ACTIONS COLLECTIVES

Une peine ./

Campagne nationale
contre la double peine

www.unepeinepointbarre.org

03/12/2001 — Le Gisti a décidé de participer à la campagne « Une peine point barre » qui entend dénoncer et combattre la double peine. Cette campagne décline neuf actions, parmi lesquelles un appel à signature et une plate-forme de revendications entendant promouvoir l'égalité des droits et le respect de la dignité des étrangers vivant sur le territoire français.

L'appel à signer

Plusieurs milliers de personnes de nationalité étrangère, mais dont l'essentiel de la vie est en France, sont contraintes chaque année à quitter le territoire français après avoir accompli une peine consécutive à une condamnation. Ces personnes expulsées sont conjoint(e)s de Français, parents d'enfants français, résident en France depuis longtemps, souvent depuis leur enfance. Elles ne connaissent habituellement pas le pays dont elles ont la nationalité. L'Appel contre le bannissement des personnes dont l'essentiel de la vie est en France a un objectif simple : qu'à une première peine, le juge et l'administration n'ajoutent pas une peine d'éloignement. Pas de double peine, pas trop de peine. Une peine, point barre.

La plate-forme

Plate-forme de revendication des associations et les personnes réunies dans la Campagne nationale contre la double peine.

Les arguments

Pourquoi sommes-nous pour l'abolition de la double peine ? L'ordonnance du 2 novembre 1945, définit des catégories d'étrangers dites protégées, au regard de leur vie privée et familiale. Ces étrangers sont définitivement installés sur le sol français et, compte tenu des liens qu'ils ont en France, sont devenus des quasi Français. De nouvelles lois successives et répressives font que ces mêmes étrangers sont de moins en moins protégés.

Les actions de la campagne

La campagne nationale contre la double peine met en œuvre neuf actions, qui ont pour objectif de changer la loi.

Les actions urgentes

Procédure d'appels urgents : si vous avez connaissance d'un cas d'expulsion dans l'exercice de vos fonctions ou dans le cadre de votre activité associative, comment le signaler au secrétariat de la campagne.