AMNESTY INTERNATIONAL – SECTION FRANÇAISE
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NOTE

Le Centre de Sangatte

SF 02 R 03

30 janvier 2002 — Le Centre de Sangatte est ouvert depuis septembre 1999. Dans un premier temps, AISF, au regard de son mandat, ne s'est pas prononcée sur cette situation car les autorités françaises reconnaissaient ne pas pouvoir prendre le risque de reconduire vers leur pays les étrangers hébergés, Afghans ou Kurdes pour la plupart. Néanmoins, en 2001, AISF a publié deux communiqués de presse en faisant le lien entre la situation de plus en plus désespérée de ces personnes et, d'une part, le calendrier de rapprochement des politiques d'asile au sein de l'Union européenne, d'autre part, les difficiles conditions des demandeurs d'asile en France. AISF a ensuite accepté l'invitation du directeur du Centre à venir se rendre compte sur place et a organisé un programme de rencontres avec les acteurs locaux, responsables du Centre, élus, représentant de l'État et militants associatifs.

Le Centre de Sangatte a été ouvert en septembre 1999 pour héberger des étrangers cherchant à rejoindre la Grande-Bretagne qui auparavant erraient dans la région. La plupart de ces étrangers ne semblent pas désireux de demander protection à la France et se trouvent en situation irrégulière sur le territoire. Géographiquement, Calais-Sangatte est l'endroit le plus rapproché de la Grande-Bretagne pour des passages par ferry ou par le tunnel. Les contrôles étant de plus en plus stricts [1], un goulot d'étranglement se forme et les étrangers restent de plus en plus longtemps dans le Centre. Ce Centre est à distinguer des Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) créés pour certains étrangers venus demander protection à la France et des Centres provisoires hébergement (CPH) réservés à certains, une fois leur demande de statut de réfugié acceptée. Un CADA a été récemment créé à Cayeux, quelques dizaines des étrangers de Sangatte qui ont décidé de déposer leur demande d'asile en France y ont été transférés.

Les conditions de séjour des étrangers dans le Centre de Sangatte sont pénibles, notamment en raison du froid qui règne dans le hangar qui les abrite [2]. Un sentiment de grande solitude s'empare de beaucoup de ces personnes en majorité célibataires dans un espace sans la moindre intimité. La capacité prévue pour 700 personnes ne permet pas d'accueillir dans des conditions sûres des populations aujourd'hui deux fois plus nombreuses. La Croix-Rouge française qui gère le Centre tente de faire le maximum mais le directeur juge la situation « insoutenable » du fait de bagarres plus fréquentes provoquées notamment par le désespoir des personnes hébergées et l'allongement de la durée de leur séjour. Les pouvoirs publics ne semblent pourtant pas désireux d'améliorer les conditions d'accueil des réfugiés de peur d'en attirer davantage.

Toutes les nuits, ils sont nombreux à tenter de passer en Grande-Bretagne en prenant de grands risques. Le jour de notre venue, un Afghan est décédé, électrocuté, en cherchant à monter sur un train. Sept autres personnes avaient trouvé la mort en 2001 en tentant de passer par le tunnel. Pour arriver à Sangatte, ils ont souvent franchi trois mille kilomètres depuis leur pays de départ. Ils ont en général été exploités par des passeurs sans scrupules. Ils ont rencontré bien des difficultés, couru d'autres risques. Leur voyage a pu prendre de nombreux mois, certains ont été refoulés brutalement par les polices des pays traversés. Les quelques dizaines de kilomètres qui les séparent du pays qu'ils cherchent à rejoindre ne les découragent pas facilement. En outre, certains Afghans craignent que l'évolution dans leur pays n'accélère des projets de rapatriement à partir de certains pays européens. Lord Rooker, ministre de l'immigration britannique, annonce déjà des vols vers Kaboul pour les déboutés. De son côté, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a signé un accord avec le gouvernement intérimaire pour le retour à partir du Pakistan et de l'Iran. En Australie, des centaines d'Afghans poursuivent une grève de la faim dans un centre de détention après l'annonce du gel de l'examen de leurs demandes du fait de la chute du régime des Taliban, certains se sont cousus les lèvres en signe de protestation contre les conditions de détention inhumaines [3].

