homme), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), Association Primo Levi (soins et soutien aux victimes de torture et de violence politique), Secours catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants), SSAE (Service social d'aide aux émigrants). La délégation française du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés est associée aux travaux de la CFDA