Contrôles d’identité
Articles correspondants :
-
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 -
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 -
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 -
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 -
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 -
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 -
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 -
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 -
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 -
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 -
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 -
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 -
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 -
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 -
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 -
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 -
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti
- 30/499 Accès aux soins
- 78/499 Accueil en préfecture
- 81/499 Afghanistan
- 42/499 Algériennes et Algériens
- 499/499 Asile
- 6/499 Calais
- 67/499 Campements
- 80/499 Camps
- 2/499 Circulaires
- 1/499 Communication des documents administratifs
- 7/499 Contentieux
- 30/499 Contrôles d’identité
- 37/499 Covid-19
- 121/499 Délit de solidarité
- 123/499 Dématérialisation
- 51/499 Discriminations
- 6/499 Double peine
- 20/499 Droit de vote
- 1/499 Droit pénal
- 5/499 Dublin
- 39/499 Enfermement
- 38/499 État civil
- 30/499 État d’urgence
- 28/499 Étudiants
- 186/499 Europe
- 181/499 Exilés
- 43/499 Expulsion
- 140/499 Externalisation
- 54/499 Famille
- 67/499 Femmes
- 95/499 Fichage
- 288/499 Frontières
- 3/499 Hébergement
- 24/499 Hotspots
- 45/499 Impôt sur le revenu
- 6/499 Intégration
- 2/499 Islam
- 2/499 Jeunes isolés
- 13/499 Justice
- 40/499 Liberté d’association
- 39/499 Liberté de circulation
- 3/499 Libye
- 14/499 Logement
- 12/499 Malades
- 12/499 Manche
- 19/499 Mariage
- 27/499 Mayotte
- 71/499 Méditerranée
- 46/499 Mineurs
- 170/499 Mineurs isolés
- 45/499 Mobilisations
- 57/499 Nationalité
- 80/499 Naufrage
- 38/499 OQTF
- 27/499 Ordre public
- 122/499 Outre-mer
- 4/499 Police
- 2/499 Prestations familiales
- 27/499 Prison
- 107/499 Protection sociale
- 57/499 Racisme
- 273/499 Réformes
- 10/499 Réfugiés
- 17/499 Regroupement familial
- 55/499 Régularisation
- 57/499 Rétention
- 2/499 Retraités
- 4/499 Réunification familiale
- 19/499 Roms
- 124/499 Sans-papiers
- 22/499 Scolarisation
- 5/499 Soudan
- 3/499 Technologie
- 6/499 Traite et exploitation
- 11/499 Transport
- 88/499 Travail
- 9/499 Ukraine
- 25/499 Vidéo ou Visioconférence
- 9/499 Vieux immigrés
- 35/499 Visas
- 39/499 Zone d’attente
Partager cette page ?