Sangatte, révélateur d'une situation
d'ordinaire non visible

La situation de Sangatte est extraordinaire et, selon certains, unique au monde car, dans leur fuite vers la Grande-Bretagne, des milliers de réfugiés sont bloqués en un lieu bien déterminé, entre deux pays du Nord et non pas comme fréquemment entre un pays du Sud et un pays du Nord. Ils ne sont pas bloqués en tentant d'entrer sur le territoire, comme dans la zone d'attente de l'aéroport Charles de Gaulle de Roissy, mais en cherchant à passer d'un pays d'asile à un autre. Certes, bien des frontières sont autrement plus dangereuses à franchir pour ceux qui fuient. Selon les continents, les crises et les époques, il s'agit de montagnes enneigées pour des Tibétains, d'océans pour des boat people vietnamiens, haïtiens ou cubains, de déserts ou de forêts inhospitalières pour des Africains, de barrières de la séparation des deux Allemagnes avant 1989, de rangées de grillages entre le Mexique et les États-Unis ou autour des enclaves espagnoles au Maroc.

La situation de Sangatte n'a rien d'extraordinaire car des réfugiés passent d'un pays à l'autre tous les jours depuis la suppression de contrôles aux frontières intérieures au sein de l'Union européenne. Des Sierra Léonais débarqués à Roissy rejoignent leur famille aux Pays-Bas. Des Bosniaques, des Kurdes et des Kosovars venus par l'Italie ont été nombreux à traverser la France ces dernières années sans s'y arrêter. Beaucoup des Kurdes arrivés en avril 2001 à bord de l'East Sea sur les plages de Fréjus sont aujourd'hui en Allemagne. Aucun système de sécurité sophistiqué ne les a bloqués, aucun « Sangatte » ne les a rendus visibles.

Crise de l'asile en France

Selon le sociologue Smaïn Laacher [4], la plupart des réfugiés ne pensaient pas se rendre en Grande Bretagne en quittant leur pays. Pourtant, aujourd'hui, ce pays semble être pour beaucoup le seul but. Leurs raisons sont diverses : présence d'une famille ou d'une communauté outre Manche, perception de meilleures conditions d'accueil, moindre risque de renvoi jusqu'à présent, droit de travailler après six mois de procédure. L'un des motifs probables est également la crise réelle de l'asile en France et l'information que beaucoup en ont.

Le maire de Sangatte, André Ségard, ressent un sentiment d'insécurité croissant chez certains de ses 800 administrés. Sans relever de délits ou violences notables, il mentionne des incivilités ou difficultés de cohabitation. Les étrangers traversent des champs et coupent des clôtures pour faciliter leurs déplacements. Des intrusions dans des propriétés privées sont également relevées. Les réfugiés se déplacent généralement en groupe, ce qui accentue le sentiment d'insécurité de la population sangattoise. Paradoxalement, d'après le témoignage d'un réfugié, ceux-ci se déplacent souvent à plusieurs car ils ont eux-mêmes le sentiment qu'une partie de la population leur est hostile.

D'autres réactions de rejet des demandeurs d'asile, par des élus ou les populations locales, existent ailleurs en France. À Fontainebleau, le maire, en offrant ses vœux à ses administrés dans le bulletin d'information de la mairie, regrettait de devoir leur annoncer « la mauvaise nouvelle », en l'occurrence « Fontainebleau va devenir (...) un centre d'hébergement permanent pour demandeurs d'asile. ». La presse locale a repris ses propos, le maire « ne veut pas d'un nouveau Sangatte ». De même, une délégation interministérielle, chargée de prospecter des sites pour l'accueil de demandeurs d'asile, a dû renoncer à visiter un ancien centre de formation dans la Gironde. Deux cents personnes manifestaient leur opposition : « une annexe de Sangatte est une mauvaise idée » [5]. À chaque fois, la raison invoquée pour le refus est une meilleure utilisation prévue pour les locaux concernés.

Inquiètes de la crise de l'asile en France, les associations regroupées au sein de la Coordination pour le droit d'asile ont adressé aux pouvoirs publics leurs 10 recommandations en octobre 2001. Reçues au cabinet du Premier ministre le 10 décembre, elles ont regretté l'absence de réponses devant « la dégradation dramatique des conditions de vie des demandeurs ».

