HALDE : pas d'intermittence dans la lutte contre les discriminations

26/03/2005 — Le 20 février dernier, le collectif s'inquiétait face au retard pris dans la mise en place de la HALDE. Aujourd'hui, nous avons des doutes sur la réelle volonté des pouvoirs publics de faire de la HALDE, un outil efficace et permanent dans la lutte contre les discriminations.

Après le retrait inattendu de Bernard Stasi qui avait mené à terme l'ensemble du processus, le Président de la République a finalement nommé Louis Schweitzer à la présidence de la Haute Autorité. Sans mettre en cause ses qualités personnelles, nous nous interrogeons sur sa disponibilité pour mener à bien cette mission et sur l'existence possible de conflits d'intérêts alors qu'il est déjà président d'un groupe pharmaceutique, président du festival d'Avignon et surtout administrateur de plusieurs sociétés internationales notamment : Volvo, BNP Paribas, EDF, Veolia, Philips et l'Oréal.

Les associations auraient souhaité que les membres du collège exercent tous leur fonction à plein temps. Sans reprendre cette proposition, le rapport de préfiguration prévoyait de réunir le collège au moins une demi journée par semaine et une présidence permanente. Le collectif s'inquiète du risque d'une présidence intermittente, renforçant de fait les pouvoirs d'un directeur général nommé par le Premier Ministre, ce qui n'est pas le meilleur gage d'indépendance de la Haute Autorité.

La liste des autres membres du collège laisse craindre que peu d'entre eux soient réellement disponibles pour cette mission compte tenu des activités ou des responsabilités qu'ils exercent par ailleurs.

Simultanément à ces nominations, le décret relatif à la HALDE était publié au JO le 6 mars 2005 sans qu'aucune des propositions ou des remarques critiques émanant des associations n'ait été retenue.

Le collectif ne peut que déplorer :

• la nomination par le Premier Ministre du directeur général de la HALDE, seule autorité administrative indépendante avec le CSA à être dans ce cas.

• la faiblesse des pouvoirs du comité consultatif composé de représentants associatifs et d'experts au nombre limité de 18 (nettement insuffisant dans un domaine aussi vaste et complexe que celui des discriminations) et sans autonomie, ne pouvant se prononcer que sur les questions qui lui sont soumises par le collège et rendant des avis non publics.

• l'incertitude croissante quant à l'existence de délégations régionales qui constituent un relais local indispensable pour aider les victimes de discriminations dans leurs démarches et coordonner les acteurs locaux. Les COPEC, présidées par les Préfets, ne sont pas faites pour exercer une telle mission compte tenu notamment de l'échec des CODAC auxquelles elles se sont substituées.

• l'absence d'intégration par le Gouvernement de l'outil « HALDE » dans une politique publique globale de lutte contre les discriminations.

Une volonté sans faille et permanente des pouvoirs publics est nécessaire pour une action efficace au service des victimes de toutes les discriminations et pour promouvoir l'égalité.

Paris, le 23 mars 2005

Le collectif est composé de : Act-up Paris, l'ADAPT (Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail), AIDES, Amnesty International France, ARDHIS (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour), Association française des Hémophiles (AFH), Association des Paralysés de France (APF), Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL), ARCAT, Association française de lutte contre les myopathies (AFM), Association du syndrome de Benjamin (ASB), CARITIG, CAPDIV (Cercle d'Action pour la Promotion de la Diversité en France), Collectif contre l'homophobie 34, Collectif National Droits des femmes, Confédération Syndicale des Familles (CSF), Coordination pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC), Fédération des Mutuelles de France (FMF), Femmes publiques, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Handicap & Libertés, Homosexualités et Socialisme (H&S), Interassociative Lesbienne-Gaie-Bi-Trans (Inter-LGBT), Inter Centres LGBT (Fédération française des CGL et des bénévoles qui se destinent à l'accueil des personnes LGBT), Le LIEN, Ligue des Droits de l'Homme (LDH), le MAG - Jeunes Gais et Lesbiennes, Mix-Cité, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), Prévention Action Santé Travail pour les Transgenres (PASTT), Sida Info Service, Syndicat National des Entreprises Gaies (SNEG), SOS Hépatites, SOS Homophobie, Support Transgenres Strasbourg, Union Syndicale G10 Solidaires.

Voir aussi :

• « Projet de loi HALDE : Une autorité pour rien ? » (communiqué collectif , 4 octobre 2004)

• « Des conditions de crédibilité d'une autorité contre les discriminations » (Gisti, 20 février 2004)

• Le communiqué «  Non à une autorité alibi ! » du format A4 (pdf, 38ko)

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
www.aides.org/discriminations