Deux nouvelles publications du Gisti

Le travail saisonnier des étrangers

L'arrêt de l'immigration des travailleurs, décidée en juillet 1974, ne vise que les travailleurs permanents et ne concerne donc pas a priori les travailleurs étrangers dits saisonniers. Cela ne signifie aucunement que leur introduction en France soit libre et souple. Bien au contraire. Une fois entrés, ces travailleurs — principalement agricoles — bénéficient de règles sociales, souvent particulières (donc mal connues) du fait de la durée limitée du séjour.

Ce cocktail réglementaire méritait qu'on en fît le tour pour que chacun — saisonniers étrangers, employeurs, syndicats, associations — sache de quoi il retourne. Et l'applique. Surtout dans des secteurs d'activités où l'utilisation illégale de la main-d'oeuvre est un secret de Polichinelle.

[Coll. « Cahiers juridiques », 32 pages]

La protection des étrangers
par les conventions internationales

Ces règles d'origine internationale jouent un rôle très important car les stipulations des traités et conventions s'imposent aux autorités françaises et priment sur les dispositions du droit interne.

Il est donc indispensable, lorsqu'on s'intéresse à la condition des étrangers, de connaître l'existence de ces conventions et de savoir quel est leur contenu afin de pouvoir en invoquer les dispositions, notamment lorsque celles-ci confèrent aux étrangers des droits et des garanties plus importantes que le seul droit interne.

On trouvera donc, dans ce cahier juridique :

• un inventaire des conventions en vigueur qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur la condition des étrangers ;

• des indications générales sur leur portée et les principes qui guident leur application ;

• une analyse concrète des dispositions de ces conventions qui sont directement utilisables en pratique, et que l'on peut éventuellement invoquer à l'appui de recours contentieux.

[Coll. « Cahiers juridiques », 40 pages]

Paris, le 1er septembre 1999.

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