COMMUNIQUÉ

Des conditions de crédibilité
d'une autorité
contre les discriminations

20/02/2004 — Après la remise du rapport Stasi, le GISTI souhaite, comme l'ensemble des organisations réunies dans le Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations, que se mette en place dans les délais les plus brefs la haute autorité indépendante de lutte contre les discriminations et pour l'égalité dont le rapport suggère la création.

Cette autorité n'aura toutefois de crédibilité et d'efficacité :

• que si elle est dotée de réels moyens, et de réels pouvoirs ;

• que si sa mise en place s'inscrit dans une politique globale de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, comme l'atteste a contrario l'échec de toutes les structures précédemment mises en place, et notamment celui du GELD, dont les propositions - notamment sur les emplois fermés aux étrangers - n'ont même pas connu un début de mise en œuvre ;

• que si cette politique se donne pour objectif de combattre non seulement les discriminations déjà prohibées par les textes mais aussi celles qui, inscrites dans la loi ou les règlements, font obstacle, en violation du principe d'égalité, à l'exercice des droits fondamentaux.

Au moment où l'on dit vouloir se mobiliser contre toutes les formes de discrimination, le Gisti tient en effet à rappeler la nécessité de dénoncer des discriminations trop souvent passées sous silence : car il y a bien discrimination :

• lorsque des millions d'emplois sont réservés aux nationaux ;

• lorsque des personnes qui ont commis un délit peuvent, simplement parce qu'elles sont étrangères, faire l'objet d'une interdiction du territoire français et subir ainsi une « double peine » ;

• lorsque les ressortissants des États tiers, exclus de la citoyenneté européenne, ne se voient reconnaître ni le droit de vote aux élections municipales, ni la liberté de circulation ;

• lorsque des droits aussi fondamentaux que le droit d'être soigné, le droit de travailler, le droit de se marier ou de vivre en famille sont quotidiennement bafoués ;

• lorsque des milliers d'exilés sont enfermés dans des camps et que la vie des étrangers semble peser d'aussi peu de poids dans la guerre que les États européens ont décidé de livrer pour défendre leurs frontières.

Paris, le 20 février 2004

À voir :

• Rapport de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République, 11 décembre 2003 (format pdf, 361 ko)

• « Lutte contre les discriminations... Une loi vite ! », Collectif pour une autorite independante universelle de lutte contre les discriminations, 18 février 2004