COMMUNIQUÉ

Malgré poursuites
et tentatives d'intimidation,
la solidarité n'est pas un délit

23/08/2004 — Non, on ne désobéit pas à la loi quand on aide un étranger sans papiers, en lui offrant un toit, un peu d'argent, de quoi manger et se vêtir.

Non, il n'existe pas de « délit d'hébergement de clandestins ».

Le jugement du tribunal correctionnel de Boulogne a le mérite d'avoir rappelé cette vérité, même s'il n'a pas osé en tirer toutes les conséquences et relaxer les militants poursuivis.

La loi réprime seulement le fait d'avoir « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France ». C'est déjà beaucoup, c'est déjà trop, car le texte est suffisamment vague pour se prêter à toutes les interprétations, donc à toutes les intimidations.

Cela fait plus d'une dizaine d'années que des poursuites sont régulièrement engagées contre des individus ou des organisations qui viennent en aide aux sans-papiers - parmi lesquels, beaucoup de demandeurs d'asile déboutés -, sur la base d'un texte qui n'avait au départ vocation à s'appliquer qu'à ceux qui agissent à des fins lucratives. Depuis 2002, les poursuites ou menaces de poursuites se sont multipliées, notamment contre des associations : le GASPROM, Asti de Nantes, menacé de poursuites sous prétexte de proxénétisme pour avoir domicilié - même pas hébergé ! - des demandeurs d'asile parmi lesquels auraient figuré des prostituées ; plusieurs communautés d'Emmaüs, dont la mission est d'accueillir les plus démunis, mises en demeure de ne plus héberger de sans-papiers. Il s'agit avant tout d'intimider, de faire peur, de dissuader. Pour cela, tous les moyens sont bons : garde-à-vue, perquisitions, menottes, menaces diverses, violences…

Et c'est sans doute l'intimidation que recherchent les pouvoirs publics, plus que les condamnations, même si la loi Sarkozy a renforcé encore les sanctions encourues. N'oublions pas que les deux militants de Calais, finalement dispensés de peine, ont vécu pendant dix-huit mois dans la crainte d'une condamnation qui, avant que le parquet ne renonce à retenir la circonstances aggravante de bande organisée, pouvait aller jusqu'à dix ans (!) de prison.

Le procès de Boulogne l'a confirmé : « La solidarité n'est pas un délit ». Nous continuerons à le proclamer et à soutenir ceux qui, par conviction, par amitié, ou par simple sentiment d'humanité, refusent de céder à cette politique d'intimidation et de dissuasion.

Paris, le 23 août 2004

Dans la presse

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le Manifeste des délinquants de la solidarité