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Une étape fondamentale
dans la lutte contre le saturnisme

10/09/2004 Les faits remontent à 1996, quand la maladie a été identifiée au 5, rue du Rhin,vieil immeuble gorgé de plomb dans le 19è arrondissement de Paris.

En 1999, les travaux de décontamination de l'immeuble ont été effectués en site occupé, provoquant une sur-intoxication au plomb des enfants du fait du dégagement de poussières.

Face à ces drames quotidiens qui passent souvent inaperçus, des familles soutenues par l'Association des Familles Victimes du Saturnisme avaient déposé pour la première fois des dossiers de demande d'indemnisation auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions de Paris (CIVI).

Le 25 juillet 2002, la CIVI a rendu un jugement favorable sur ces dossiers, mais le Fond de Garantie ayant fait appel de la décision ,

LES DOSSIERS SERONT EXAMINES
PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS

(4 bd Palais 75001 PARIS)
LE 15 SEPTEMBRE 2004
à 9h30
dans la salle 1B

Venez nombreux les soutenir !

Paris, le 6 septembre 2004


Pour plus d'informations sur l'action de l'AFVS contre le saturnisme infantile : www.afvs.net

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Dernière mise à jour : 10-09-2004 10:33 .
Cette page : https://www.gisti.org/doc/actions/2004/afvs/civi.html


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