Des audits sont en cours, les conseillers du Premier ministre nous demandent d'attendre leurs résultats. Des milliers de demandeurs d'asile continuent à attendre jusqu'à huit mois l'enregistrement formel de leur dossier dans certaines préfectures, sans aucune aide. Malgré des moyens supplémentaires obtenus ces deux dernières années, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), a accru son « stock » de dossiers en attente de quelque 10 000 demandes en 2001 [6]. Davantage de demandeurs se retrouveront sans allocation mensuelle car son versement est limité à une seule année. Quant à ceux qui peuvent avoir une chance d'être hébergés dans un Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, la liste s'allonge. Certains, en difficulté, commencent à venir chercher à Sangatte au moins le gîte et le couvert qu'ils n'ont pas trouvé ailleurs, dans différentes régions de France.

En six ans, moins d'un millier d'Afghans ont demandé à bénéficier de la protection de la Convention de Genève en France. Ils ont été 70 % à se voir attribuer le statut de réfugié. Dans le même temps, l'Iran et le Pakistan accueillent depuis de nombreuses années 4 millions d'Afghans.

L'asile demain en Europe

Des situations telles que Sangatte ne sont pas oubliées dans les travaux de rapprochement des politiques d'asile au sein de l'Union européenne (UE).

En adoptant le Traité d'Amsterdam, les États membres de l'Union se sont engagés à rapprocher leurs politiques dans de nombreux domaines, parmi lesquels l'asile. Malheureusement, les Quinze ont davantage travaillé sur les mesures visant à restreindre l'accès à leur territoire que sur les garanties à offrir aux réfugiés. Aujourd'hui, l'une de leurs priorités est l'examen du projet de la Commission européenne visant à définir des garanties « minimales » pour l'accueil des demandeurs d'asile. Les discussions actuelles ont pour idée sous-jacente d'éviter d'être plus attractif que le voisin de peur d'en attirer trop. Il est à craindre que les ministres décident de supprimer le droit au travail pour les demandeurs d'asile dans tous les États membres.

Un autre projet est le remplacement de la Convention de Dublin par un nouveau texte parfois appelé « Dublin II ». La Convention de Dublin a deux objectifs : interdire à un demandeur rejeté par un premier État membre de s'adresser à un second et définir des critères désignant l'État qui examinera chaque demande. La Commission européenne recommande de conserver le même principe : l'État qui a remis un visa à un étranger ou qui a été « défaillant » en le laissant entrer est « responsable » de la demande d'asile éventuelle. Un demandeur ne peut plus choisir le pays où trouver une protection, il doit s'adresser à l'État membre grâce auquel il a accédé au territoire.

Amnesty International a demandé que le principe qui fonde l'actuel système soit abandonné, dans la mesure où il utilise des instruments liés au contrôle de l'immigration pour traiter un problème d'une nature différente, le respect par les États des obligations découlant du droit international des réfugiés et des droits de l'homme [7]. En attribuant la responsabilité de l'examen d'une demande à l'État membre qui a délivré un visa ou à celui qui a été défaillant dans le contrôle de ses frontières extérieures, les États membres sont encouragés à adopter et mettre en œuvre des mesures restrictives pour l'accès des réfugiés au territoire et aux procédures. La protection effective du droit d'asile et du principe absolu de non-refoulement exige l'accès au territoire des pays d'asile, ainsi que l'accès à des procédures d'asile justes et efficaces. Une réglementation commune en matière d'asile serait dépourvue de tout son sens si les intéressés ne peuvent pas accéder à cette protection.

Sangatte n'est pas oubliée dans « Dublin II » : la Commission propose de responsabiliser aussi l'État « qui a sciemment toléré la présence irrégulière » d'un étranger plus de deux mois. Pourtant, comme le reconnaît une récente étude de la Commission, « de nombreux étrangers préfèrent se trouver en situation irrégulière dans un pays où ils peuvent compter sur la présence d'une communauté de même origine, a fortiori lorsqu'il s'agit de parents, plutôt que de voir leur demande d'asile examinée dans un État où ils ne disposent pas du même réseau de relations » [8].

Conclusions

• Les gouvernements français et britannique se rencontrent régulièrement pour chercher une solution. Élisabeth Guigou s'est rendue à Londres le 21 janvier pour rencontrer le ministre de l'Intérieur David Blunkett. Une déclaration informelle commune a été commentée : le Centre ne sera pas fermé « dans l'immédiat », « des mesures seront annoncées quand on sera en mesure de les appliquer » [9] . Selon Madame Guigou « si le Centre était fermé, trop de monde se retrouverait dans les rues à Calais, c'est une situation inacceptable ». Le calendrier des travaux de rapprochement des politiques d'asile en Europe, les élections prochaines en France, l'évolution de la situation dans les pays d'origine des réfugiés hébergés à Sangatte, en particulier en Afghanistan, les décisions prises en Grande-Bretagne concernant les Afghans, sont autant d'éléments qui vont peser dans les décisions à prendre à court et moyen terme.
  
