ACTIONS

Discriminations dans les Écoles
Normales Supérieures (ENS)

20/10/2001 — Dans le cadre de la campagne engagée pour la suppression de la condition de nationalité qui persiste dans l'accès à de nombreux emplois et droits [1], une mobilisation a été initiée pour exiger que le statut d'élève fonctionnaire soit accessible à tous les candidats ayant été admis au concours des Écoles Normales Supérieures (ENS) [2], quelle que soit leur nationalité. Le concours n'est soumis à aucune condition de nationalité mais une fois admis à l'école, seuls les Français et les ressortissants communautaires peuvent être recrutés au titre de fonctionnaires stagiaires et être rémunérés. Les étrangers non communautaires peuvent suivre le même enseignement mais n'ont pas droit au statut. Cette année encore, une jeune Marocaine est concernée.

Cette discrimination concerne très peu d'étrangers mais elle est symbolique de la volonté de l'État de fermer l'accès à certains droits ou emplois en fonction du seul critère de nationalité. En l'occurrence, cette exclusion est d'autant moins justifiée que la vocation de ces élèves est d'être enseignant chercheur : or les emplois de fonctionnaires titulaires de l'enseignement supérieur depuis 1968 et de la recherche depuis 1983 sont ouverts à tous sans aucune condition de nationalité.

Deux actions ont été engagées simultanément :

1. Des courriers ont été envoyés au Ministère de l'Éducation Nationale et au Premier Ministre pour demander la modification des textes en vigueur afin de garantir l'accès au statut de fonctionnaire stagiaire à tous les candidats admis, quelle que soit leur nationalité.
   
   
   • Courrier au Ministère de l'Éducation Nationale
     
     

   • Courrier au Premier Ministre

2. Une pétition déjà signée par une centaine de personnes issues des milieux de l'enseignement supérieur et de la recherche continue à circuler pour appuyer cette démarche
   
   
   • Texte de la pétition
     
     
   • Liste des premiers signataires

Notes

[1] Voir le dossier« Lutte contre les discriminations dans l'accès aux emplois : l'État doit montrer l'exemple ».

[2] Ces écoles forment pendant 4 ans des étudiants destinés à occuper des emplois principalement dans l'enseignement supérieur et la recherche.