Note pratique « Sans-papiers mais pas sans droits »
2ème édition, mars 2002

Droit d'association
et droit syndical

Contenu et intérêt
de ces droits

Il peut paraître paradoxal de parler de citoyenneté pour les « sans-papiers ». Pourtant toutes les luttes qu'ils ont menées au cours des dernières années nous ont montré le rôle déterminant qu'ils ont joué dans la société française, mettant en cause par leur mouvement les politiques d'immigration qui se mettaient en place, obligeant les associations, les organisations syndicales et politiques à prendre position et souvent à soutenir leurs revendications.

Dans les années 80, les sans-papiers de la confection, syndiqués et organisés au sein de la CFDT, ont mis en échec la politique menée par le Gouvernement et contraint le pouvoir à la régularisation. En 1991, les déboutés du droit d'asile syndiqués en nombre à la CFDT, à la CFTC et à la CGT, ont obligé ces organisations syndicales à prendre position pour la régularisation. En 1993, les étrangers conjoints de Français ou parents d'enfants français ont obligé le mouvement familial à prendre position sur la politique d'immigration et sur le droit de vivre en famille. Depuis l'occupation de l'église St Ambroise, en mars 1996, le mouvement des sans-papiers a été soutenu par plusieurs syndicats (CGT, CNT, FSU, SUD...). La solidarité avec les sans-papiers a permis au mouvement de s'étendre et a contraint le pouvoir politique à reculer sur sa politique répressive.

Ces quelques exemples montrent combien il est important pour celui ou celle qui se retrouve sans papiers ou en situation administrative précaire de ne pas rester seul et de rejoindre les collectifs, associations ou syndicats.

En résumé, être actif dans un collectif, une association ou un syndicat est un moyen de mieux connaître la société française et d'être reconnu par elle. C'est surtout le seul moyen de faire valoir ses droits et d'être respecté.

Accès sans titre de séjour

Être actif dans un collectif, une association ou un syndicat est un droit qui n'est pas lié à un titre de séjour. Cela ne comporte pas de risque et c'est sans doute la meilleure protection.

En pratique

Au-delà des associations de défense des étrangers, caritatives, de défense des droits de l'homme, communautaires, des milliers d'organisations existent au niveau local ou national (associations culturelles, sportives, organisations de consommateurs...), où chacun peut trouver sa place en fonction de ses centres d'intérêt. En voici quelques exemples :

Les organisations syndicales

Leur vocation est l'organisation et la défense des travailleurs et des chômeurs quel que soit leur statut. Un travailleur sans-papiers, non déclaré par son employeur peut être syndiqué. Les principaux syndicats présents en France sont la CFDT, la CFTC, la CGT, la CGT, FO, SUD. On les trouve souvent dans des locaux appelés bourses du travail où ils tiennent des permanences.

• CFDT (confédération française démocratique du travail) : 4, bd de la Villette, 75019 Paris — 01 42 03 80 00
• CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens) : 13, rue des Écluses Saint Martin, 75483 Paris Cedex 10 — 01 44 52 49 00
• CGT (confédération générale du travail) : 263, rue de Paris, 93516 Montreuil — 01 48 18 80 00
• CNT (confédération nationale du travail) : 33, rue des Vignoles, 75020 Paris — 01 43 72 09 54
• FO (force ouvrière) : 141, av. du Maine, 75014 Paris — 01 40 52 82 00
• SUD : 23, rue de la Mare, 75020 Paris — 01 44 62 12 00

Le mouvement familial

Le mouvement familial défend le droit de vivre en famille et tous les droits liés à la famille (protection sociale, protection des enfants...). Dans tous les départements les Unions départementales des associations familiales (UDAF) sont présentes. Le CNAFAL et la CSF, membres du mouvement familial, ont souvent été présentes dans la défense des étrangers.

• CNAFAL (conseil national des associations familiales et laïques) : 108, 110 av. Ledru Rollin, 75012 Paris — 01 47 00 02 40.
• CSF (confédération syndicale des familles) : 53, rue Riquet, 75019 Paris — 01 44 89 86 80
• UNAF (union nationale des associations familiales) : 28, place Saint Georges, 75009 Paris — 01 49 95 36 00

Les associations de parents d'élèves

Ces associations existent dans toutes les écoles. Des délégués élus par les parents se réunissent régulièrement avec les directions des écoles. Il existe de nombreuses associations locales.

