Dossier : emplois fermés aux étrangers
et discriminations

Pour en savoir plus 
sur les emplois fermés
aux étrangers

29/08/2001

Articles, rapports
et autres textes commentés

Si vous ne désirez lire qu'un seul document, nous vous conseillons la note n° 1 du Groupe d'étude sur les discriminations (GED) de mars 2000 (cf. ci-dessous)

Documents anciens mais toujours valides (malheureusement)

1. Des articles de Danièle Lochak toujours d'actualité pour la présentation et la discussion des dispositions soumettant l'accès à certains emplois à une condition de nationalité :
   
   

   • Lochak Danièle (1990), « Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites ? », Droit social n° 1, janvier 1990.

   • Lochak Danièle (1995), « Emploi et protection sociale, les inégalités du droit », Hommes et Migrations n° 1187, avril 1995.
     
     

2. Un premier rapport officiel datant de 1991 dont les analyses et propositions, reprises dans les rapports plus récents (cf. « Rapports officiels » ci-dessous), n'ont pas été suivies d'effets.
   
   

   • Conseil national des populations immigrées (1991), « Égalité des droits », rapport présenté par Danièle Lochak, septembre 1991.

Documents récents

1. Documents non officiels
   
   Dans sa deuxième partie (pp. 55-115), le dossier de CERC-association propose un panorama des emplois toujours fermés aux étrangers, un aperçu historique de la mise en place des discriminations légales sur le marché du travail (chapitre 3), une évaluation chiffrée de l'ampleur des emplois concernés et des conséquences sur l'insertion professionnelle des étrangers et sur les pratiques discriminatoires sur le marché du travail (chapitre 4).
   
   

   • CERC-association (1999), « Immigration, emploi et chômage. Un état des lieux empirique et théorique », dossiers de CERC-association n° 3, mars.

   Des résultats de ce dossier sont résumés et repris dans les articles suivants :
   
   

   • Math Antoine et Spire Alexis (1999), « Des emplois réservés aux nationaux ? Dispositions légales et discriminations dans l'accès à l'emploi », Informations Sociales n°78.
     

   • Math Antoine et Spire Alexis (1999), « Sept millions d'emplois interdits », Plein Droit n° 41/42, avril 1999.

   Pour des informations originales et complémentaires sur les discriminations sur la base de la nationalité, voir les articles suivants :
   
   

   • Slama Serge (1999), « Un service pas “tout public” » Plein Droit n° 41/42, avril 1999.

   • Morri Johann (1998) « Surveillants étrangers : une archaïque préférence nationale », Plein Droit numéro 38, avril 1998.

2. Rapports officiels
   
   On recommande particulièrement l'excellente note sur les emplois fermés aux étrangers réalisée par le Groupe d'étude sur les discriminations (GED). Dommage que les pouvoirs publics qui ont pourtant décidé de mettre en place le GED en 1999 continuent d'ignorer les propositions de cet organisme.
   
   

   • Groupe d'étude sur les discriminations — GED (2000), « Une forme méconnue de discrimination et les emplois fermés aux étrangers : secteur privé, entreprises publiques, fonctions publiques », note n° 1, mars 2000.

   Le rapport « Bruhnes », commandé par le gouvernement, donne un bon panorama des discriminations légales dans le secteur privé, non seulement les discriminations directes basées sur une condition de nationalité, mais également les discriminations indirectes (nationalité du diplôme, autorisation préalable, etc...). Un rapport également non suivi d'effets.
   
   

   • Bernard Bruhnes Consultant (1999), « Les emplois du secteur privé fermés aux étrangers », rapport pour la Direction de la Population et des Migrations, Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, novembre 1999.

   Contrairement à d'autres rapports portant sur la lutte contre les discriminations, le rapport Belorgey n'élude pas la question des discriminations légales. Vaut le détour pour ses constats et propositions.
   
   

   • Belorgey Jean-Michel (1999), « Lutter contre les discriminations », rapport pour Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, mars 1999

   Dossier médecins (en préparation)