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« Fichage »
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→ 165 articles [tri par date pertinence ]
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Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
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Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
5 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
27 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
7 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En 2012, sauvons la vie privée !
21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
16 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige
15 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
3 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Réglementation relative aux contrôles de police et au fichage des étrangers
27 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
→ 19 publications
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 novembre 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 17 juin 2010
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 février 2008
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Histoires de mobilisations
Plein droit n°71 / 30 décembre 2006
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 15 novembre 2006
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 17 février 2005
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
Cahiers juridiques / 7 juin 2004
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