Réponse d'Élisabeth Guigou
au premier courrier du Gisti

La ministre de l'emploi et de la solidarité
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Le 31 juillet 2001

Madame la Présidente,

Par lettre du 20 avril 2001, vous avez appelé mon attention sur deux lettres référencées n° 79-373 du 19 octobre 1979 et n° 1293 du 16 octobre 1980 émanant du ministre de la santé et de la sécurité sociale. Celles-ci préconisaient de réserver aux seuls nationaux l'accès aux emplois dans les organismes de sécurité sociale impliquant une gestion directe ou effective du service public de la protection sociale, ceux qui entraînent l'exercice des fonctions d'autorité dans l'organisation et la gestion des organismes et établissements et ceux dont les fonctions requièrent l'agrément d'une autorité publique.

Ces dispositions concernent, en fait, seulement certains agents des corps de contrôle des organismes de sécurité sociale ainsi les agents de direction et agents comptables. Je tiens à vous rappeler que pour tous les autres employés et cadres, c'est-à-dire l'immense majorité des agents de ces organismes, aucune exigence de posséder la nationalité française n'existe lors de l'embauche.

Cependant, je partage votre sentiment sur le fait que le maintien de la clause de nationalité française pour les personnels visés dans les lettres de 1979 et 1980 n'a plus de raison d'être. C'est pourquoi, je demande à mes services de procéder aux modifications réglementaires nécessaires et à l'abrogation des lettres circulaires susvisées.

Je vous prie de croire, Madame la Présidente, à mes sentiments les meilleurs.

Élisabeth GUIGOU