Visas
Articles correspondants :
-
Arrêté du 19 février 2024
19 février 2024 -
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 -
Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
15 octobre 2022 -
La politique des visas : discriminations et injustice
16 septembre 2022 -
La France réduit drastiquement les visas aux ressortissants du Maghreb
4 octobre 2021 -
Demande de mesures d’urgence pour permettre aux membres de famille de rejoindre en France les ressortissants afghans réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire
23 août 2021 -
Situation des ressortissants algériens ayant obtenu une autorisation de travail pour venir en France
17 juillet 2021 -
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 -
Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 -
Le Conseil d’État suspend une nouvelle fois le « gel » des visas opposé par les consulats à des membres de famille de ressortissants étrangers régulièrement installés en France
19 mars 2021 -
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 -
Visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire en cas de blocage ?
3 mars 2021 -
Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial
26 janvier 2021 -
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visa pour réunification familiale motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 -
L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 -
TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 -
Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 -
Suites du contentieux sur les VTA Syriens (Anafé et Gisti c. France)
16 décembre 2014
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Visas » sur le site du Gisti
- 30/499 Accès aux soins
- 78/499 Accueil en préfecture
- 81/499 Afghanistan
- 42/499 Algériennes et Algériens
- 499/499 Asile
- 6/499 Calais
- 67/499 Campements
- 80/499 Camps
- 2/499 Circulaires
- 1/499 Communication des documents administratifs
- 7/499 Contentieux
- 30/499 Contrôles d’identité
- 37/499 Covid-19
- 121/499 Délit de solidarité
- 123/499 Dématérialisation
- 51/499 Discriminations
- 6/499 Double peine
- 20/499 Droit de vote
- 1/499 Droit pénal
- 5/499 Dublin
- 39/499 Enfermement
- 38/499 État civil
- 30/499 État d’urgence
- 28/499 Étudiants
- 186/499 Europe
- 181/499 Exilés
- 43/499 Expulsion
- 140/499 Externalisation
- 54/499 Famille
- 67/499 Femmes
- 95/499 Fichage
- 288/499 Frontières
- 3/499 Hébergement
- 24/499 Hotspots
- 45/499 Impôt sur le revenu
- 6/499 Intégration
- 2/499 Islam
- 2/499 Jeunes isolés
- 13/499 Justice
- 40/499 Liberté d’association
- 39/499 Liberté de circulation
- 3/499 Libye
- 14/499 Logement
- 12/499 Malades
- 12/499 Manche
- 19/499 Mariage
- 27/499 Mayotte
- 71/499 Méditerranée
- 46/499 Mineurs
- 170/499 Mineurs isolés
- 45/499 Mobilisations
- 57/499 Nationalité
- 80/499 Naufrage
- 38/499 OQTF
- 27/499 Ordre public
- 122/499 Outre-mer
- 4/499 Police
- 2/499 Prestations familiales
- 27/499 Prison
- 107/499 Protection sociale
- 57/499 Racisme
- 273/499 Réformes
- 10/499 Réfugiés
- 17/499 Regroupement familial
- 55/499 Régularisation
- 57/499 Rétention
- 2/499 Retraités
- 4/499 Réunification familiale
- 19/499 Roms
- 124/499 Sans-papiers
- 22/499 Scolarisation
- 5/499 Soudan
- 3/499 Technologie
- 6/499 Traite et exploitation
- 11/499 Transport
- 88/499 Travail
- 9/499 Ukraine
- 25/499 Vidéo ou Visioconférence
- 9/499 Vieux immigrés
- 35/499 Visas
- 39/499 Zone d’attente
Partager cette page ?