  Les étrangers hébergés à Sangatte ont besoin d'aide et la décision de ne pas fermer le Centre est assurément une bonne décision tant qu'une meilleure solution n'est pas trouvée. Les autorités françaises ont d'ailleurs reconnu ne pas pouvoir prendre le risque de reconduire vers leur pays les étrangers hébergés, Afghans ou Kurdes pour la plupart. Ces personnes ont droit à l'examen de leur demande d'asile par une procédure sûre, en Grande-Bretagne, en France ou dans un autre pays et à des conditions de vie décentes pendant l'examen de leur demande.

• Les conditions de séjour actuelles dans le Centre de Sangatte sont pénibles, les conditions de travail du personnel d'accueil et d'encadrement sont difficiles, un sentiment d'insécurité existe chez certains riverains. Dans l'attente de solutions à moyen ou long terme, élaborées entre la France et la Grande-Bretagne ou au niveau européen, les conditions d'accueil dans le Centre devraient être rapidement améliorées et tenir compte du nombre de personnes hébergées.

• Il n'est pas contesté que la seule commune de Sangatte ne pourra résoudre la situation qui perdure dans ce Centre. Les acteurs ayant vocation à se prononcer sur la situation à Sangatte sont nombreux : élus locaux, pouvoirs publics, milieu associatif, mais aussi décideurs au niveau national et européen. Certaines solutions sont recherchées à moyen et long terme, d'une part, entre les gouvernements français et britannique, d'autre part, au niveau de l'Union européenne. Les acteurs locaux devraient être informés des éléments en discussion à ces niveaux afin de mieux faire comprendre la raison de la présence à Sangatte de ces personnes.

• Au niveau de l'Union européenne, des travaux visent à la révision de la Convention de Dublin, dans le but de déterminer la responsabilité d'un État membre pour l'examen d'une demande d'asile. Amnesty International recommande à nouveau que le système actuel soit modifié et que la responsabilité de l'examen soit attribuée à l'État membre devant lequel la demande est introduite. La Commission européenne soulignait d'ailleurs les limites de l'approche actuelle : « l'approche qui consiste à attribuer la responsabilité en fonction de l'endroit où la première demande a été introduite présente le mérite de la clarté ... elle nécessiterait une harmonisation dans d'autres domaines tels que les procédures d'asile, les conditions d'accueil, l'interprétation de la définition du terme réfugié et la protection subsidiaire » [10].

Description du Centre de Sangatte

I – Descriptif du Centre

a) Le Centre a été ouvert le 24 septembre 1999 à 500 mètres de la station balnéaire de Sangatte où vivent environ 800 habitants permanents : il s'agit d'un hangar d'une superficie de 25 000 m² construit en tôles, d'où les problèmes d'isolation et d'insonorisation permanents. Ce hangar permettait le stockage du matériel français pendant le forage du tunnel sous la Manche.

La gestion est assurée par la Croix-Rouge sur financement de la Direction de la population et des migrations (DPM) du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Personnel engagé : 1 salarié pour 120 personnes : 75 permanents : 3 cadres, 8 pour l'accueil (informations sur les services, transports...), 4 médiateurs, 5 équipes de 7 polyvalents (nettoyage, entretien, sécurité...), 8 pour la cuisine, 3 à l'équipe technique, 3 pour les services médicaux ; ainsi qu'une vingtaine de bénévoles.

Sous le hangar : zone administrative avec les bureaux de la Croix rouge à l'entrée et zone de vie des réfugiés : cabines dortoirs pour les réfugiés, quelques jeux d'enfants et tables pour les activités de dessin, quelques dizaines de chaises dans l'espace télé/vidéo, espace cuisine et réfectoire, terrain de football et paniers de basket, coin mosquée avec tapis, 14 douches, 14 toilettes, distributeur, machines à laver le linge et 4 cabines téléphoniques à l'extérieur.

