Centres de prévention
et de dépistage

Contenu du droit

Il existe des dispositifs de santé publique dans chaque département. Ces structures permettent la prévention et le dépistage gratuits de certaines maladies. En principe, elles ne sont pas destinées à délivrer des soins curatifs. Elles ne proposent de traitement que s'il s'agit d'une maladie sexuellement transmissible (MST) ou de la tuberculose.

L'accès sans titre de séjour

Ces structures sont en principe ouvertes à toute la population, mineurs et majeurs. L'absence de couverture maladie ou de titre de séjour ne doit pas être un obstacle.

En pratique

Les centres de dépistage et de soins gratuits sont tenus à la confidentialité, comme les autres lieux de soins. Cela signifie que le personnel ne doit pas divulguer d'informations relatives à l'état de santé et à la situation administrative du patient, ni à l'administration, ni même à la famille (parents, proches, etc.). Cette obligation de confidentialité est parfois même renforcée par l'anonymat. Un sans-papiers ne doit donc surtout pas renoncer à s'adresser à ces structures de crainte d'être dénoncé à l'administration.

Sont accessibles dans ces conditions :

• Les centres de dépistage anonymes gratuits (CDAG) pour le dépistage du Sida, sont souvent associés à des consultations pour les maladies sexuellement transmissibles (MST). Les CDAG peuvent se trouver dans les locaux d'un hôpital public ou dans un dispensaire.

• Les centres de planification (appelés aussi plannings familiaux) pour la délivrance de contraceptifs (y compris contraceptifs d'urgence), informations en vue d'une interruption volontaire de grossesse (IVG), dépistage (lésions du col de l'utérus, cancer du sein, MST), délivrance de traitement pour les MST, consultations et examens gynécologiques, informations sur les problèmes de violence.
  Les femmes sans couverture sociale, ou désirant garder le secret peuvent y accéder gratuitement, y compris les mineur(e)s sans autorisation parentale. Les consultations de planification sont souvent assurées dans un centre de protection maternelle et infantile (voir fiche p. 28), ou dans les services de maternité des hôpitaux publics.

• Les centres de vaccination pour se faire vacciner gratuitement.

• Les centres anti-tuberculeux pour le dépistage, le traitement et la surveillance de la tuberculose.

• Les centres médico-psychologiques pour l'accueil, les consultations et le suivi de personnes affectées de troubles mentaux (bilans, psychothérapies) pour majeurs et mineurs.

• Les consultations dépendances ou addictologie sont destinées au personnes ayant un problème avec l'alcool, le tabac, ou d'autres produits.

• Les centres de soins conventionnés spécialisés en toxicomanies pour l'accueil, le traitement ambulatoire et l'orientation des usagers de drogue ; gratuité et confidentialité (vis-à-vis de la situation administrative et de l'usage de produits illicites) doivent être assurées.

Pour en savoir plus

S'adresser à une assistante sociale, au CCAS de la mairie, à l'infirmière d'un établissement scolaire, à la PMI et à l'hôpital public le plus proche.

• Act up Paris : 45 rue Sedaine, BP 287, 75525 Paris Cedex 11 – 01 49 29 44 75

• Aides Ile-de-France : 119 rue des Pyrénées 75020 Paris – 01 53 27 63 00 ou 01 43 71 54 96 (permanence juridique)
  Arcat sida : 94 rue Buzenval 75020 Paris – 01 44 93 29 29

• CADAC (coordination des associations pour le droit à l'avortement et à la contraception) : 21 ter rue Voltaire 75011 Paris – 01 43 56 36 48

• MFPF (mouvement français pour le planning familial) : 4 square St Irénée 75011 Paris – 01 48 07 29 10

• Migrants contre le Sida : 3 rue de Nantes 75019 Paris – 01 43 79 88 32

• Sida info service : 190 bd de Charonne 75020 Paris – 01 44 93 16 16 ou 08 00 84 08 00 (gratuit d'un poste fixe)

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