La FCPE est organisée au niveau national et très présente sur le terrain, elle a souvent défendu le droit à l'école pour tous et les droits des jeunes étrangers.

• FCPE (fédération des conseils de parents d'élèves) : 108, 110 av. Ledru Rollin, 75012 Paris — 01 43 57 16 16

Les associations de locataires

Elles défendent les droits des locataires face aux propriétaires. Une association a beaucoup fait pour le droit au logement pour tous y compris les sans-papiers, le DAL. Cette association est présente en région parisienne et dans quelques grandes villes.

• CGL (confédération générale du logement) : 14, rue Frédérick Lemaître, 75020 Paris — 01 43 66 49 11
• CLCV (confédération consommation, logement et cadre de vie) : 17 rue Monsieur, 75007 Paris — 01 56 54 32 10
• CNL (confédération nationale du logement) : 8, rue Mériel, 93100 Montreuil — 01 48 57 04 60
• DAL (droit au logement) : 8, rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris — 01 42 78 22 00
• Droits Devant ! ! : 44, rue Montcalm, 75018 Paris — 01 42 58 82 18

Les associations de défense
des accidentés et handicapés

Plusieurs associations défendent les droits des personnes malades, accidentées du travail, handicapées. Certaines sont présentes dans toute la France.

• AFVS (association des familles victimes du saturnisme) : 78-80, rue de la Réunion, 75020 Paris — 01 44 64 04 40
• ANDEVA(association nationale de défense des victimes de l'amiante) : 29, rue des Vignerons, 94686 Vincennes Cedex — 01 41 93 73 87
• APF (associations des paralysés de France) : 17, bd Auguste Blanqui, 75013 Paris — 01 40 78 69 00
• CATRED (collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) : 20, bd Voltaire, 75011 Paris — 01 40 21 38 11
• FNATH (fédération nationale accidentés du travail et des handicapés) : 20, rue Tarentaise, BP 520, 42007 Saint-Etienne — 04 77 49 42 42

Les associations de lutte contre l'illétrisme
et pour la formation

• AEFTI (association d'enseignement et de formation des travailleurs immigrés) : 16, rue de Valmy, 93100 Montreuil — 01 42 87 02 20
• CLP (comité de liaison pour la promotion des migrants et des publics en difficulté d'insertion) (il travaille pour l'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme, la formation professionnelle et l'accompagnement à l'emploi) : 35, rue Chanzy, 75011 Paris — 01 55 25 22 00
• Emmaüs France : 179, quai de Valmy, 75010 Paris — 01 46 07 51 51

Les associations de défense
des droits de l'homme et des étrangers

• Cimade : 176, rue de Grenelle, 75007 Paris — 01 44 18 60 50
• Comité national contre la double peine : 45 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris — 01 40 38 06 53
• Coordination nationale des sans-papiers (dont la vocation est la coordination des collectifs de sans-papiers) : 94, rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris — fax 01 47 00 65 06
• Emmaüs France : 179, quai de Valmy, 75010 Paris — 01 46 07 51 51
• FASTI : 58, rue des Amandiers, 75020 Paris — 01 58 53 58 53
• Femmes de la Terre : 5, villa Marcès, 75011 Paris — 01 48 06 03 34
• LAMI (la maison de l'immigration) : 26 bis, rue de Kléber, 93100 Montreuil — 01 48 59 97 21
• LDH (ligue des droits de l'homme) : 138, rue Marcadet, 75018 Paris — 01 56 55 51 00
• MIB (mouvement de l'immigration et des banlieues) : 45 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris — 01 40 38 06 53
• MRAP (mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) : 43, bd de Magenta, 75010 Paris — 01 53 38 99 99
• SOS racisme : 28, rue des Petites Écuries, 75010 Paris — 01 53 24 67 67

Les associations communautaires

• ATMF (association des travailleurs maghrébins en France) : 10, rue Affre, 75018 Paris — 01 42 55 91 82
• ATF (association des Tunisiens de France) : 130, rue Faubourg Poissonnière, 75010 Paris — 01 45 96 04 06
• ACORT (assemblée citoyenne des originaires de Turquie, ex-ATT) : 39, boulevard de Magenta, 75010 Paris — 01 42 01 12 60
• FTCR (fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives) : 3, rue de Nantes, 75019 Paris — 01 46 07 54 04

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