Note pratique « Sans-papiers mais pas sans droits »
2ème édition, mars 2002

Introduction

Cette note pratique s'adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Les étrangers en situation irrégulière sur le territoire français ont, contrairement à ce que l'on croit communément, des droits « de base » pourrait-on dire, des droits fondamentaux.

Cette publication fait un point clair, synthétique et exhaustif, sur ces droits, dans un contexte où les étrangers en général et les sans-papiers en particulier sont vulnérables. Et puisqu'à la précarité juridique et sociale se greffe la précarité du statut administratif (difficulté d'accès à l'information, complexité des procédures, « refus de guichet », et bien sûr, risque pénal et risque d'éloignement), elle a également pour ambition d'inciter « ceux qui vivent ici » à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Car, faut-il le rappeler, veiller à la promotion des droits des sans-papiers est une exigence non seulement pour agir en faveur de l'égalité de traitement entre Français et étrangers, mais aussi pour promouvoir l'état de droit.

Il s'agit donc bien d'un devoir de citoyenneté.

Mais l'affaire n'est pas simple...

Comment, en effet, s'aventurer au guichet d'une administration, lorsque l'on est en séjour irrégulier ? Faire une simple demande ne risque-t-il pas d'avoir des conséquences fâcheuses, voire dramatiques ? Comment « revendiquer » un droit alors même que le face-à-face avec l'administration place d'emblée l'intéressé dans une position de faiblesse ?

Si la réponse n'est ni simple, ni certaine, et nécessite impérativement une évaluation individuelle que seul l'intéressé peut finalement trancher, l'essentiel est de ne jamais abandonner ses droits.

Il s'agit bien d'une lutte commune à mener et d'un rapport de force à construire.

Renoncer à son droit, c'est entretenir le cycle de l'injustice.

Rester isolé, c'est toujours accentuer le risque individuel.

En pratique, la seule garantie de succès est probablement l'action collective (voir fiche« Droit d'association et droit syndical »).

À côté du simple accompagnement individuel des sans-papiers dans leurs démarches, le droit de toute personne à s'organiser collectivement doit être largement utilisé, tant par les sans-papiers que par tous ceux qui souhaitent promouvoir une solidarité active.

L'outil juridique constitue plus que jamais un levier indispensable : aucun texte ne peut empêcher un sans-papiers d'intenter une action en justice pour faire respecter son droit et défendre sa dignité.

Ce document est une invitation à ce combat citoyen.

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