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Emplois fermés aux étrangers
à la Sécurité sociale

Voir aussi le dossier « Emplois fermés aux étrangers
et discriminations »

30/10/2001 — « aucun emploi dans un organisme de sécurité sociale ne nécessite de posséder la nationalité française » (circulaire du 22 octobre 2001).

La Ministre de l'emploi et de la solidarité a tenu ses engagements : elle a enfin abrogé les circulaires qui exigeaient une condition de nationalité pour accéder aux emplois dans les caisses de sécurité sociale. Dans une circulaire datée du 22 octobre 2001, la Ministre précise que tous les emplois y sont accessibles aux personnes de nationalité étrangère y compris pour les fonctions d'agents de direction, agents comptables, agents de contrôle et d'ingénieurs conseils.

• Abrogation de la condition de nationalité pour les postes
  de la Sécurité sociale
  

14/10/2001 — Emplois fermés et discriminations : les étrangers peuvent être embauchés à la Sécurité sociale.

Dans un communiqué du 11 octobre 2001, le GISTI réitère ses demandes à Madame Guigou pour que cessent les pratiques discriminatoires illégales dans les organismes de sécurité sociale et pour que la ministre respecte son engagement d’abroger les circulaires discriminatoires.

1. Les étrangers peuvent être embauchés à la Sécurité sociale
   Communiqué du 11 octobre 2001
   

2. Échanges de courrier entre le GISTI et la Ministre
   
   1. 20 avril 2001 : courrier du Gisti à Élisabeth Guigou
   2. 30 juillet 2001 : réponse d'Élisabeth Guigou

   3. 20 août 2001 : second courrier du Gisti à Élisabeth Guigou

3. Pour en savoir plus sur les emplois fermés et les discriminations à la Sécurité sociale
   1. Extrait du rapport de Cerc-Association de mars 1999
   2. Extraits du rapport au gouvernement réalisé par le Groupe d’Étude et de Lutte contre les Discrimination (GELD) en mars 2000

24/04/2001 — Un courrier a été remis à Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité pour lui demander de supprimer toute discrimination fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale. Ce courrier vient en complément d'un courrier envoyé au Premier ministre pour lui demander de supprimer la condition de nationalité qui persiste dans l'accès à de nombreux emplois des secteurs privé et public (voir le dossier « Lutte contre les discriminations dans l'accès aux emplois : l'État doit montrer l'exemple »).

Le courrier demande à Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, d'une part d'abroger des lettres-circulaires n° 79-373 du 19 octobre 1979 et n° 1293 du 16 octobre 1980 du ministre de la Santé et de la sécurité sociale relatives à l'embauche de personnel étranger dans les organismes de sécurité sociale parce que ces circulaires contiennent des instructions discriminatoires, d'autre part d'édicter de nouvelles instructions afin de clairement rappeler aux organismes de sécurité sociale, que selon l'état de droit existant, aucune condition de nationalité n'est applicable pour le recrutement d'agents en leur sein, et ce, quel que soit l'emploi.

• Courrier remis à Madame Guigou, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, pour lui demander de supprimer toute discrimination fondée sur la nationalité dans les organismes de Sécurité sociale.