Pour la régularisation
des sans-papiers
Pour une révision radicale des politiques d'immigration

Depuis plusieurs mois, des sans papiers toujours plus nombreux revendiquent leur régularisation, comme continuent à le faire leurs homologues de Saint Bernard depuis le 18 mars 1996. Dans de nombreux cas, la force de leur mouvement repose sur l'auto-organisation que les sans papiers se sont donnée et que nos associations soutiennent.

La longue lutte des sans papiers, à laquelle le gouvernement oppose fins de non-recevoir et brutalités, pose publiquement la question, toujours éludée, des conséquences de vingt-cinq ans de législations successives supposées fermer les frontières.

Ces politiques, reposant sur la pensée unique de la fermeture des frontières et sur le mythe de l'immigration zéro, sont, à l'ère de la mondialisation, irréalistes et dangereuses :

• elles désignent l'étranger comme responsable principal du malaise social et de la crise (chômage, insécurité, etc.), ce qui permet d'occulter l'absence d'un projet politique apte à s'attaquer aux causes réelles de la misère et de l'inégalité sociale, aux plans national, européen, et international ;

• elles génèrent et accroissent cette inégalité sociale et les injustices ;

• elles participent à la remise en cause des droits sociaux et du droit du travail en alimentant le travail illégal ;

• elles déstabilisent et fragilisent les étrangers en situation régulière, ainsi que les Français originaires des DOM/TOM et d'origine étrangère ;

• elles favorisent le racisme et la xénophobie ;

• elles sapent ainsi les fondements de la démocratie en stigmatisant et en criminalisant les étrangers, leurs proches et les Français qui les soutiennent.

Face à cette situation, les organisations signataires invitent tous les acteurs de la vie sociale, syndicale et politique à une large réflexion pour l'élaboration d'une nouvelle politique fondée, en matière d'immigration, sur le respect des principes de justice sociale, d'égalité des droits et de libre circulation. Une telle politique doit viser à apporter des solutions aux problèmes mondiaux qui contraignent à l'exil des millions de réfugués politiques et économiques. Elle doit aussi assurer une coopération qui reconnaisse pleinement les migrants comme partenaires et acteurs du développement.

Dans l'immédiat, les associations signataires demandent la régularisation, dans les plus brefs délais, de tous les sans papiers victimes en France :

• des atteintes au droit de vivre en famille (parents d'enfants français, parents d'enfants nés en France, conjoints et concubins d'étrangers en situation régulière, jeunes entrés en France en dehors des procédures du regroupement familial, étrangers ayant un proche parent résidant en France) :

• des atteintes au droit d'asile (déboutés du droit d'asile entrés en France avant le 1er janvier 1993, déboutés et exilés dont le retour dans leur pays d'origine comporte des risques pour leur vie ou leur liberté) ;

• des exclusions suscitées par la réglementation (étudiants en cours d'études, étrangers atteints d'une pathologie exigeant la continuité de soins médicaux, étrangers ayant une bonne insertion dans la société française ou justifiant d'une relation de travail, étrangers auxquels le titre de séjour n'a pas été renouvelé faute de domicile, victimes de la double peine - prison assortie d'une mesure d'éloignement).