ACTIONS CONTRE CANAL 10

Réponse du CSA à la lettre ouverte
du MRAP et du GISTI

CSA
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le Président
MHND n° 4046.01

Monsieur Stéphane Maugendre
Vice Président du Gisti
3, villa Marcès
75011 Paris

Paris, le 25 septembre 2001

Monsieur le Président,

Vous m'avez adressé, le 16 août dernier, une lettre ouverte dénonçant « les messages d'incitation à la haine raciale contre les immigrés » formulés par Monsieur Ibo Simon sur l'antenne de Canal 10, rappelant une succession d'événements violents à caractère xénophobe intervenus en Guadeloupe courant juillet et l'informant des procédures judiciaires intentées, notamment par des associations, à l'encontre de la chaîne Canal 10 et de son animateur pour répondre devant la Justice du délit de provocation et d'incitation à la haine raciale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel déplore les graves incidents survenus en Guadeloupe et désapprouve toute intervention qui aurait pu contribuer à ces actions répréhensibles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'est pas resté inactif même s'il n'a jusqu'à présent pas jugé opportun de rendre publiques ses interventions auprès de la chaîne. Il a ainsi apporté une attention toute particulière à l'activité de Canal 10 et alerté à plusieurs reprises le responsable de la société sur la nature de certains propos tenus à l'antenne. Il a également engagé les procédures nécessaires pour obtenir les éléments indispensables à l'instruction du dossier.

Par ailleurs, ayant constaté que des propos susceptibles d'être qualifiés d'incitation à la violence et à la haine raciale avaient été diffusés sur l'antenne de Canal 10, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 4 septembre dernier, a décidé de mettre en demeure la société de respecter les dispositions prévues à l'article 4-5 de sa convention, annexée à la décision d'autorisation de la chaîne n° 98-828 en date du 17 novembre 1998, qui renvoie notamment au cinquième alinéa de l'article 15 de la loi n° 86-1069 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Cette procédure est un préalable indispensable pour pouvoir entreprendre éventuellement une procédure de sanction en cas de récidive.

Soyez assuré, Monsieur le Président, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est soucieux de mener à bien les missions qui lui ont été confiées par la loi à l'égard de tous les services de communication audiovisuels relevant de sa compétence et qu'il s'attache à mettre en œuvre les moyens d'actions prévus pour l'accomplissement de ces missions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Dominique Baudis