A force de reculs, le droit d’asile français remonte le temps. En 1984, la carte de résident, valable 10 et renouvelable de plein droit, était votée à l’Assemblée. Avec le soutien de voix de droite. Pendant 30 ans, l’exécutif n’a cessé de détricoter le dispositif, y ajoutant des conditions ou excluant certaines catégories de migrants. Aujourd’hui, plus de 160 associations locales et nationales demandent un retour à l’ancien modèle, dans le cadre de la campagne « rendez-nous la carte de résident ! » Le manifeste qui accompagne cette action est signé notamment par la Cimade, la LDH, Médecin du monde, Emmaüs et le du Groupe d’information et de soutien des immigrés.

La carte de 10 ans était bâtie sur l’idée que la population étrangère n’était plus considérée comme un volant de main-d’œuvre, mais comme une composante à part entière de la société française. « En 30 ans, la logique a été inversée, estime Danièle Lochak du Gisti. On supposait autrefois que pour que les étrangers s’intègrent, il leur faut une véritable stabilité. A présent, ils doivent prouver leur « intégration républicaine » avant de pouvoir avoir des papiers. »

Le rapport sur l’immigration du député socialiste Matthias Fekl, remis au Premier ministre en mai, pointe le fait que « les étrangers sont trop souvent accueillis dans des conditions indignes de la République française ». Hélas, il préconise la création d’un « titre de séjour pluriannuel », d’une durée maximum de 4 ans pour certaines personnes étrangères. Et cela, avec un bémol : « à tout instant », le préfet pourra examiner la situation la situation des personnes titulaires de ce titre de séjour, et leur retirer s’ils ne remplissent pas toutes les conditions. « Autrement dit, ces personnes seront menacées si elles se séparent de leur conjoint ou si elles perdent leur travail », déplore Danièle Lochak du Gisti.

Mehdi Fikri Lundi, 23 juin 2014