Trois repas chauds sont distribués chaque jour, un service médical est assuré par trois infirmières et des médecins bénévoles en nombre insuffisant (36 étudiants se relaient le samedi à raison de 4 par samedi). Il n'y a pas d'instituteur présent sur place, une animation pour les enfants et des cours de français pour les volontaires sont organisés par des bénévoles.

b) Capacité d'accueil :

Le Centre est prévu pour 7 à 800 personnes ; il met à leur disposition des lits en toile répartis en 22 cabines de 30 à 35 places, sortes de baraques de chantiers équipées d'un chauffage. Lorsque le nombre dépasse cette capacité, les étrangers sont plus nombreux dans les baraques, jusqu'à 50, ou sont logés sous des tentes non chauffées (400 lits).

La Croix-Rouge a accueilli jusqu'à 1800 personnes dans le centre, ce chiffre étant estimé en fonction du nombre de repas servis. Selon le directeur, Michel Derr, « la situation est alors ingérable et insoutenable, les bagarres se rapprochent, nous avons alerté le ministère afin de limiter la capacité à 800 ».

Le centre tient un registre des personnes accueillies, selon leurs déclarations : l'installation se fait sans formalité particulière.

II – Situation des étrangers

Les nationalités les plus représentées dans le Centre sont les Afghans, les Irakiens, les Iraniens, les Kurdes. Environ 46 000 étrangers y auraient séjourné depuis son ouverture en 1999. Il s'agit en majorité d'hommes seuls ; environ 10 % de femmes, les familles sont minoritaires.

Pendant 9 mois, l'Organisation internationale des migrations (OIM) a fait diffuser dans le centre une cassette sur les conditions d'accueil des étrangers en Angleterre dans le but de proposer une aide aux retour aux volontaires : seule une vingtaine de personnes en aurait profité.

Autour du Centre, les CRS exercent une présence passive 24 heures sur 24. Ils ne procèdent pas à des contrôles ou à des interpellations : apparemment, seuls les passagers de véhicules immatriculés hors département seraient contrôlés dans un but de répression des passeurs.

Aux alentours de l'enceinte du tunnel, la PAF procède à des contrôles ; un formulaire est rempli consignant les déclarations des personnes sur leurs nationalité, identité, itinéraire. Ces personnes sont ensuite relâchées, voire reconduites au Centre.

Les tentatives de franchissement du tunnel se sont intensifiées fin décembre 2001 : 130 étrangers se sont introduits dans le tunnel et 40 d'entre eux ont été interpellés et placés en garde à vue, les autres reconduits vers Sangatte. En raison du renforcement des contrôles, les hommes seuls mettraient désormais environ 6 semaines pour passer en Angleterre, les familles environ 6 mois ; un Afghan présent depuis 3 mois nous dit avoir tenté déjà 60 fois. 7 personnes ont trouvé la mort en 2001 en tentant de franchir le tunnel sous la Manche. Il y a également eu plusieurs amputations. Le jour de notre venue à Calais, un Afghan a tenté de monter sur un train et est mort électrocuté. Les Afghans du Centre se seraient cotisés afin de financer le rapatriement du corps dans son pays.

Le dépôt d'une demande d'asile en France se fait à la préfecture d'Arras, à 120 km, ou à celle de Lille. Seules environ 300 personnes présentes dans le Centre auraient déposé une demande. Une information en anglais est apposée sur le panneau à l'entrée du centre : « Making asylum applications in France. ... definition of the refugee Geneva Convention .. you need photos, adress ... staff can help you and provide information ».

Voir aussi :

• Le communiqué d'Amnesty International « Sangatte : la fermeture n'est pas une solution »
• Le dossier« Le camp de “réfugiés” de Sangatte »

Notes

[1] Voir par exemple le protocole de Sangatte et son protocole additionnel, JO du 6 juin 2001.

[2] La chaleur de l'été doit également être éprouvante sous ce hangar.

[3] Communiqué d'Amnesty International Australie du 21 janvier 2002.

[4] Sociologue menant depuis octobre 2001 une enquête approfondie sur les réfugiés présents à Sangatte.

[5] Dépêche AFP du 24 janvier 2002.

[6] En France, le nombre de demandes d'asile toutes nationalités est passé de 30 907 en 1999, à 38 747 en 2000 et environ 48 000 en 2001.

[7] Révision de la Convention de Dublin, commentaires sur le document de travail de la Commission européenne, octobre 2000.

[8] Document de travail des services de la Commission relatif à l'évaluation de la Convention de Dublin, 13 juin 2001.

[9] Dépêche AFP du 21 janvier 2002.

[10] Document de travail de la Commission relatif au réexamen de la convention de Dublin, 21 octobre 2000, p.56.