LES NOTES PRATIQUES

Sans-papiers
mais pas sans droits

2ème édition, mars 2002

Publication archivée !

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15/06/2004 — La 3éme édition de sans-papiers pas sans droits vient de paraître, qui tient compte des dernières évolutions législatives.

02/04/2002 — Les rubriques de cette publication sont consultables en ligne. Voir le sommaire.

26/03/2002 — Sans-papiers mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette Note Pratique recense et explicite ces droits. Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, travail, vieillesse, hébergement, justice, services financiers, citoyenneté.

Sans-papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Ce document est une invitation à ce combat citoyen.

Mars 2002, 44 pages, épuisé.

Si vous avez la 1ère édition de ce document, vous pouvez télécharger l'erratum (format PDF, 50 Ko).

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