Emplois fermés aux étrangers à la Sécurité sociale

Deuxième courrier du Gisti
à Élisabeth Guigou

Madame Élisabeth Guigou
Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

127, rue de Grenelle
75700 PARIS 07 SP
Fax : 01 44 38 20 10

Paris, le 20 août 2001

Objet : votre courrier daté du 31 juillet 2001 — discriminations — conditions de nationalité à l'embauche dans les organismes de sécurité sociale.

Madame la Ministre,

Nous vous remercions vivement de votre réponse à notre courrier du 20 avril 2001 et sommes extrêmement satisfaits que vous « partag[iez] [n]otre sentiment sur le fait que le maintien de la clause de nationalité française pour les personnels de sécurité sociale n'a plus de raison d'être ». Nous accueillons donc avec espoir votre « demande à [vos] services de procéder aux modifications réglementaires nécessaires et à l'abrogation des lettres-circulaires » n° 79-373 du 19 octobre 1979 et n° 1293 du 16 octobre 1980 du ministre de la santé et de la sécurité sociale relatives à l'embauche de personnel étranger dans les organismes de sécurité sociale.

À ce titre, nous souhaitons être destinataires des nouvelles instructions aux organismes de sécurité sociale dès leur parution. En attendant, nous souhaiterions rendre public rapidement votre courrier car nous pensons que votre position — signe fort de la volonté de lutter contre les discriminations — doit être connue.

Une large diffusion des nouvelles instructions auprès de l'ensemble du personnel de sécurité sociale paraît indispensable. D'une part parce que celles encore en vigueur qui prônent une condition de nationalité ne sont pas supportables plus longtemps. D'autre part parce que les organismes de sécurité sociale, en raison notamment de la mise en œuvre des « 35 heures », embauchent et vont embaucher prochainement comme ils ne l'ont pas fait depuis longtemps.

De nombreuses raisons militent en faveur d'une large publicité de vos nouvelles instructions

D'abord, une telle publicité permettrait d'informer les candidats potentiels. En effet, comme le préconisait le Groupe d'Étude et de Lutte contre les Discriminations (GELD) dans sa note n° 1 la suppression de la condition de nationalité dans les organismes de sécurité sociale « aurait une réelle force symbolique et des répercussions sur les personnels présents et à venir issus de d'immigration ». [1]

Ensuite, une annonce très large à l'ensemble des acteurs sociaux (employeurs, salariés, etc.) est souhaitable. La note du GELD soulignait d'ailleurs que la suppression de la condition de nationalité aurait valeur d'exemple et permettrait d'atteindre une des causes des pratiques discriminatoires sur le marché du travail : « en ce sens, l'engagement de l'État [à lever les interdictions faites aux étrangers] contribuera à construire une cohérence au dispositif de lutte contre les discriminations et à réaffirmer le principe de l'égalité de traitement pour tous ».

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à mes salutations respectueuses.

Nathalie Ferré
Présidente du Gisti

Notes

[1] « Une forme méconnue de discrimination et les emplois fermés aux étrangers : secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques », Note n° 1, mars 2000.